B.O. n°39 du 28 octobre 2004 - Ministère de l'éducation nationale

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bulletin officiel [B.O.]

n°39 du 28 octobre 2004 - sommaire

MENE0402222A

Personnels

EXAMEN
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2005
NOR : MENE0402222A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 5-10-2004 JO DU 20-10-2004
MEN
DESCO A10

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2004 :
1) Une session d’examen en vue de l’obtention de l’unité de spécialisation 1 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires sera ouverte le 14 juin 2005.
L’épreuve écrite de l’unité de spécialisation 1 aura lieu le 14 juin 2005, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Elle se déroulera le 1er juillet 2005 à Saint- Denis-de-la-Réunion, aux mêmes heures.
Le sujet de l’épreuve de l’unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
2) Une session d’examen en vue de l’obtention de l’unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 23 mai 2005.
Le calendrier fixant l’organisation des épreuves de l’unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l’académie du centre d’examen.
3) Le registre d’inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 sera ouvert dans les inspections académiques (ou au service de l’éducation pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon ) du 15 novembre au 15 décembre 2004 inclus.
Dossier d’inscription à l’US 1 : (cf. tableau annexe 1).
Après vérification et agrément de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les dossiers d’inscription seront retournés au centre d’examen de l’académie d’origine du candidat.
Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d’inscription des candidats stagiaires originaires des DOM et des collectivités d’outre-mer, en formation en métropole, seront adressés au centre d’examen de l’académie de leur établissement de formation.
Dossier d’inscription à l’US 2
Les candidats précisent l’option choisie parmi les options définies par l’arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l’examen du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires.
Après vérification et agrément de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les dossiers d’inscription :
- des stagiaires (dans un centre de formation) de l’enseignement public et privé seront retournés au centre d’examen de l’académie du centre de formation du candidat (cf. annexe 2) ;
- des stagiaires en formation à distance, des candidats libres de l’enseignement public et privé seront retournés au centre d’examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.
4) Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l’inspection académique (ou service de l’éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon ) achemineront les dossiers d’inscription vers les centres d’examen compétents (cf. annexes ci-jointes) au plus tard le 10 janvier 2005.
5) Les candidats à l’US2 adresseront au centre d’examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d’examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l’US 2.
6) Les centres d’examen ouverts pour l’unité de spécialisation 1 figurent en annexe 1. Pour l’unité de spécialisation 2, les centres d’examen figurent en annexes 2 et 3.
7) Seuls les candidats détenant une unité de spécialisation (US 1 ou US 2) sont autorisés à se présenter à cette session d’examen conformément au décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le CAPA-SH et le ZCA-SH, notamment le titre III, et à l’arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’organisation de l’examen du CAPA-SH, notamment l’article 10.

Annexe 1

UNITÉ DE SPÉCIALISATION 1 - US 1

CANDIDATS	CENTRE D’EXAMEN
Stagiaires (*) (a) et candidats libres de l’enseignement public et privé	Académie d’origine du candidat
Stagiaires (*) (a) et candidats libres de l’enseignement public et privé originaires des académies de Créteil, Paris, Versailles	SIEC (1)
Stagiaires (*) (a) et candidats libres de l’enseignement public et privé des académies de Guadeloupe-Guyane-Martinique	Pointe-à-Pitre (2)
Stagiaires () (b) de l’enseignement public et privé en formation dans un établissement de la métropole et originaires des DOM et des collectivités d’outre-mer (*)	Académie de l’établissement de formation
Stagiaires (*) (c) et candidats libres de l’enseignement public et privé de Saint-Pierre-et-Miquelon	Caen (3)

1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan , 94114 Arcueil cedex. Les dossiers d’inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l’adresse ci-dessus.
(2) Les candidats des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique composent au chef-lieu de leur académie d’origine, les corrections ont lieu au centre d’examen de Pointe-à-Pitre.
(3) Les candidats de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon composent à Saint-Pierre. Les corrections ont lieu au centre d’examen de Caen (académie de rattachement).

(*) Sous la dénomination “stagiaires” de l’enseignement public :
- formation classique ou en alternance, en cours d’exercice, à distance (a) ;
- formation classique (b) ;
- formation à distance (c).
(**) Sous la dénomination “collectivités d’outre-mer”, il faut retenir :
a) les territoires d’outre-mer : Polynésie française ; Wallis-et-Futuna ;
b) la Nouvelle-Calédonie ;
c) la collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
d) la collectivité départementale : Mayotte.

Annexe 2
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d’examen des candidats stagiaires (*) de l’enseignement public
(formation classique ou en alternance, formation en cours d’exercice)

OPTIONS	CENTRE D’EXAMEN
A, B, C, D, E, F, G	Académie de l’établissement de formation (stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : siec [1]) (stagiaires des académies de Guyane, Guadeloupe, Martinique : Pointe-à-Pitre )

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex. Les dossiers d’inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l’adresse ci-dessus.
(*) Les stagiaires en formation à distance sont rattachés au centre d’examen prévu pour leur académie (cf. annexe 3).

Détermination du centre d’examen des candidats stagiaires de l’enseignement privé

OPTIONS	CENTRE D’EXAMEN
L’option choisie par les candidats figure parmi les attributions du centre d’examen de l’académie de formation	Académie de l’établissement de formation (stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : siec)
L’option choisie par les candidats ne figure pas parmi les attributions du centre d’examen de l’académie	Centre d’examen auquel est rattachée l’académie du centre de formation (voir annexe 3 relative aux candidats libres)

Annexe 3
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d’examen des candidats libres de l’enseignement public et privé, des stagiaires en formation à distance

Académies RATTACHÉES À CHAQUE CENTRE D’EXAMEN	CENTRE D’EXAMEN
OPTION A ET C
Aix-Marseille, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice Créteil, Paris, Versailles et toutes les académies non susmen- tionnées	Lyon SIEC (1)
OPTION B
Toutes les académies sont rattachées à ce centre d’examen pour cette option	SIEC (1)
OPTION D
Aix-Marseille	Aix-Marseille
Amiens	Amiens
Bordeaux, Limoges, Poitiers	Bordeaux
Caen	Caen
Clermont-Ferrand	Clermont-Ferrand
Grenoble	Grenoble
Lille	Lille
Dijon, Lyon	Lyon
Montpellier	Montpellier
Nantes	Nantes
Corse, Nice	Nice
Orléans-Tours	Orléans-Tours,
Guadeloupe, Guyane, Martinique	Pointe-à-Pitre
Reims	Reims
Rennes	Rennes
Rouen	Rouen
La Réunion	Saint-Denis-de-la-Réunion
Créteil, Paris, Versailles	SIEC (1)
Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg	Strasbourg
Toulouse	Toulouse
OPTION E
Aix-Marseille	Aix-Marseille
Amiens	Amiens
Besançon	Besançon
Bordeaux	Bordeaux
Caen, Saint-Pierre-et-Miquelon	Caen
Clermont-Ferrand	Clermont-Ferrand
Dijon	Dijon
Grenoble	Grenoble
Lille	Lille
Limoges	Limoges
Lyon	Lyon
Montpellier	Montpellier
Nancy-Metz	Nancy-Metz
Nantes	Nantes
Corse, Nice	Nice
Orléans-Tours	Orléans-Tours
Guadeloupe, Guyane, Martinique	Pointe-à-Pitre
Poitiers	Poitiers
Reims	Reims
Rennes	Rennes
Rouen	Rouen
La Réunion	Saint-Denis-de-la-Réunion
Créteil, Paris, Versailles	SIEC (1)
Strasbourg	Strasbourg
Toulouse	Toulouse
OPTION F
Aix-Marseille, Corse	Aix-Marseille
Amiens	Amiens
Besançon	Besançon
Bordeaux	Bordeaux
Caen, Saint-Pierre-et-Miquelon	Caen
Clermont-Ferrand	Clermont-Ferrand
Dijon	Dijon
Grenoble	Grenoble
Lille	Lille
Limoges	Limoges
Lyon	Lyon
Montpellier	Montpellier
Nancy-Metz	Nancy-Metz
Nantes	Nantes
Nice	Nice
Orléans-Tours	Orléans-Tours
Guadeloupe, Guyane, Martinique	Pointe-à-Pitre
Poitiers	Poitiers
Reims	Reims
Rennes	Rennes
Rouen	Rouen
La Réunion	Saint-Denis-de-la-Réunion
Créteil, Paris, Versailles	SIEC (1)
Strasbourg	Strasbourg
Toulouse	Toulouse
OPTION G
Aix-Marseille, Corse, Nice	Aix-Marseille
Bordeaux, Limoges, Poitiers	Bordeaux
Amiens, Lille, Reims	Lille
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon	Lyon
Nantes, Rennes	Nantes
Orléans-Tours	Orléans-Tours
Guadeloupe, Guyane, Martinique	Pointe-à-Pitre
Caen, Rouen	Rouen
La Réunion	Saint-Denis-de-la-Réunion
Créteil, Paris, Versailles	SIEC (1)
Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg	Strasbourg
Montpellier, Toulouse	Toulouse

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