bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n°38 du 21 octobre 2004 - sommaireMENE0402131A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Abrogation de la mention complémentaire “aluminium-produits de synthèse”
NOR : MENE0402131A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 22-9-2004 JO DU 1-10-2004
MEN
DESCO A6


Vu avis de la CPC du bâtiment et travaux publics du 2-7-2004

Article 1 - L’arrêté du 6 août 1991 portant création de la mention complémentaire “aluminium-produits de synthèse” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen, qui aura lieu en 2005.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2006.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche