Entre
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et
La Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN)
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité dont le siège social est sis :
3, square Max Hymans, 75748 Paris cedex 15, n° d’immatriculation (RNM) : 775 685 399
et
MGEN action sanitaire et sociale
Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité dont le siège social est sis :
3, square Max Hymans, 75748 Paris cedex 15, n° (RNM) : 441 921 913
Ci-après dénommées MGEN
Représentées par leur président, Monsieur Jean-Michel Laxalt
Il est convenu ce qui suit :

Article 1 -
Dans le cadre d’actions concertées en vue d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap ou fragilisées, agents en activité ou en retraite des ministères chargés de la jeunesse, des sports, de l’éducation nationale et de la recherche, ainsi qu’à leurs enfants, le ministère chargé de l’éducation nationale attribue une subvention de 2 760 000 euros (chapitre 33-92, article 10) à la MGEN.
La MGEN s’engage à fournir un financement au moins équivalent à celui accordé par le ministère pour la conduite des actions désignées ci-après et dans le respect des objectifs assignés.

I - Les actions en direction des personnes en situation de handicap

1) Participation au financement d’équipements spéciaux, aménagement du domicile, installations particulières pour voiture automobile ou matériels pour personnes en situation de handicap, en activité ou en retraite, ainsi que pour leurs ayants droit. 504 000 €

Objectifs

Cette action a pour but d’aider financièrement les personnes pour les frais ponctuels liés au handicap ou à la perte d’autonomie. L’attribution de cette aide financière est fonction du reste à charge du bénéficiaire.

Indicateurs de résultat

- Montants par département, par académie et globalement comprenant la participation de l’État et la participation MGEN.
- Nombre de dossiers retenus : total et par académie.
- Indications de la nature des équipements financés.
2) Participation aux centres de vacances d’enfants en situation de handicap dans les centres spécialisés de La Balingue (85), le domaine de Peyrebrune (24), St-Nazaire-en-Royans (26), Bagard (30), Riec-sur-Belon (29), Métabief (25), Saint- Maurice-en-Trièves (38) (cette subvention inclut la prestation interministérielle). 755 000 €

Objectifs

Accueillir pendant les mois de juillet et août des personnes en situation de handicap moteur, avec des déficiences intellectuelles profondes, psychotiques, âgées de 5 à 60 ans environ ; personnes seules ou, à Riec-sur-Belon, accompagnées de leur famille.

Indicateurs de résultat

Nombre de personnes accueillies :
- par centre ;
- par académie d’origine ;
- par catégories d’âge.
Période d’ouverture des centres :
- global ;
- par centre.
Nombre de journées prises en charge :
- global ;
- par centre.
3) Aide aux actifs et retraités en situation de handicap ou retraités invalides et à leurs ayants droit ayant besoin d’une tierce personne (non prise en charge par la sécurité sociale ou un régime de retraite) à domicile ou en établissement. 950 000 €

Objectifs

Versement d’une allocation aux personnes en situation de handicap ou de dépendance, afin d’apporter une aide financière personnalisée. Cette aide prend en charge les difficultés d’intégration de la personne dans les cadres ordinaires de la vie.

Indicateurs de résultat

- Montants par département, par académie et globalement comprenant la participation de l’État et la participation de la MGEN.
- Nombre de dossiers retenus : total et par académie.
4) Participation à la réservation de lits pour l’accueil :
- de personnes retraitées dépendantes et
- de personnes vieillissantes en situation de handicap. 150 000 €

Objectifs

Accueillir dans des EHPAD (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes), ou dans des établissements spécialisés (unités pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, etc.) des personnes retraitées dépendantes et des personnes en situation de handicap.

Indicateurs de résultat

- Nombre de lits réservés par département, par académie et globalement.
- Nombre de lits réservés par type d’établissement.

II - Les actions en vue de favoriser la réinsertion de personnes fragilisées ou atteintes de troubles psychiques, victimes d’accidents ou de grave maladie

5) Réseaux académiques de prévention, d’aide et de suivi des personnels fragilisés (réseaux PAS) , centre de réadaptation des personnels du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la jeunesse et des sports (La Verrière), atelier de réadaptation par le travail (Paris), en vue de la réinsertion des personnes fragilisées ou atteintes de troubles psychiques, victimes d’accidents ou de graves maladies.
Le dispositif est présenté dans l’annexe jointe.
400 000 €

Objectifs

Mise en place des réseaux PAS qui, comme le centre de réadaptation et l’atelier de réadaptation, ont pour objet d’offrir des ressources adaptées et immédiatement disponibles pour la prévention, l’aide et le suivi des personnels en difficulté. Les réseaux PAS mis en place par conventions entre les académies et la MGEN visent à apporter une réponse organisée aux problèmes de santé en utilisant un ensemble de professionnel et de structures déjà existants.

Indicateurs de résultat

- Nombre de personnes suivies par catégorie professionnelle et par académie.
- Nombre de personnes par type de pathologie
- Rapport succinct sur l’activité de chaque réseau ou chaque centre.
6) Aide aux mères et aux enfants accueillis dans le centre national de “Trois Épis” (cette aide inclut la prestation interministérielle) 1 000 €

Objectifs

Permettre à une mère hospitalisée d’être accompagnée de son enfant en bas âge.

Indicateurs de résultat :

- Nombre de mères accueillies.
- Nombre d’enfants accueillis.
- Mêmes résultats par académies.
Total = 2 760 000 €
Article 2 - Les actions prévues à l’article 1er ci-dessus bénéficient à l’ensemble des agents entrant dans le champ défini à l’article 1er, qu’ils soient ou non affiliés à la MGEN. Pour l’ensemble de ces actions, la MGEN précisera à chacun des bénéficiaires des prestations l’origine conjointe et les parts respectives MGEN-MENESR de leur financement.
Article 3 - La MGEN est autorisée à procéder à des ajustements d’une action à l’autre en tant que de besoin, sous réserve de les justifier dans le cadre du bilan mentionné à l’article 4 ci-après. Lorsque ces ajustements impliquent un prélèvement supérieur à 10 % des crédits initialement programmés par l’action débitrice, un avenant préalable à la présente convention est requis.
Article 4 - La MGEN rendra compte après clôture de la gestion 2004 et a u plus tard le 30 avril 2005 , de l’utilisation des crédits ainsi mis à sa disposition et des résultats obtenus au regard des objectifs assignés.
Le bilan national sera présenté à la commission nationale d’action sociale dans le courant du second trimestre de l’année 2005.
Les résultats par académie seront présentés aux commissions académiques d’action sociale au cours de la même période.
Article 5 - Un premier versement de 70 % du montant total de la subvention mentionnée à l’article 1er intervient immédiatement après la signature de la présente convention et le second versement au plus tard le 15 novembre 2004 après remise du bilan sur la dépense observée entre le 16 octobre 2003 et le 15 octobre 2004.
La subvention est à verser sur le compte intitulé MGEN - action sanitaire et sociale.

Article 1 - Une subvention de trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388 000 €) prélevée sur les crédits du chapitre 33-92,article 10 du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour 2004 est attribuée à la MGEN, pour financer des interventions de travailleuses familiales ou d’aides ménagères à domicile en faveur des personnels en activité des ministères de l’éducation nationale, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Article 2 - Les interventions prévues à l’article 1er ci-dessus bénéficieront à l’ensemble des agents mentionnés à l’article 1er, qu’ils soient ou non affiliés à la Mutuelle générale de l’éducation nationale. La MGEN précisera à chacun des bénéficiaires des prestations l’origine conjointe et les parts respectives MGEN- MENESR de leur financement.
Article 3 - Pour l’application du présent dispositif, la MGEN se réfère aux conditions et taux fixés par le ministre chargé de la fonction publique pour l’aide ménagère à domicile en faveur des agents retraités.
Article 4 - Le bilan de l’action susmentionnée, comprenant notamment le montant prévisionnel de la dépense annuelle au 15 novembre 2004, sera établi par la MGEN pour la détermination du solde de la subvention versée dans la limite du montant indiqué à l’article 1er du présent titre. Le montant réel de la dépense annuelle sera communiqué avant le 15 février 2005.
Le bilan sera adressé aux différents services concernés : ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la synthèse nationale, rectorats pour les synthèses académiques. Ces bilans sont présentés aux commissions nationale et académiques d’action sociale dans le courant du deuxième trimestre 2005.
Article 5 - La subvention est à verser sur le compte intitulé MGEN.
La présente convention s’applique à l’année 2004.

Fait à Paris, le 27 septembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Le président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale et de MGEN Action sanitaire et sociale
Jean-Michel LAXALT

Annexe

CONSTITUTION DE RÉSEAUX ACADÉMIQUES DE PRÉVENTION, D’AIDE ET DE SUIVI DES PERSONNELS FRAGILISÉS (RÉSEAUX PAS)

Depuis de nombreuses années, le ministère de l’éducation nationale a mis en place, au niveau de chaque académie, un dispositif d’aide et de réadaptation pour les personnels touchés par la maladie ou le handicap : direction des ressources humaines, service de médecine de prévention, service social en faveur des personnels, service académique d’appui et structures d’aide aux personnels en difficulté.
Lorsqu’un personnel souffre de problèmes de santé engendrant des difficultés professionnelles et risquant d’être à l’origine d’une désadaptation, le médecin conseiller du recteur ou le médecin de prévention doit pouvoir lui proposer rapidement une consultation spécialisée, afin d’établir un bilan diagnostique et fonctionnel précis. Ce médecin doit ensuite pouvoir lui proposer les prises en charge spécialisées adaptées à ses problèmes. Force est de constater que dans nombre de cas, l’agent en difficulté ne parvient pas toujours à s’orienter vers une prise en charge coordonnée.
Une prise en charge appropriée et dynamique doit être fondée sur le devenir de la personne en difficulté, elle devrait s’organiser en lien étroit avec un projet de réinsertion professionnelle et en évitant d’écarter l’agent du milieu de travail, par des congés de maladie répétitifs ou prolongés. Les situations d’isolement sont souvent aggravantes et présentent le risque majeur d’une chronicisation des troubles.
Les médecins conseillers des recteurs et les médecins de prévention travaillent avec des structures de soins spécialisées ou des praticiens qu’ils ont eux-mêmes identifiés. Ce travail de liaison est souvent informel. Les modalités de collaboration et la prise en charge en sont affectées.

1.1 Les besoins révélés par les différentes études sont considérables
Pour une des catégories de pathologie qui intéresse le plus l’institution, des études épidémiologiques évaluent à plus de 20 % la proportion de la population générale dont les membres présentent un trouble de la santé mentale à un moment de leur existence et de ce fait nécessitent d’être aidés. S’agissant des enseignants, la psychopathologie de cette catégorie socioprofessionnelle semble globalement comparable à celle de la population générale.
Quelques milliers de fonctionnaires de l’éducation nationale, toutes professions confondues, sont placés chaque année en congés longs pour maladie, disponibilité d’office, mi-temps “thérapeutique”, pour une affection somatique grave ou psychologique sévère.
En revanche, les états de souffrance psychologique ou de fragilisation qui se traduisent par des stratégies d’évitement (congés de maladie ordinaires réitérés, disponibilité, congés de formation, mutations...) ne sont pas mesurables.
1.2 Les systèmes d’aide existants ne peuvent pas couvrir isolément les besoins
Les 30 services académiques d’appui disposent d’un peu plus de 2 100 postes de réadaptation pour l’aide temporaire aux enseignants en difficulté.
De leur côté, les établissements de soins ne peuvent répondre à l’ensemble des demandes, ni apporter les différentes formes d’aide nécessaire, lorsqu’il s’agit notamment de résoudre les difficultés d’ordre pédagogique ou social.
Les prises en charge proposées par les services rectoraux et les services de santé ne sont donc pas toujours adaptées aux besoins.
Les agents en difficulté sont mal informés des ressources existant “en ville” en termes d’accueil et d’écoute. Même s’ils ont connaissance des moyens offerts par l’académie, certains agents en difficulté hésitent à s’adresser à elle, considérant qu’une telle démarche pourrait affecter leur vie professionnelle.
En tout état de cause, si un agent prend l’attache de l’un ou l’autre de ces secteurs, l’absence de coordination interdit toute prise en charge concertée.
Certaines équipes soignantes spécialisées peuvent sous-évaluer les difficultés rencontrées par des patients lors de leur tentative de retour au travail, du fait d’une connaissance insuffisante du milieu professionnel éducatif.
Réciproquement, il ne revient pas aux services académiques d’établir des bilans diagnostiques et fonctionnels spécialisés.

La constitution d’un réseau de santé permet de mieux répondre aux besoins et notamment d’améliorer l’accès aux soins ou à des structures adaptées, la connaissance du patient et de son environnement (notamment professionnel), la coordination des interventions, la continuité de la prise en charge des patients, la sélection des intervenants en fonction de leurs compétences, le contrôle et l’évaluation des pratiques.
Le système de soins propose souvent des offres multiples et éclatées de prise en charge, pour des pathologies spécifiques, voire très spécialisées. Il est pourtant souvent nécessaire d’offrir une prise en charge plus globale. Par exemple, un agent en dépression, peut en plus avoir une demande de soins pour d’autres pathologies chroniques et/ou pour une prise en charge professionnelle ou sociale. Le réseau de soins permet un abord plus complet et intégré des besoins de la personne, donc une meilleure réponse à la demande.
En ce qui concerne les personnels de l’éducation nationale en grande difficulté pour des raisons de santé, il existe un risque de désinsertion professionnelle et sociale, lié à la maladie, au handicap et à l’isolement dû aux congés longs. Au-delà de la seule prise en charge de la pathologie, les réponses apportées doivent aussi couvrir le besoin fondamental de resocialisation par la réinsertion professionnelle, dans ou hors la fonction d’origine.
L’institution de réseaux de soins répond à une exigence de rationalisation du système de santé.
Dans ce contexte, il est proposé la constitution de réseaux de proximité, associant divers acteurs, qui aideraient les personnels de l’éducation nationale à résoudre leurs difficultés médicales, pédagogiques et sociales ; l’activation de ces réseaux par les recteurs intervient aux trois niveaux : prévention, aide, et suivi des personnels fragilisés.
Ces réseaux de prévention, aide et suivi des personnels fragilisés apportent des réponses plus adaptées, à la fois aux besoins des individus et de la collectivité.

Les demandes d’aide sont souvent exprimées tardivement, après que les difficultés se sont multipliées et la plupart du temps aggravées.
La réinsertion est, au contraire, l’objectif que doivent sans cesse poursuivre les membres des réseaux PAS grâce à la précocité de leurs interventions et à la mise en synergie de leurs compétences. Le respect de la dignité humaine et le souci d’une gestion des ressources humaines imposent de fixer un objectif commun de réinsertion. Et, plus l’intervention est rapide, meilleure est la réadaptation socioprofessionnelle.
Dans cet esprit, l’expérience menée en partenariat par les services rectoraux d’Ile-de-France et la MGEN, au Centre national de réadaptation (CNR) et à l’atelier thérapeutique de réadaptation par le travail (ATRT), souligne le double intérêt d’un fonctionnement en réseau et des techniques de réadaptation par le travail, qui favorisent la réinsertion sociale et/ou professionnelle.

La MGEN, partenaire des réseaux d’aide aux personnels en difficulté

La MGEN dispose actuellement de 33 établissements sanitaires et médico-sociaux qui assurent des services très diversifiés dans les domaines des soins somatiques, de la santé mentale, de la réadaptation, du handicap et de la gériatrie.
Il en résulte une couverture du territoire permettant d’envisager un fonctionnement en réseau avec un certain nombre de services académiques dans le cadre d’une prise en charge et d’un suivi des personnels.
Enfin, les expériences menées dans le dispositif de santé mentale de la MGEN, à l’atelier thérapeutique de réadaptation par le travail (ATRT), et au Centre national de réadaptation des personnels de l’éducation nationale (CNR), ont l’intérêt d’associer de façon précoce au traitement médical, des bilans d’évaluation des capacités fonctionnelles et des actions de restauration et de réhabilitation de ces capacités.

4.1 Les objectifs des réseaux PAS
Les réseaux PAS ont pour objet d’offrir des ressources adaptées et immédiatement disponibles pour la prévention, l’aide et le suivi des personnels en difficulté.
Ils s’adressent à tous les agents en difficulté relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (enseignants et non-enseignants), qui souhaitent y avoir recours.
Ils conjuguent l’intérêt de l’institution dans la mesure ou ils permettent de gérer les situations préjudiciables à la bonne marche des établissements et des services, et l’intérêt des personnels en prévenant les risques de dégradation irréversible de leur santé.
La constitution d’un réseau PAS au niveau académique vise à fournir une réponse organisée d’un ensemble de professionnels ou de structures à un problème de santé.
4.2 Les conventions
Les réseaux PAS s’articulent avec les dispositifs académiques existants et les complètent.
Sous la conduite du directeur des ressources humaines et avec le concours du service académique d’appui, les réseaux PAS établissent les relations avec les établissements de soins et les plateaux techniques de la MGEN, et lorsque cela est possible avec d’autres organismes partenariaux engagés dans la réadaptation et la réinsertion professionnelle.
Ces dispositifs peuvent faire l’objet de conventions.
4.3 Les actions d’aide et de suivi
Sous la conduite du directeur des ressources humaines et avec le concours du service académique d’appui, dans l’optique d’une restauration psychosociale et d’une reprofessionnalisation des personnels en difficulté, les réseaux PAS apportent un gamme diversifiée d’actions :
- des actions d’évaluation médicale et médico-sociale auprès des personnels conduisant à des orientations à vocation thérapeutique ;
- des bilans de compétence et des bilans à visée pronostique ;
- des stages et/ou des actions de reconversion ;
- un tutorat peut être mis en place avec le concours de personnels désignés en raison de leurs compétences et de leurs qualités humaines.
Des évaluations régulières permettent d’ajuster progressivement le processus de réinsertion.
4.4 Le pilotage et l’évaluation
Dans le cadre du projet académique, le recteur définit chaque année les objectifs qu’il entend assigner au réseau PAS. Il procède à une évaluation annuelle qui doit permettre de mesurer les effets des réseaux PAS, notamment en définissant les critères d’une évaluation qualitative et quantitative.
Le ministère élabore un bilan national de la mise en œuvre du réseau PAS.