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MUTATIONS
Mutations des personnels ITARF au 1er septembre 2005
NOR : MENA0402187C
RLR : 716-0
CIRCULAIRE n°2004-158 DU 29-9-2004
MEN
DPMA B5
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie,
chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents,
directrices et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur
; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d’établissements publics à compétence nationale relevant de l’EN
La présente circulaire a pour objet :
- de vous rappeler l’enchaînement des différentes phases de l’application “MUTITARF” mise en place depuis plusieurs années sur le site internet ;
- de vous indiquer le calendrier de cette opération (annexe 1).
Bien que l’application MUTITARF soit destinée aux demandes et offres d’emplois avec une date d’effet au 1er septembre 2005, il est cependant possible aux établissements de proposer dès maintenant à la mutation les 150 emplois délégués par la direction de l’enseignement supérieur en juillet, dans le cadre de la politique nationale de la recherche.
Je vous rappelle que l’application ne fonctionne pas pour les catégories C de la filière technique dont la gestion est désormais déconcentrée. Pour ces personnels, nous nous proposons un circuit d’échange d’informations sur support papier, dans un calendrier identique à celui des corps à gestion non déconcentrée.
Par circulaire en date du 9 juin 2004, je vous informais de l’ouverture d’un site web “bourse à l’emploi” mis en place en dehors de la période d’ouverture de l’application mutation “MUTITARF “ afin de faciliter la mobilité des personnels ITRF.
À ce jour, plus de 200 agents ont saisi une demande de mobilité sur le site de la bourse à l’emploi alors que 17 établissements seulement ont proposé un poste à la mutation.
Au terme d’une année de fonctionnement des deux applications, un bilan sera établi et permettra de décider si ces deux applications sont justifiées ou bien si, seule la “bourse à l’emploi” doit rester en ligne.
Pour cette année, la bourse à l’emploi sera donc fermée le 30 septembre 2004 pour faire place à l’application MUTITARF.
MUTATIONS DES AGENTS DE CATÉGORIES A ET B
I - Modalités techniques permettant aux établissements et aux agents d’accéder au dispositif
L’accès à l’application est celui qui vous a été indiqué dans la circulaire “bourse à l’emploi” du 9 juin précitée.
1ère phase : Postes offerts à la mutation “POM”
a) Les établissements
Ils saisissent les profils des postes offerts à la mutation (POM) par corps/BAP.
Il peut s’agir de postes déjà vacants ou bien de postes actuellement occupés par un agent mais susceptibles d’être vacants au 1er septembre 2005.
La procédure habituelle d’identification est utilisée :
- le numéro d’établissement (code RNE) ;
- le mot de passe que l’établissement a utilisé pour les précédentes applications.
Lorsque l’établissement se connecte sur le site, il sélectionne le poste qu’il souhaite offrir à la mutation et il saisit :
- la branche d’activité professionnelle ;
- le lieu d’affectation et le code postal de la ville ;
- le correspondant à joindre sur le plan administratif ;
- le profil du poste.
b) Les agents
Les agents peuvent consulter sur le même site les postes
offerts à la mutation.
2ème phase : Vœux des agents :
“MUTITARF”
Connexion
Saisie des vœux
L’agent peut choisir :
- soit un vœu académique : maximum 2 académies et peut opter à l’intérieur de chaque académie pour un, plusieurs, voire tous les établissements de l’académie ;
- soit directement un vœu d’établissement : maximum 6 établissements, sur l’ensemble des académies.
Il n’indique pas d’ordre de préférence des vœux.
Je vous rappelle que l’agent peut formuler des vœux pour des postes qui ne sont pas offerts à la mutation par les établissements, mais sont susceptibles de devenir vacants au cours de l’année universitaire.
Cependant, à titre indicatif, lorsque l’agent saisira ses vœux, l’indicateur “POM” (poste offert à la mutation) s’affichera si l’établissement a proposé le poste dans le même corps et la même BAP.
Saisie d’informations complémentaires
- adresse personnelle, adresse mél. ;
- motif de la demande de mutation ;
- curriculum vitae.
Suite de la procédure
La procédure se déroule ensuite comme suit :
- l’agent imprime sa demande de mutation et la communique au service du personnel de son établissement afin qu’elle soit revêtue de l’avis du président de l’université ou du directeur de l’établissement.
3ème phase : avis des établissements de départ “DEPARTITARF”
L’établissement de départ :
- saisit son avis afin que l’information soit affichée pour l’établissement d’accueil. Tout avis défavorable devra être motivé ;
- adresse l’exemplaire visé au bureau des personnels ITARF du ministère (DPMA B5).
4ème phase : avis des établissements d’accueil “ACCUEILITARF”
- L’établissement d’accueil accède à l’ensemble des demandes de mutation formulées par les agents, dès lors qu’elles ont reçu un avis favorable de l’établissement de départ.
Avis des établissements d’accueil
- L’établissement d’accueil saisit un avis favorable ou défavorable sur toutes les demandes de mutation. Tout avis défavorable devra être motivé.
- Si l’avis est favorable, il saisit en outre le n° du poste sur lequel il accueillera l’agent ainsi que la date effective de la mutation.
- Il édite et envoie ensuite
pour le 31 janvier 2005,
délai de rigueur, au bureau des personnels ITARF du ministère (DPMA B5) un tableau récapitulatif
par corps
des mutations acceptées et refusées. Les tableaux devront être visés par le président ou directeur de l’établissement d’enseignement supérieur.
5ème phase : Choix des agents “CHOIX ITARF”
- Lorsqu’un agent reçoit un avis favorable de plusieurs établissements, il donne son acceptation pour l’établissement qu’il choisit de rejoindre à la rentrée et refuse les éventuelles autres propositions d’affectation.
- Les établissements d’accueil accèdent aux réponses des agents.
II - Calendrier
Cf. annexe.
MUTATIONS DES AGENTS DE CATÉGORIE C
1ère phase : Postes offerts à la mutation
En l’absence de site internet, les établissements (y compris ceux n’entrant pas dans le champ de la déconcentration) adresseront directement au bureau DPMA B5, section pilotage de la déconcentration,
pour le 15 octobre 2004,
une liste par corps des postes de catégorie C qu’ils ouvriront à la mutation pour le 1er septembre 2005 (ou le cas échéant un état néant).
Chaque liste comportera pour chacun des trois corps concernés - ASTRF, AGTRF, ADTRF - le n° du poste, la BAP.
Le descriptif du poste n’est pas demandé.
Chaque établissement adressera une copie des listes au rectorat de son académie.
Le bureau DPMA B5 regroupera l’ensemble des listes de postes offerts et
les diffusera aux établissements pour communication aux agents
pour le 2 novembre 2004.
2ème phase : Demandes de mutation des agents
Niveau établissement
Les agents de catégorie C des 3 corps précités rempliront leur demande de mutation sur l’imprimé joint à la présente circulaire (annexe 2).
Lorsque la demande aura été soumise à la CPE et revêtue de l’avis du président
ou directeur de l’établissement, elle sera transmise au recteur de l’académie
d’origine
pour le 15 décembre 2004.
Niveau
rectorat
- Lorsqu’il s’agit de demandes de mutation intra-académiques, le recteur les transmet aux établissements demandés et recueille leur avis pour le 31 janvier 2005.
- Lorsqu’il s’agit de demandes de mutation interacadémiques, le recteur les transmet aux recteurs concernés qui contacteront les établissements du ressort de leur académie et recueilleront leur avis
pour le31 janvier 2005.
Les agents seront informés de l’avis donné à leur demande de mutation, directement par les établissements d’accueil et confirment leur acceptation.
Le recteur de l’académie d’accueil prendra les arrêtés de mutation, et les adressera aux rectorats d’origine pour transmission des dossiers informatiques et administratifs des agents et soumettra la liste des agents ayant obtenu leur mutation aux CAPA compétentes.
Afin de permettre à l’administration centrale d’établir ultérieurement un bilan complet des demandes de mutation, chaque rectorat devra enregistrer les indications chiffrées de demandes formulées, refusées et acceptées.
N.B. - Pour les agents de catégorie C en fonctions dans les établissements n’entrant pas dans le champ de la déconcentration, le travail effectué par le recteur pour les agents dont la gestion est déconcentrée sera fait à l’administration centrale, bureau DPMA B5 (gestion des catégories C).
Je vous rappelle que la CPE doit être consultée
pour les opérations de mutations (départ et accueil) et que tout refus de mutation devra être explicitement motivé.
Mes services y veilleront tout particulièrement et pourront, le cas échéant, vous demander de reconsidérer un refus de mutation (ou de réintégration) qui ne serait pas suffisamment motivé, avant toute déclaration d’ouverture de concours dans la même BAP.
Les délais laissés aux établissements, jusqu’à fin janvier, pour se prononcer sur les mutations (accueil) doivent leur permettre de les intégrer dans leur politique de gestion des emplois puisqu’ils auront connaissance des éventuelles créations ou transformations effectuées par la direction de l’enseignement supérieur.
Je vous remercie d’assurer une large publicité
de la présente circulaire auprès des agents afin que ceux-ci puissent formuler leur demande de mutation dans les délais impartis.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
La chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements
publics,
adjointe au directeur
Chantal PÉLISSIER
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