Article 1 - Pour l’année scolaire et universitaire 2004-2005, les contingents d’autorisations spéciales d’absence prévus par l’article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la limite du nombre de journées suivant :
- A & I UNSA ÉDUCATION, Syndicat de l’administration et de l’intendance : 2 185
- APENSAM, Association des personnels de l’École nationale supérieure des arts et métiers : 73
- ASAAC, Association syndicale des attachés d’administration centrale éducation nationale, recherche, jeunesse et sports : 11
- AVENIR-ÉCOLE-CGC, Avenir-école : 265
- CNGA-CGC, Conseil national des groupes académiques de l’enseignement public : 156
- FERC-SUP-CGT, Fédération CGT- supérieur - de l’éducation, de la recherche et de la culture : 1 576
- FNSAESR-CSEN, Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur et de la recherche : 2 549
- ID-FAEN, Indépendance et direction - syndicat indépendant des personnels de direction de l’éducation nationale : 187
- SAGES, Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur : 155
- SB-UNSA ÉDUCATION, Syndicat des bibliothèques : 25
- SCENRAC-CFTC, Syndicat CFTC de l’éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles : 470
- SEPIDOP-CGT, Syndicat des établissements des personnels de l’information, de la documentation et de la production pédagogique : 10
- SE-UNSA, Syndicat des enseignants : 7 100
- SGEN-CFDT, Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique : 9 889
- SIA, Syndicat des inspecteurs d’académie : 31
- SI.EN-UNSA Éducation, Syndicat des inspecteurs de l’éducation nationale : 92
- SIESUP-CGC, Syndicat indépendant de l’enseignement supérieur : 16
- SMedEN-FO, Syndicat des médecins de l’éducation nationale : 16
- SNAB-CSEN, Syndicat national autonome des bibliothèques : 10
- SNACE-FO, Syndicat national des adjoints et chefs d’établissement de l’éducation nationale : 3
- SNAEN-UNSA Éducation, Syndicat national des agents de l’éducation nationale : 1 893
- SNAIMS-CSEN, Syndicat national autonome des infirmiers(es) en milieu scolaire : 41
- SNALC-CSEN, Syndicat national des lycées et collèges : 2 193
- SNAMSPEN, Syndicat national autonome des médecins de santé publique de l’éducation nationale : 45
- SNAPAI - FAEN, Syndicat national autonome des personnels d’administration et d’intendance : 70
- SNASEN-UNSA Éducation, Syndicat national des assistantes sociales de l’éducation nationale : 68
- SNASUB-FSU, Syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques : 1 310
- SNCL-FAEN, Syndicat national des collèges et des lycées : 1 042
- SNE-CSEN, Syndicat national des écoles : 799
- SNEP-FAEN, Syndicat national des écoles publiques : 165
- SNEP-FSU, Syndicat national de l’éducation physique de l’enseignement public : 1 524
- SNES-FSU, Syndicat national des enseignements de second degré : 11 620
- SNESUP-FSU, Syndicat national de l’enseignement supérieur : 6 396
- SNETAA-EIL, Syndicat national de l’enseignement technique-action autonome : 1 686
- SN-FO-IEN, Syndicat national - Force ouvrière - des infirmières de l’éducation nationale : 12
- SN-FO-LC, Syndicat national - Force ouvrière - des lycées et collèges : 3 076
- SNICS-FSU, Syndicat national des infirmièr(e)s conseillèr(e)s de santé : 237
- SNIES-UNSA Éducation, Syndicat national des infirmières et infirmiers éducateurs de santé : 123
- SNMSU-UNSA Éducation, Syndicat national des médecins scolaires et universitaires : 79
- SNPCT, Syndicat national des professeurs chefs de travaux : 178
- SNPDEN, Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale : 548
- SNPI - FSU, Syndicat national des personnels d’inspection : 21
- SNPMEN-FO, Syndicat des personnels du ministère de l’éducation nationale : 28
- SNPREES-FO, Syndicat national des personnels de recherche et des établissements d’enseignement supérieur : 1 117
- SNPTES-UNSA Éducation, Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche : 1 224
- SNPTO-FAEN, Syndicat national des personnels techniques et ouvriers : 52
- SNUAS-FP-FSU, Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique : 102
- SNUDI-FO, Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de l’enseignement public : 1 597
SNUEP-FSU, Syndicat national unitaire de l’enseignement professionnel : 427
SNU-IPP-FSU, Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement général de collège : 9 279
SPASEEN-FO, Syndicat des personnels administratifs des services extérieurs de l’éducation nationale : 349
SPEG, Syndicat des personnels de l’éducation en Guadeloupe : 15
SPIEN, Syndicat pluraliste et indépendant de l’éducation nationale : 80
SPLEN, Syndicat des préparateurs des laboratoires de l’éducation nationale : 123
STC, Syndicat des travailleurs corses : 3
SUD Éducation, Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques - Éducation : 3 474
SUP’R-UNSA Éducation, Supérieur - recherche : 1 625
UNATOS-FSU, Union nationale des agents, techniques, ouvriers et de service de l’éducation nationale, des CROUS et de l’enseignement supérieur : 1 170
UN-CGT-CROUS, Union nationale des syndicats CGT des CROUS : 355
UNSEN-CGT, Union nationale des syndicats de l’éducation nationale : 1 974
UN-SGPEN-CGT, Union nationale des syndicats généraux des personnels ATOSS de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse : 4 405.
Article 2 - Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d’académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 8 septembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques
Thierry-Xavier GIRARDOT