Bulletin officiel n° 35 du 30 septembre 2004

accueil

bulletin officiel [B.O.]

n°35 du 30 septembre 2004 - sommaire

MENE0402060A

Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des collèges
NOR : MENE0402060A
RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 20-9-2004
MEN
DESCO B1

Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 15-10-2002 ; A. du 12-3-2003 ; A. du 18-9-2003 ; A. du 26-2-2004

Article 1 - La liste fixée par l’arrêté du 26 février 2004 est reconduite pour l’année 2004-2005 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 -
Est rayé du classement des collèges, à compter de la rentrée 2004-2005, l’établissement suivant : Académie de Toulouse
Pechbonnieu - 031 2007 S.
Article 3 -
Sont classés en première catégorie à compter de leur création à la rentrée 2004-2005, les collèges suivants :
Académie de Clermont-Ferrand
Aurec-sur-Loire - 043 0987 P
Académie de Toulouse
Pechbonnieu - 031 2700 S.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 septembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

haut de page


	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche