B.O. n°39 du 28 octobre 2004 - Ministère de l'éducation nationale

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bulletin officiel [B.O.]

n°39 du 28 octobre 2004 - sommaire

MENA0402272A

Personnels

COMMISSIONS CONSULTATIVES
Commission consultative spécifique du personnel contractuel des bibliothèques
NOR : MENA0402272A
RLR : 626-8
ARRÊTÉ DU 8-10-2004
MEN
DPMA B6

Vu D. n° 53-1276 du 24-12-1953 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod., not. art. 2 et 6 ; A. du 31-5-1983 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 31 mai 1983 susvisé sont remplacées par les suivantes en ce qui concerne la composition de la commission consultative spécifique du personnel contractuel des bibliothèques.

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES	REPRÉSENTANTS
	DU PERSONNEL		DE L'ADMINISTRATION
	Titulaire	Suppléant	Titulaire	Suppléant
Bibliothécaire, bibliothécaire spécialiste, sous-bibliothécaire	1	1	1	1

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date d’expiration du mandat en cours.
Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 8 octobre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation
et de l’administration
Dominique ANTOINE

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