Bulletin officiel n° 36 du 7 octobre 2004

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bulletin officiel [B.O.]

n°36 du 7 octobre 2004 - sommaire

MENF0402173S

Organisation générale

CIEP
Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives
NOR : MENF0402173S
RLR : 150-1
DÉCISION DU 19-7-2004
MEN
CIEP

Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; D. n° 87-325 du 12-5-1987 ; D. n° 2000-1017 du 12-10-2000 modifiant D. n° 87-325 du 12-5-1987 ; D. du 26-9-2003 ; avis de la CNIL n° 1015626 du 22-6-2004

Article 1 - Il est créé au Centre international d’études pédagogiques (CIEP), 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres, un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est de disposer d’un outil de recherche de références bibliographiques produites par le centre de ressources documentaires, portant sur la bibliothèque de référence de l’enseignement du français langue étrangère (FLE), ainsi que sur la didactique des langues et des politiques linguistiques.
Article 2 - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- le titre ;
- l’auteur ;
- le sujet ;
- le pays ;
- la langue ;
- le support matériel du document : ouvrages, périodiques, cédéroms...
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivantes :
- les stagiaires du CIEP ;
- les personnels du système éducatif.
Article 4 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du centre de ressources documentaires.
Article 5 - Le directeur du CIEP est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.

Fait à Sèvres, le 19 juillet 2004

Le directeur du CIEP
Albert PRÉVOS

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