L’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche se sont engagées dans une logique de travail conjoint de plus en plus affirmée. Ce travail commun est une source d’enrichissement et d’efficacité dans la mesure où les compétences spécifiques de chacune des inspections générales sont préservées et permettent d’agir en pleine complémentarité.
L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), a pour mission d’évaluer “les types de formation, les contenus d’enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe au contrôle des personnels d’inspection, de direction, d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Elle prend part à leur recrutement et à l’évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison avec les autorités académiques, l’action de tous les corps d’inspection à compétence pédagogique” (article 2 du statut de l’IGEN).
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) “assure une mission permanente de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation” (article premier du statut de l’IGAENR). À ce titre, elle a pour vocation d’observer et d’apprécier en permanence, à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur), l’organisation et le fonctionnement du système éducatif. Elle en évalue l’efficacité et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats positifs. Son domaine de compétences s’étend également à l’administration de la recherche. Elle est, en outre, appelée à contrôler l’utilisation des fonds européens.
C’est dans le cadre des compétences respectives de chacune des deux inspections et dans le souci d’une complémentarité des actions chaque fois qu’elle se révèle opportune, que le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche pour ce qui concerne les travaux de l’IGAENR arrêtent le programme de travail des inspections générales pour l’année scolaire et universitaire 2004-2005 conformément aux dispositions ci-après.
En outre, les inspections générales peuvent être appelées, à tout moment de l’année, à intervenir à la demande des ministres sur des missions ponctuelles, soit conjointement, soit chacune dans le cadre de l’exercice de ses compétences propres. Les recteurs-chanceliers, les directeurs d’administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l’année, une intervention des inspections générales sont invités à prendre l’attache du cabinet du ministre par l’intermédiaire d’un dossier de saisine dont la composition est précisée au B.O. du 5 juin 1997 et insérée à l’article 630-2 du RLR.

LES MISSIONS

Elles sont de trois ordres : les missions permanentes, les missions thématiques et les missions ponctuelles. Par ailleurs, les deux inspections générales participent à la mise en œuvre, au sein du ministère, de la loi organique relative aux lois de finances et contribuent à la préparation et à l’élaboration de la future loi d’orientation sur l’école.

A - Le suivi permanent des enseignements, des politiques, des services et des établissements
Les inspections générales assurent le suivi permanent des établissements scolaires et des services académiques.
L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) assure le suivi permanent et l’évaluation de l’enseignement des disciplines et de l’organisation des spécialités.
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) assure le suivi des établissements d’enseignement supérieur ainsi qu’une fonction de veille sur le fonctionnement de l’administration de la recherche. Le choix des universités qui feront l’objet d’évaluations est assuré en coordination avec le Comité national de l’évaluation (CNE). Il tiendra compte du calendrier de contractualisation.
Dans les académies, les inspections générales porteront une attention particulière à la mise en œuvre des priorités ministérielles, aux conditions de déroulement effectif de la rentrée 2004, à la préparation de la rentrée scolaire 2005 et à la contractualisation entre les académies et l’administration centrale.
Le suivi permanent des politiques nationales portera prioritairement en 2004-2005 sur :
Pour l’enseignement scolaire
- les dispositifs relatifs à l’apprentissage de la lecture à l’école primaire ;
- l’alternance au collège ;
- l’incidence de l’expérimentation de la LOLF sur le fonctionnement des établissements des académies de Rennes et de Bordeaux ;
- les sorties sans qualification : analyse des causes, de l’évolution et des solutions possibles pour les réduire ;
- l’usage des outils de pilotage élaborés par les académies ou mis à leur disposition : analyse de leur pertinence, de leur utilisation.
Pour l’enseignement supérieur
- l’impact de la politique contractuelle sur les établissements ;
- la coordination de l’offre de formation post-baccalauréat.
Pour la recherche
- les programmes européens ;
- les dispositifs liés à l’innovation ;
- la mise en place des formations post-doctorales dans les organismes de recherche.
Les inspections générales assurent ce suivi permanent selon une organisation, une méthodologie et un échantillon qu’il leur appartient d’arrêter. Cette mission permanente peut donner lieu à un rapport annuel de suivi ou à des notes d’alerte ou de conjoncture.
B - L’évaluation de l’enseignement en académie
L’IGAENR et l’IGEN poursuivront leur mission d’évaluation de l’enseignement dans les académies.
Faisant suite aux évaluations réalisées :
- en 1999-2000 dans les académies de Limoges et Rennes ;
- en 2000-2001 : dans les académies d’Amiens, de Lyon, d’Orléans-Tours, de Poitiers et de Strasbourg ;
- en 2001-2002 : dans les académies de Créteil, de Montpellier, de Nantes, et de Nice ;
- en 2002-2003 : dans les académies de Besançon, de Caen et de Clermont-Ferrand ;
- en 2003-2004 : dans les académies de Reims, de Paris, de Dijon et de Toulouse,
cette mission conjointe pour les deux corps d’inspection générale, portera, pour l’année 2004-2005, sur les académies de Grenoble, Nancy-Metz, Rouen et Versailles.

En 2004-2005 les inspections générales assureront les missions ou études thématiques suivantes :
Enseignement scolaire, enseignement supérieur
- le pilotage et la cohérence de la carte des langues vivantes et des langues anciennes ;
- le fonctionnement des services d’orientation ;
- la mise en œuvre de l’accès à “l’éducation et à la formation tout au long de la vie” par l’éducation nationale ;
- les acquis des élèves : méthodologies de l’évaluation de ces acquis et étude des effets induits de l’évaluation pour définir les éléments susceptibles de modifier les pratiques ;
- les postes à exigence particulière type 4 (PEP4) : bilan de la mise en place, analyse des conséquences sur le fonctionnement des établissements, sur le mode de travail des équipes, sur les résultats des élèves ;
- la mise en place du LMD dans les universités : maquettes, moyens mis en œuvre, organisation des parcours ;
- les conditions d’inscription et d’accueil des étudiants étrangers dans les universités.
Recherche
- identification des mesures de simplification souhaitables dans l’administration de la recherche et plus particulièrement au sein des unités de recherche (globalisation de la gestion, restructurations internes...) ;
- dans la perspective du développement sur le territoire national de sites de recherche dont la notoriété et la compétitivité seraient reconnues, identification et analyse (en termes d’avantages et d’inconvénients) des options retenues pour l’organisation décentralisée de la recherche. Cette mission pourra s’appuyer sur l’expérience des organismes de recherche ayant mis en place des délégations régionales.

Les inspections générales, après avoir participé à la définition du contour des programmes, contribuent à la formulation des objectifs et des indicateurs de résultats et, ultérieurement, assureront l’audit et la validation du système de mesure des résultats dans le champ des enseignements scolaires comme dans ceux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Un groupe de travail permanent est constitué à cet effet.

Les inspections générales contribueront, par une série d’études, à l’élaboration de la future loi d’orientation sur l’école.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON
Le ministre délégué à la recherche
François d’AUBERT