accueilbulletin officiel [B.O.] n°35 du 30 septembre 2004 - sommaireMENA0402144A |
CONCOURS Postes offerts aux concours de recrutement d’infirmier(e)s des services médicaux des administrations de l’État au MEN - année 2004 NOR : MENA0402144A RLR : 627-2b ARRÊTÉ DU 21-9-2004 MEN DPMA B7 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; code de la santé publique, not. art. L. 474-1 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994, mod. par D. n° 96-60 du 24-1-1996 ; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 16-7-1980 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 13-5-2004 ; A. du 21-6-2004 ; A. du 13-7-2004 (B.O. n° 29 du 22-7-2004)
Article 1 -
Le tableau annexé à l’arrêté du 13 juillet 2004 susvisé est
modifié
comme suit :
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