accueilbulletin officiel [B.O.] n°32 du 9 septembre 2004 - sommaireMENF0401848A |
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Contingent de maîtres délégués susceptibles d’être inscrits sur une liste d’aptitude académique en vue de l’obtention d’un contrat - année 2004 NOR : MENF0401848A RLR : 531-7 ARRÊTÉ DU 31-8-2004 MEN DAF D1 Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2004, le contingent de maîtres délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré susceptibles d’être inscrits sur une liste d’aptitude académique en vue de l’obtention d’un contrat est réparti entre les académies ainsi qu’il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
CONTRACTUALISATION DES DÉLÉGUÉS AUXILIAIRES - RÉPARTITION DES CONTRATS AU TITRE DE L’ANNÉE 2004
haut de page |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |