accueilbulletin officiel [B.O.] n°34 du 23 septembre 2004 - sommaireMEND0402017A |
NOMINATIONS CAPN des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux NOR : MEND0402017A ARRÊTÉ DU 10-9-2004 MEN DE B2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 21-2-2003 mod.
Article 1 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 février 2003 susvisé sont
modifiées
pour les représentants de l’administration comme suit : |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |