accueilbulletin officiel [B.O.] n°37 du 14 octobre 2004 - sommaireMENA0402230A |
NOMINATIONS CAPN des secrétaires d’administration scolaire et universitaire NOR : MENA0402230A ARRÊTÉ DU 21-9-2004 MEN DPMA B4 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; A. du 29-4-2004 Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires d’administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit : Représentants titulaires de l’administration M. Bernard Lejeune, secrétaire général de l’académie de Grenoble, en remplacement de M. Marc Nobilet. Représentants titulaires du personnel
Au lieu de :
Mme Sylvia Jeanne,
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’éducation
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