La présente note de service concerne les demandes de mutation présentées par :
- les personnels de direction occupant un emploi en lycée, lycée professionnel ou collège ;
- les personnels de direction occupant un emploi de directeur d’EREA, d’ERPD, de directeur adjoint de SEGPA, sollicitant un emploi de personnel de direction de lycée, lycée professionnel ou collège à la rentrée scolaire 2005 ;
- les personnels de direction en détachement, en disponibilité, en congé ou affectés dans les collectivités d’outre-mer, demandant leur réintégration.

Le mouvement des personnels de direction est national. Il privilégie l’adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir en prenant en compte la nature (collège, lycée, lycée professionnel), l’importance, et la complexité des établissements. Il est donc individualisé et fondé sur des critères d’ordre qualitatif explicités par des appréciations formulées par les autorités hiérarchiques. Ces appréciations sur la capacité des personnels à occuper les emplois sollicités sont portées sur des imprimés joints au dossier de mutation, extraits de la fiche de gestion annexée à la note de service n° 2003-049 du 28 mars 2003 (rubriques 3.2 et 5.2).
Peuvent participer au mouvement les personnels ayant trois ans au moins d’ancienneté dans le poste conformément aux dispositions du statut des personnels de direction (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001). Les candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans ne pourront être examinées qu’en fonction de l’intérêt du service, et à l’issue de la deuxième CAPN, notamment pour pourvoir les emplois de chefs d’établissement non demandés par des personnels dont l’ancienneté sur le poste est supérieure.
Si un minimum de stabilité est nécessaire dans l’intérêt du service, la mobilité des personnels, et plus particulièrement de ceux dont l’ancienneté dans le poste est importante, doit être encouragée dans la préparation du mouvement 2005.
Le décret du 11 décembre 2001 relatif au statut des personnels de direction définit en effet une durée d’occupation maximale pour les emplois de direction. Cette mesure ne s’applique pas aux personnels nés le ou avant le 1er septembre 1946, qui sont dispensés de mobilité.
Le décret prévoit également, en son article 22, qu’il peut être dérogé à la règle de la mobilité dans l’intérêt du service.
En application de ces dispositions, des demandes de dérogation pourraient être examinées émanant de personnels qui, âgés de 58 ans et plus au 1er septembre 2005, envisagent de cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes.
Par ailleurs, dans un souci de mettre en œuvre l’obligation de mobilité de façon plus progressive, une modification de l’article 22 et de l’article 31 du décret statutaire est en cours.
De sorte que feront obligatoirement l’objet d’une nouvelle affectation, à la rentrée scolaire 2005, les personnes qui occupent leur poste depuis 11 ans.
En outre, il pourrait être dérogé à l’obligation de mobilité pour les personnels ayant occupé 4 postes différents dans le corps des personnels de direction au lieu de 5 postes prévus actuellement.
Un entretien avec les autorités académiques aidera les personnels concernés par la mobilité à mettre en accord leur profil de compétences et la nature des postes sollicités et accroître ainsi leurs chances d’obtenir un poste conforme à leur projet professionnel.
Une attention toute particulière est portée aux établissements difficiles pour ce qui concerne aussi bien la nature des postes à pourvoir que les candidatures sur ce type d’établissement.
Les personnels de direction qui sollicitent ces établissements sont invités à prendre l’attache du chef d’établissement pour bien mesurer les spécificités de ce type de poste.

Le déroulement des opérations et les modalités d’élaboration de la demande de mutation sont décrits en annexe A.

Une liste des postes vacants (départs à la retraite), ainsi qu’une liste des postes susceptibles d’être vacants constituée par les personnels de direction ayant saisi une intention de muter pour 2005, seront disponibles sur le site www.education. gouv.fr à compter du 11 octobre 2004. Il est précisé que la liste des postes susceptibles d’être vacants sera accessible après identification du candidat à l’aide de son NUMEN. À compter du 11 octobre 2004, le serveur destiné à la saisie des vœux sera ouvert et le restera jusqu’au 12 novembre à minuit.

Pour favoriser la mobilité fonctionnelle et géographique des personnels, source de renouvellement et d’enrichissement aussi bien pour les personnels que pour les établissements, il est nécessaire que les vœux soient relativement ouverts et ne se limitent pas aux postes publiés vacants ou susceptibles d’être vacants. Or, dans de nombreux cas, les vœux très ciblés ne permettent pas de donner satisfaction, notamment aux personnels qui, ayant une certaine ancienneté dans l’emploi qu’ils occupent, ne souhaitent pas s’éloigner géographiquement.
C’est pourquoi, afin de favoriser l’expression de vœux à la fois ciblés et plus largement ouverts, les candidats à la mutation ont la possibilité de formuler 10 vœux. Les différents modes de formulation des vœux (établissement précis, zone géographique, commune...) offrent de larges possibilités de choix. Aussi, afin de respecter le principe d’égalité de traitement dans ces opérations de mouvement, aucune modification de vœux ne sera prise en compte après la fermeture du serveur, sauf raisons familiales ou professionnelles graves et dûment justifiées, ou en raison de l’intérêt du service.
Les personnels en fonction dans des établissements situés en zones d’éducation prioritaire bénéficient de dispositions particulières en matière de régime indemnitaire et de carrière. Afin de satisfaire les intéressés dans leur souhait de changement, la réussite dans ce type d’établissement est prise en compte lors des demandes de mutation, sous réserve que les vœux formulés soient réalistes.
Les demandes de mutation de personnels touchés par une mesure de carte scolaire ou dont les établissements seraient déclassés et qui bénéficieraient de la clause dite de “sauvegarde” feront l’objet d’un examen particulier. Dans toute la mesure du possible, une priorité sera donnée aux vœux portant sur des postes classés dans la même catégorie et implantés à proximité de la précédente affectation.
Compte tenu de l’ampleur du mouvement des personnels de direction et des répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif, l’attention des candidats à mutation est donc particulièrement appelée sur le fait qu’aucun refus de poste ne sera accepté pour la rentrée 2005, sauf cas particulier grave, à partir du moment où le poste proposé correspondra aux vœux exprimés.

Les précisions relatives aux situations particulières figurent en annexe A.

Les recteurs transmettront les dossiers complets à l’administration centrale avant le 17 décembre 2004.

Les demandes formulées hors délai ne seront pas recevables à l’exception de cas exceptionnels et imprévisibles (cf. annexe A § II). Elles devront être justifiées et présentées par la voie hiérarchique.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que toute correspondance doit obligatoirement transiter par l’autorité hiérarchique qui la transmet à l’administration centrale revêtue de son avis.

Les modalités d’examen des demandes de mutation et de consultation des CAP sont détaillées dans l’annexe A.

Les CAPN se tiendront les 31 mars et 1er avril 2005 (mouvement des chefs d’établissement), 25, 26 et 27 mai 2005 (mouvement des adjoints et ajustement chefs), et une troisième CAPN aura lieu fin août 2005 afin de pourvoir les postes de personnels de direction libérés après la deuxième CAPN. Les affectations prononcées à l’issue des deux premières CAPN ne seront pas revues, sauf en cas de nécessité absolue de service.

Les résultats du mouvement seront publiés sur internet
(cf. annexe A).

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

Annexe A

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2005

1) 1ère phase
Les demandes de mutation des chefs d’établissement souhaitant occuper un poste d’adjoint à la rentrée scolaire 2005 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d’établissement et des adjoints. Les postes libérés seront ainsi mis au mouvement des chefs d’établissement.
Les personnels souhaitant participer à cette phase doivent clairement indiquer leur intention en ne formulant que des vœux sur poste d’adjoint.
2) Mouvement sur emploi de chef d’établissement (phase 2)
Au cours de la phase 2, seront examinées les demandes émanant des chefs d’établissement et des adjoints sollicitant un emploi de chef d’établissement quel que soit le type d’établissement demandé.
3) Mouvement des adjoints sur poste d’adjoint (phase 3)
Participent à ce mouvement les personnels de direction adjoints aux chefs d’établissement souhaitant obtenir une mutation sur un emploi d’adjoint.
Le bon déroulement du mouvement implique le respect impératif de l’ordre des phases. Ainsi les vœux de mutation de la phase 2 seront traités avant ceux de la phase 3 et le résultat de chaque phase sera définitif.
Ex. : un proviseur adjoint de lycée de 3ème catégorie, ayant obtenu au cours de la phase 2 un poste de proviseur de lycée de 1ère catégorie dans le cadre de ses vœux, ne pourra plus obtenir un poste au cours de la phase 3. En revanche, un proviseur adjoint de lycée n’ayant pas obtenu satisfaction lors de la phase 2, verra sa demande sur poste d’adjoint examinée au cours de la phase 3.
Il est donc recommandé aux adjoints, qui souhaitent postuler pour des emplois de chef d’établissement et d’adjoint de remplir les deux parties de la demande. En effet, les candidatures sur postes de chef d’établissement étant examinées préalablement, le fait de postuler également à la phase 3 n’est en rien préjudiciable au candidat. Les candidatures à la phase 3 sont examinées après les résultats de la phase 2.

1) Demande de mutation
Le dossier de mutation qui vous sera remis à votre demande par le service académique, comprend :
- une notice explicative en vue de la saisie des vœux ;
- une fiche de renseignements sur le poste à remplir obligatoirement par le candidat à mutation ;
- un imprimé destiné à l’établissement de votre curriculum vitae ;
- une fiche relative à l’avis porté par le recteur sur l’action conduite par le candidat dans son établissement ;
- une fiche relative à l’avis porté par le recteur sur les capacités d’évolution du candidat.
Les demandes de mutation seront saisies par internet sur le site : www.education.gouv.fr
L’ouverture du serveur permettant la saisie aura lieu du 11 octobre au 12 novembre 2004 minuit. Pendant toute cette période vous pourrez saisir ou modifier votre demande. À compter du 13 novembre aucune modification de vœux ne sera admise.
Je vous engage fortement à ne pas attendre le dernier jour pour la saisie de votre demande, afin d’éviter que l’encombrement des communications informatiques vous gêne dans vos opérations.
Les vœux formulés peuvent porter sur un établissement, une commune ou un groupe de communes, un département ou une académie voire sur la France entière pour un type d’emploi déterminé. Les codes nécessaires à la saisie des vœux (n° établissement, code commune...) devront être ceux figurant au “répertoire des établissements publics d’enseignement et de services” de l’année en cours que vous trouverez en page d’accueil du serveur de saisie des vœux (RNE).
Vous devez vous informer de la catégorie des établissements que vous sollicitez et des conditions de logement correspondantes. Ces dernières ne peuvent être données qu’à titre indicatif, puisqu’elles ne relèvent pas de la compétence de l’État.
La liste des postes vacants ainsi que la liste des postes susceptibles d’être vacants sont publiées sur internet afin de permettre une information plus complète des personnels. Les informations seront accessibles sur le site www.education. gouv.fr du 11 octobre au 12 novembre 2004 dans la rubrique “Mutations 2005”. La liste des postes vacants ne comprend que les vacances enregistrées à la rentrée précédente et les postes libérés par les départs à la retraite survenant à la rentrée scolaire 2005 et avant le 31 octobre 2005 pour les emplois de chef d’établissement. Elle est donc nécessairement incomplète.
En outre, même si un nombre important de personnels de direction ont fait connaître leur intention de participer au mouvement, la liste des postes susceptibles d’être vacants n’est pas nécessairement complète. Il est donc conseillé aux candidats d’émettre des vœux au-delà de ces listes, s’ils l’estiment nécessaire.
Les demandes formulées hors délai ne seront pas admises sauf, à titre exceptionnel, pour des motifs graves affectant la situation de l’intéressé ou de sa famille (conjoint(e), enfant(s)).
Vous êtes responsable de la saisie de vos vœux, et de leur hiérarchisation, notamment pour ce qui concerne l’emploi sollicité et les codes des établissements, communes, groupes de communes, départements ou académies. Vous n’omettrez pas d’indiquer pour les vœux généraux la ou les catégories souhaitées et de compléter la rubrique “logé ou indifférent”. Vous remplirez obligatoirement la rubrique “engagement”.
2) Formulation des vœux

Il convient de se reporter à la note de service et à la notice explicative figurant dans le dossier de mutation.

1) Réintégration après un congé ou une disponibilité

Les personnels de direction placés en congé de longue durée, parental, ou en disponibilité, souhaitant réintégrer un emploi de personnel de direction à la rentrée scolaire 2005 établissent une demande de réintégration. Pour faciliter le traitement de leur demande, ils émettent des vœux à l’aide du dossier de mutation.
Pour les personnels en disponibilité, il est rappelé qu’ils doivent solliciter leur réintégration deux mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours.

2) Affectation à l’issue d’un séjour dans les collectivités d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Mayotte-Polynésie française, Wallis-et- Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon

Les personnels de direction affectés dans une collectivité d’outre-mer désirant obtenir un emploi de personnel de direction en métropole à la rentrée scolaire 2005 devront se conformer aux indications des paragraphes précédents.
Ils peuvent néanmoins accompagner leur dossier de participation au mouvement d’un courrier explicitant leurs vœux d’affectation.
Toutefois, l’attention de ces personnels est appelée sur le fait qu’en règle générale il n’est procédé à aucune mutation entre les DOM et les TOM et inversement.
Personnels bénéficiant d’un congé administratif
Les personnels qui bénéficient d’un congé administratif se terminant pendant l’année scolaire 2005-2006 seront, à l’issue de ce congé, affectés auprès du recteur d’académie de leur résidence familiale jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ils devront obligatoirement participer aux opérations de mouvement de la rentrée scolaire 2006. Ils devront adresser une copie de l’arrêté octroyant le congé administratif au bureau DE B3 afin que l’affectation auprès du recteur puisse être prononcée.
Si, toutefois, ces personnels souhaitent renoncer à leur congé administratif afin de prendre leurs fonctions dans un établissement dès la rentrée scolaire 2005, ils déposeront un dossier de demande de mutation et indiqueront clairement dans le cadre “Engagement” du dossier qu’ils renoncent à leur congé.
3) Réintégration après détachement
Les personnels de direction placés en position de détachement présentent une demande de réintégration qu’il est souhaitable d’accompagner d’une lettre expliquant clairement ce qu’ils recherchent : un certain type d’emploi, quelle qu’en soit la localisation géographique, ou au contraire la localisation géographique plutôt que le type d’emploi.
4) Cas des postes doubles et rapprochement de conjoints
Les personnels de direction dont le conjoint est géré par l’administration de l’éducation nationale à l’échelon central, académique ou départemental et qui désirent obtenir une mutation en poste double attireront l’attention de ce conjoint sur le fait qu’il doit obligatoirement déposer une demande en ce sens dans les termes, conditions et délais propres à la catégorie de personnel à laquelle il appartient.
À cet égard, les conjoints de personnels de direction relevant de la direction des personnels enseignants devront avoir déposé une demande de mutation dans les conditions fixées par la DPE, afin que dans toute la mesure du possible leur situation puisse être prise en compte.
Les personnels de direction peuvent également demander une mutation pour rapprochement de conjoints sur la résidence professionnelle du conjoint. À cette fin la demande ne comportera que des établissements ou des aires géographiques présentant une évidente proximité de cette résidence professionnelle.
L’attention des intéressés est appelée sur le fait que tout élément invoqué à l’appui de la demande doit être justifié.

1) Confirmation de la demande
Après la fermeture du serveur, vous recevrez du rectorat une confirmation de demande qui contient le résultat de la saisie. Vous retournerez ce document signé sous 48 heures, à l’inspection académique, accompagné de toutes les pièces du dossier :
- confirmation de demande de mutation signée ;
- fiche de renseignements sur le poste rédigée par vos soins ;
- fiche d’appréciation sur l’action conduite par le candidat dans son établissement ;
- fiche d’appréciation sur les capacités d’évolution du candidat ;
- curriculum vitae établi par vos soins sur l’imprimé inclus dans le dossier de mutation ;
- pièces justificatives.
Il vous est conseillé de préparer l’ensemble des documents dès la saisie de votre demande sans attendre la réception de la confirmation de demande. Vous pourrez également joindre une lettre précisant vos motivations.
2) Avis du recteur et de l’inspecteur d’académie-DSDEN
Les recteurs communiqueront aux candidats les appréciations sur leurs capacités à occuper les postes sollicités et sur leurs capacités d’évolution à l’aide des imprimés joints au dossier de mutation (3.2 et 5.2).
Des observations éventuelles pourront alors être formulées et retournées aux recteurs avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.
Ces appréciations pourront également être consultables par l’intéressé, après saisie par les services académiques, à partir du site internet www.education.gouv.fr, rubrique “personnels, concours, carrières”, puis “personnels de direction”. Lors de sa première connexion, le personnel de direction concerné saisira son identifiant (NUMEN) puis son mot de passe personnel (6 caractères minimum) qu’il lui est conseillé de mémoriser pour toute connexion ultérieure.
Ces appréciations seront appuyées par l’attribution d’une lettre-code. Les lettres codes sont définies dans l’annexe B.
Un exemplaire de ces documents sera joint au dossier transmis au bureau DE B3.
3) Avis de l’inspection générale de l’éducation nationale, groupe établissements et vie scolaire (IGEN-EVS) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
L’IGEN-EVS établira son programme de visites ou d’entretiens, en liaison avec l’administration centrale et les recteurs.
Les fiches d’avis de l’inspection générale, groupe établissements et vie scolaire, sur les personnels ayant fait l’objet d’une visite ou d’un entretien, seront transmises directement, par l’inspecteur général, au bureau DE B3. L’avis de l’inspecteur général EVS, vous sera communiqué sur demande adressée au bureau DE B3 après les opérations de mutation.
L’IGAENR apportera des éléments d’appréciation sur les établissements visités.

- Le recteur consulte les commissions administratives paritaires académiques auxquelles sont présentés les avis formulés sur les demandes de mutation.
Les procès-verbaux des CAPA seront adressés à l’administration centrale le plus rapidement possible.
- Consultation de la CAP nationale :
Les CAPN seront réunies :
. les 31 mars et 1er avril 2005 pour examiner les demandes de mutation sur des postes de chefs d’établissement ;
. les 25, 26 et 27 mai 2005 pour examiner les demandes de mutations sur des postes d’adjoints.
. fin août
pour pourvoir les postes de personnels de direction libérés après la deuxième CAPN. Les affectations prononcées à l’issue des deux premières CAPN ne seront pas revues, sauf en cas de nécessité absolue de service.

L’information des candidats se fera sur internet dans un délai de 3 jours après chaque commission administrative paritaire nationale.
Les personnels ayant obtenu leur mutation recevront un arrêté de mutation par l’intermédiaire des services académiques, dans les meilleurs délais.
Il est rappelé que l’ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relevant de la compétence des recteurs, aucune mention relative à ce droit ne figure sur les arrêtés de mutation pris par l’administration centrale.

Annexe B

UTILISATION DES LETTRES CODES

Avis favorable à la demande de mutation

F : L’appréciation rédigée doit permettre de déterminer le profil des candidats. Elle devra donc être suffisamment précise pour apprécier si le candidat est capable d’exercer dans tout établissement quelles qu’en soient les caractéristiques, si son profil est plus adapté à un type d’emploi ou d’établissement, s’il peut ou non exercer dans un établissement difficile ou complexe...

Avis défavorable à la demande de mutation

C : La demande de mutation en elle-même est légitime mais le profil du candidat n’est pas adapté aux postes demandés. La lettre C doit être reportée dans les cases correspondant aux emplois sollicités.
Le recteur informera ces candidats qu’une extension de vœux sur des établissements plus conformes à leur profil est conseillée.

D : La demande ne paraît pas devoir être retenue. La lettre D doit être reportée dans les cases correspondant aux emplois sollicités.

M : L’intéressé ne remplit pas les conditions de stabilité requises. La lettre M doit être attribuée. Dans l’hypothèse où le recteur estime que les motifs invoqués sont justifiés et méritent que la demande soit examinée, il peut octroyer une des autres lettres codes citées.

S : Le recteur estime que la mutation de l’intéressé est nécessaire dans l’intérêt du service. Dans ce cas, le recteur formulera un avis circonstancié sur la demande de l’intéressé précisant le type de poste qui pourrait être proposé au candidat.