La présente circulaire a pour objet la préparation des opérations de gestion que les commissions administratives paritaires nationales examineront au mois de décembre 2004. Au cours de ces CAPN seront examinés les points suivants :
- propositions d’inscription aux tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2005, pour les corps ITRF ;
- demandes de détachement et d’intégration ;
- titularisations des agents stagiaires.
Cette circulaire permet en outre de vous rappeler ou de vous préciser certaines modalités de gestion relatives aux réintégrations, mutations, affectations des lauréats de concours.

I - TABLEAUX D’AVANCEMENT

Les CAPN de décembre examineront les dossiers des agents proposés pour une inscription aux tableaux d’avancement pour les grades suivants :
- ingénieur de recherche de 1ère classe ;
- ingénieur d’études hors classe ;
- ingénieur d’études de 1ère classe ;
- technicien de classe supérieure ;
- technicien de classe exceptionnelle ;
- adjoint technique principal ;
- adjoint technique (TA du grade provisoire vers le grade d’ADT) ;
- agent technique principal ;
- agent des services techniques de 1ère classe.
Pour les trois corps techniques de catégorie C précités les CAPN examineront uniquement les dossiers des agents en fonctions dans les établissements n’entrant pas dans le champ de la déconcentration ou pour lesquels l’effectif au niveau de l’académie ne permet pas de constituer une CAPA. Les dossiers des agents dont la gestion est déconcentrée seront examinés à la même période par les CAPA.
Les conditions de promouvabilité pour tous les grades figurent en annexe I.1.

Date d’effet

Les tableaux d’avancement prendront effet à partir du 1er janvier 2005.

Possibilités de promotion

Il est actuellement prématuré de vous indiquer les possibilités de promotions dans les différents grades. Cette indication vous sera communiquée dès que nous aurons connaissance des mesures budgétaires 2005, de repyramidage de grades notamment.
L’examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle qui devait être organisé en 2003 a, pour des raisons matérielles, été reporté en 2004. 6 ou 7 agents de la liste complémentaire de l’examen professionnel pourraient être nommés en décembre 2004 et 3 agents pourraient ainsi être promus par tableau d’avancement au choix.
Je vous rappelle qu’il n’y a plus de possibilités d’avancement de grade dans la filière ARF.

II - ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS DE PROMOTIONS PAR TABLEAUX D’AVANCEMENT

Seuls les présidents d’université et les directeurs des établissements d’enseignement supérieur, les recteurs pour les agents des rectorats ont compétence pour établir les propositions adressées au ministre. Ces propositions doivent être classées. L’importance de ce classement doit être soulignée dans la mesure où les dossiers sont examinés en CAPN dans l’ordre des propositions des établissements. Il est donc impératif que les dossiers traduisent clairement la valeur professionnelle des agents proposés. Ainsi, un dossier présenté en premier et qui ne serait pas d’excellente qualité peut être préjudiciable à la promotion des autres agents proposés par l’établissement pour le corps ou le grade considéré.
Les dossiers de propositions et le classement
doivent être soumis à l’avis de la commission paritaire d’établissement et transmis au bureau de gestion accompagnés du procès-verbal de la dite CPE.
Les commissions administratives paritaires nationales portent la plus grande attention aux comptes rendus des commissions paritaires d’établissement, instances de consultation locales et premier instrument de déconcentration mis en place au sein des établissements. La CPE doit jouer pleinement son rôle de pré-CAP et être le lieu de dialogue social au sein de l’établissement en lui permettant ainsi d’affirmer son autonomie. Or, le bilan des comptes rendus de CPE n’est pas toujours satisfaisant et traduit souvent un manque de transparence et de rigueur dans la forme et dans le fond :
- les comptes rendus doivent rendre compte avec précision des débats plutôt que d’être de simples relevés de décisions ;
- ils doivent exprimer clairement les critères qui ont présidé au classement (ou au non-classement) des agents ;
- ils doivent donner le résultat des votes sur les différents points à l’ordre du jour ;
- ils doivent donner la composition précise de la CPE et la qualité des intervenants ;
- ils doivent être clairement retranscrits lorsqu’il s’agit d’une situation individuelle afin de ne pas pénaliser l’agent ;
- les demandes de détachements dans un corps ITRF doivent faire l’objet d’un avis de la CPE et non d’une simple information.

Le statut général de la fonction publique prévoit que le principal critère à prendre en compte pour l’avancement est celui de la valeur professionnelle de l’agent, mais que les agents dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté. Une exigence forte nous conduit, dans le cadre d’une véritable politique de ressources humaines, à privilégier le premier critère.
L’évaluation de la valeur professionnelle des agents doit porter sur une appréciation aussi fine que possible des compétences et responsabilités exercées, de la manière de servir, de l’environnement structurel et du parcours professionnel de l’agent.
Je vous rappelle qu’un agent en cessation progressive d’activité qui réunirait l’ensemble des critères énoncés peut faire l’objet d’une proposition de changement de grade.

a) Le dossier de proposition des agents (annexe II) comprend :
Annexe II.1 - La fiche individuelle de proposition de l’agent, établie selon le modèle joint. Il est demandé que les informations fournies soient dactylographiées et que toutes les rubriques soient impérativement remplies.
Annexe II.2 - Le rapport d’activité de l’agent
L’agent rédige lui-même son rapport d’activité concernant son activité passée dans le corps, ses fonctions actuelles, et le transmet, dactylographié, à son autorité supérieure accompagné d’un curriculum vitae qui détaille l’ensemble de son parcours professionnel.
Ce rapport qui doit être établi de manière à la fois complète, précise et concise (2 pages suffisent le plus souvent) devra impérativement être accompagné d’un organigramme qui permette d’identifier clairement la place de l’agent dans le service.
Trop de rapports manquent de rigueur et développent l’activité en un trop grand nombre de pages ce qui en rend la lecture difficile et nuit à la bonne compréhension des fonctions réellement exercées.
Les dossiers de candidature ne doivent pas comporter de documents audiovisuels ou de publications. Seule l’énumération, s’il y a lieu, de publications ou la mention d’une contribution à des travaux scientifiques peut figurer au dossier.
Le rapport d’activité sera revêtu de la signature de l’agent et de celle de l’autorité hiérarchique (président ou directeur d’établissement ou recteur).
Annexe II.3 - Le rapport d’aptitude professionnelle
Élément déterminant du dossier de proposition pour une promotion de corps comme pour une promotion de grade, le rapport d’aptitude professionnelle doit être établi avec le plus grand soin par l’autorité hiérarchique et se décliner en fonction des 4 items suivants :
- appréciation sur le parcours professionnel de l’agent ;
- appréciation sur les activités actuelles de l’agent et l’étendue de ses missions et de ses responsabilités ;
- appréciation de la contribution de l’agent à l’activité du service, laboratoire ou toute autre structure ;
- appréciation sur l’aptitude de l’agent à s’adapter à son environnement, à l’écoute et au dialogue.
Le supérieur hiérarchique rédige le rapport d’aptitude professionnelle en tenant compte du rapport d’activité de l’agent et en s’aidant du descriptif fonctionnel des emplois-types disponible dans les services du personnel.
b) La liste récapitulative pour chaque corps (annexe III) ne comporte que les propositions du chef d’établissement, classées par lui-même selon l’ordre de mérite, après consultation de la CPE, pour les établissements d’enseignement supérieur. Je vous rappelle que pour chaque agent classé devra figurer l’indication de la BAP et si possible de l’emploi type.
Si un président d’université modifie l’ordre de classement de la commission paritaire d’établissement, le motif devra être précisé, afin d’éclairer la CAPN.
c) Le compte rendu de la réunion de la commission paritaire d’établissement doit comporter sa composition et l’indication des critères de classement adoptés (cf. supra). Il doit être reproduit et figurer pour chaque corps avec vos dossiers de proposition.
Les dossiers de propositions des agents qui occupent des supports d’emplois dans des universités mais exercent leurs fonctions notamment à l’agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), à la conférence des présidents d’université (CPU) à l’EPA Jussieu, doivent être soumis à l’avis de la CPE de l’université de rattachement mais le classement des candidats sera établi par le directeur de l’AMUE ou le vice-président de la CPU ou le directeur de l’EPA Jussieu et n’interférera pas avec celui des agents en fonctions dans l’établissement.
Lorsqu’une CPE est commune à deux établissements (université/école d’ingénieurs autonome ou IUFM, ou institut d’études politiques) les propositions de promotion pour les listes d’aptitude ou les tableaux d’avancement de grade ne doivent pas faire l’objet d’un classement unique mais faire l’objet de deux listes de proposition distinctes.

III - TITULARISATIONS

Les lauréats des concours externes doivent obligatoirement effectuer un stage d’un an. À l’issue du stage, l’établissement doit adresser une proposition de titularisation, de renouvellement de stage d’un an, ou de fin de fonctions, accompagnée d’un rapport (annexe IV). Le plus grand soin doit être apporté à l’établissement de ces deux derniers rapports qui doivent comporter des éléments d’appréciation précis et argumentés sur la manière de servir de l’agent aussi bien que sur ses compétences professionnelles.
J’appelle votre attention sur les points suivants :
- le renouvellement de stage constitue une seconde chance offerte à l’agent pour démontrer son aptitude à exercer les fonctions qui lui sont confiées ;
- la non-titularisation doit prendre en compte l’intérêt du service public ;
- il doit y avoir concordance entre le jugement porté sur le stagiaire et la conclusion proposée.
Le rapport est communiqué au stagiaire qui le signe afin d’attester qu’il en a pris connaissance et présente le cas échéant ses observations.
Un état des congés de maladie et maternité obtenus, le cas échéant, pendant le stage doit être systématiquement joint à l’envoi. En l’absence de congés la mention “état néant” devra explicitement être portée sur le rapport.
Toutes les propositions de titularisation, de renouvellement de stage ou de fin de fonctions doivent être transmises au bureau de gestion, accompagnées des rapports justificatifs des chefs d’établissement et de l’avis de la CPE dans les délais requis, en vue d’être examinées par la CAPN compétente de décembre.

IV - DÉTACHEMENTS-INTÉGRATIONS (cf. annexes IV-1, IV-2, V)

L’aboutissement de la procédure de détachement exige le respect de conditions strictes qui font l’objet d’un contrôle précis tant de la part de mes services que de celle du contrôle financier.
Des instructions précises relatives aux règles applicables en matière de détachement et d’intégration vous ont été données dans la circulaire du 5 février 2004 (DPMA B5 n° 018) relative à la préparation des commissions administratives paritaires nationales de juin. Je vous invite à vous y reporter.

V - MUTATIONS-RÉINTÉGRATIONS

a) Afin de faciliter la mobilité des personnels ITRF et répondre aux besoins des établissements une application web “bourse à l’emploi” est ouverte depuis la mi-juin. Une note en date du 9 juin 2004 (DPMA B5 n° 273) vous a été adressée à cet effet.
J’invite les établissements à afficher leurs offres d’emploi sur ce site qui est déjà très utilisé par les agents.
Les 150 emplois d’ingénieurs et techniciens qui vont être créés dans les universités en juillet dans le cadre de la politique nationale de la recherche pourront faire l’objet d’un affichage sur “la bourse à l’emploi” avant d’être ouverts, le cas échéant, au recrutement 2005.
Par ailleurs, et comme indiqué sur la note précitée, le dispositif de mutations MUTITARF sera reconduit selon le calendrier habituel.
b) La gestion des réintégrations (annexe VI) des personnels ITRF est devenue un problème crucial, dès lors que les établissements d’enseignement supérieur n’acceptent pas de se voir imposer un agent en réintégration. Je ne peux que regretter cet état de fait qui freine la mobilité des personnels et entraîne des contentieux de plus en plus nombreux.
Il me parait souhaitable qu’une réflexion soit menée au sein des établissements sur ce sujet et que des propositions soient faites à mes services. Dans cette attente, je vous demande instamment de traiter ces demandes prioritairement car la gestion de la mobilité des ITRF s’inscrit dans le cadre du statut général de la fonction publique.
Une diffusion des demandes de réintégrations sera faite désormais sur le site de la bourse à l’emploi.

VI - AFFECTATION DES LAURÉATS DE CONCOURS

Le calendrier déroulant les différentes étapes de l’organisation des concours de catégorie A prévoit les affectations des lauréats au 1er décembre 2004 (réf. circulaire du 19 février 2004 - DPMA B5 n° 097). La contribution des centres organisateurs pour les épreuves d’admissibilité et des établissements affectataires pour les épreuves d’admission s’avère indispensable pour que les délais soient respectés et que les dossiers parviennent complets au bureau de gestion afin d’être immédiatement traités (cf. annexe VII).

L’organisation et l’affectation des concours de technicien de recherche et de formation reste de compétence nationale et se déroulera comme les années précédentes, avec un calendrier d’affectation calqué sur celui des concours de catégorie A.
Les listes complémentaires des concours de catégorie A et B pourront aussi être utilisées pour pourvoir les emplois créés en juillet dans le cadre de la politique nationale de recherche (cf. supra V).

a) S’agissant des recrutements de catégorie C agents techniques de recherche et de formation et adjoints techniques de recherche et de formation, l’organisation et l’affectation des lauréats sont de la compétence des recteurs.
Je vous demande de prévoir l’affectation des lauréats avant la fin de l’année 2004.
b) Le recrutement des agents des services techniques de recherche et de formation est de la compétence des présidents d’université et directeurs d’établissement d’enseignement supérieur.
Il serait ainsi souhaitable que les nominations des agents des services techniques de recherche et de formation par recrutement direct des établissements aient bien lieu à l’automne.
Le calendrier vous permettant de mettre en œuvre les différentes phases de la procédure de recrutement des AST RF vous sera communiqué par le bureau des concours DPMA B7.
Selon qu’il s’agit :
- du recrutement sans concours/recrutement de droit commun (externe) vous vous référerez au décret du 31-12-1985 modifié (articles 62.2 et 133) et à la circulaire n° 2002-163 du 2 août 2002 (B.O. n° 31 du 29 août 2002) ;
- du recrutement dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire (réservé) vous vous reporterez au titre 1er du décret n° 2003-121 du 31 janvier 2003 et à la circulaire n° 2002-050 du 6 mars 2002 (B.O. n° 11 du 14 mars 2002).

VII - RECRUTEMENT SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS

Je vous rappelle l’importance que j’attache au recrutement des personnels reconnus handicapés et je vous prie de porter une attention toute particulière aux demandes de ces agents.
Vous trouverez en annexe VIII les modalités de recrutement qui président à l’application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
À cet effet, il me paraît indispensable que vous communiquiez au bureau de gestion le contrat d’un agent recruté sur la base du décret précité afin que le support d’emploi qu’il occupe soit neutralisé dans la base informatique.

VIII - RECLASSEMENT D’AGENTS DE FRANCE TELECOM ET DE GIAT INDUSTRIES

Dans le cadre des dispositions interministérielles de reclassement dans la fonction publique, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche doit accueillir des personnels de France Télécom, d’une part et de GIAT industries, d’autre part.

Vous trouverez en annexe une fiche récapitulative des compétences disponibles à France Télécom.
Je vous invite par ailleurs à vous reporter au décret n° 2003-1038 du 30 octobre 2003 relatif aux modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics.
Des renseignements peuvent vous être communiqués par les espaces mobilité implantés dans les régions. Le bureau de gestion des personnels ITARF peut vous communiquer leurs coordonnées.

Vous avez été destinataires d’une circulaire relative au reclassement des personnels de GIAT industries (réf. DPMA B4 - B2 0097 du 25 mai 2004).
Je vous précise que les compétences des agents de GIAT dans l’enseignement supérieur correspondent essentiellement aux BAP C “sciences de l’ingénieur et instrumentation scientifique” et G “patrimoine, logistique, prévention” et aux corps de techniciens et d’adjoints techniques de recherche et de formation.
J’insiste sur l’effort collectif qui doit être fait pour accueillir ces agents et je compte sur votre participation active.

IX - TRANSMISSION DES DOSSIERS INDIVIDUELS POUR LES CAPN

Je vous rappelle que la commission paritaire d’établissement doit débattre de l’ensemble des questions intéressant les personnels IATOS. La circulaire n° 99-160 du 14 octobre 1999 précise les compétences de la CPE notamment sur les questions d’ordre individuel.
En conséquence, tout dossier d’ordre individuel transmis par l’établissement sans avoir été soumis à l’avis de la CPE, lui sera retourné et ne fera pas l’objet d’un examen en CAPN. Il en est ainsi des demandes de mutation, de détachement, d’intégration, de contestation de notation, de contestation d’un refus de temps partiel, de renouvellement de stage.
Si trop de dossiers individuels (demandes de détachement, notamment) parviennent par fax la veille de la CAPN et ne peuvent faire l’objet d’une vérification attentive de mes services, l’examen de ces dossiers pourrait être reporté à la prochaine session de CAPN.
L’ensemble des documents :
- propositions pour l’inscription aux tableaux d’avancement de grade ;
- rapports de fin de stage ;
- demandes de détachement, intégration ;
- tout dossier d’ordre individuel,
devront parvenir au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPMA B5, 142, rue du Bac, 75007 Paris pour le 20 octobre 2004 , délai de rigueur.
Un calendrier similaire sera établi par les recteurs d’académie pour la préparation des opérations de gestion qui devront être examinées par les CAPA pour les personnels de catégorie C ayant fait l’objet des mesures de déconcentration.
Je vous remercie par avance de la contribution active et vigilante que vous apporterez à la préparation de ces différentes opérations de gestion.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Annexe I

TABLEAU D’AVANCEMENT DES PERSONNELS ITRF - CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ

Annexe II-1

TABLEAU D’AVANCEMENT

Annexe II-2

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Annexe II-3

RAPPORT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE

Annexe III

LISTE RÉCAPITULATIVE DES PROPOSITIONS DE L’ÉTABLISSEMENT

RAPPORT DE FIN DE STAGE

Annexe IV-1

DÉTACHEMENT D’UN FONCTIONNAIRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS UNE AUTRE ADMINISTRATION

Annexe IV-2

DÉTACHEMENT D’UN FONCTIONNAIRE DANS UN CORPS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

Annexe V

INTÉGRATION D’UN FONCTIONNAIRE DANS UN CORPS DE LA FILIÈRE ITRF

DEMANDE DE RÉINTÉGRATION

Annexe VII

CONCOURS

Annexe VIII

RECRUTEMENT SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS
DANS UN CORPS DE CATÉGORIE A, B ou C

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