bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n°31 du 2 septembre 2004 - sommaireMENP0401369A


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du CAFEP et du CAER - année 2005
NOR : MENP0401369A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 12-7-2004 JO DU 30-7-2004
MEN
DPE A

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du12 juillet 2004 est autorisée, au titre de la session 2005, l’ouverture des concours suivants :
- concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
. du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
. du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
. du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
. d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP) ;
- concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux troisièmes concours :
. du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
. du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
. d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP) ;
- concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés en vue de l’accès à l’échelle de rémunération des :
. professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
. professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;
. professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;
. professeurs d’éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
. professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).
Les épreuves d’admissibilité des concours d’accès à des listes d’aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d’admissibilité des concours externes ou des troisièmes concours correspondants de l’enseignement public.
Les épreuves d’admissibilité des concours d’accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d’admissibilité des concours internes correspondants de l’enseignement public.
Les épreuves d’admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
- CAER/agrégation : du 1er au 4 février 2005.
- CAFEP/CAPES : du 2 au 17 mars 2005 ;
- CAER/CAPES : 19 janvier 2005 ;
- troisième CAFEP/CAPES : 2 au 17 mars 2005.
- CAFEP/CAPET : 26 et 27 janvier 2005 ;
- CAER/CAPET : 28 janvier 2005 ;
- troisième CAFEP/CAPET : 26 janvier 2005.
- CAFEP/CAPEPS : 8 et 9 février 2005 ;
- CAER/CAPEPS : 20 janvier 2005.
- CAFEP/CAPLP : 15 et 16 février 2005 ;
- CAER/CAPLP : 18 et 19 janvier 2005 ;
- troisième CAFEP/CAPLP : 15 et 16 février 2005.
Les dates des épreuves d’admission des concours visés ci-dessus seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d’admissibilité du concours d’accès à l’échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique et du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l’Ile-de-France (SIEC de l’Ile-de-France, 7, rue Ernest Renan, Arcueil).
Les épreuves d’admissibilité de tous les autres concours ont lieu, en France, au chef-lieu de chaque académie ou dans d’autres lieux déterminés par le recteur de l’académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l’académie.
Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil ou dans d’autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts :
- pour le CAER/agrégation : Pau ;
- pour le CAFEP/CAPES : Brest, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;
- pour le CAER/CAPES : Pau.
Les centres d’épreuves d’admissibilité ouverts dans les territoires et collectivités d’outre-mer et à l’étranger, sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous.
L’inscription s’effectue par internet ou, exceptionnellement, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l’éducation.
Les inscriptions seront effectuées par internet comme suit :
- inscription : du mardi 21 septembre 2004 au lundi 8 novembre 2004 avant 17 heures, heure de Paris ;
- confirmation des inscriptions : du vendredi 12 novembre 2004 au jeudi 25 novembre 2004 avant 17 heures,heure de Paris.
Aucune inscription ne sera acceptée postérieurement au 8 novembre 2004, 17 heures ni aucune modification ou confirmation d’inscription postérieurement au 25 novembre 2004, 17 heures.
Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l’inscription jusqu’au
lundi 8 novembre 2004 à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats devront renvoyer leur dossier par voie postale et en recommandé simple
au plus tard le jeudi 25 novembre 2004 avant 17 heures, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier imprimé posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d’inscription.
Les lieux d’inscription aux concours sont les suivants :
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés, les agents de l’État en activité s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats qui bénéficient d’un contrat d’aide-éducateur ou d’emploi jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l’éducation s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie dans le ressort de laquelle ils exercent.
Les candidats autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents doivent s’inscrire auprès du rectorat de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois les candidats admis en première année d’un institut universitaire de formation des maîtres s’inscrivent et se présentent aux épreuves d’admissibilité du concours dans l’académie dont relève l’institut.
Les candidats résidant dans un territoire d’outre-mer, s’inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou, auprès du chef de service de l’enseignement pour ceux en résidence à Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l’académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d’outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s’inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l’ambassade de France (pays dans lequel un centre d’épreuves écrites est ouvert) ;
- soit auprès de l’académie à laquelle est rattaché ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère les centres d’épreuves écrites ouverts dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger, ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés et, par ailleurs, les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d’épreuves écrites :

Académies de rattachement

Centres d’épreuves écrites sis dans
les TOM

Centres d’épreuves écrites à l’étranger

Pays étrangers rattachés
pour les inscriptions

Aix-Marseille

Mata-Hutu
(Wallis-et-Futuna)

 

Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie

Bordeaux

   

Espagne, Portugal, Afrique
de l’Ouest

Caen

Saint-Pierre
(Saint-Pierre-et-Miquelon)

 

Amérique du Nord

Dijon

Nouméa
(Nouvelle-Calédonie)

   

Grenoble

   

Italie, Balkans, Turquie

Lille

Papeete (Polynésie française)

 

Benelux, Irlande, Royaume Uni

Lyon

   

Autriche, Suisse, pays de
l’ex-URSS, Europe centrale

Martinique

   

Amérique latine

Montpellier

   

Algérie, Afrique centrale, australe et orientale

Nice

 

Tunis (Tunisie)

Tunisie, Proche-Orient

Poitiers

 

Rabat (Maroc)

Maroc

La Réunion

Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte)

 

Madagascar, Seychelles, Comores, Maurice

Strasbourg

   

Allemagne, Scandinavie

Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondants aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche