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Enseignements élémentaire et secondaire
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SECTIONS INTERNATIONALES Création de sections internationales britanniques et allemandes à Fontainebleau NOR : MENC0402010A RLR : 514-1 ; 520-9b
ARRÊTÉ DU 9-9-2004
JO DU 21-9-2004
MEN DRIC B4
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3; D. n° 81-594
du 11-5-1981 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêtés du 11-5-1981
Article 1er -
Il est créé, à l’école primaire de la rue de Verdun à Fontainebleau, une section internationale britannique et une section internationale allemande.
Article 2 -
Il est créé, au collège international de Fontainebleau, une section internationale allemande.
Article 3 -
Il est créé, au lycée François Ier de Fontainebleau, une section internationale britannique.
Article 4 -
Ces dispositions s’appliquent dès la publication du présent arrêté.
Article 5 -
Le directeur de l’enseignement scolaire et le directeur des relations internationales et de la coopération, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation, Le directeur du Cabinet Jean-Paul FAUGÈRE
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