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CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION
ET D’ORIENTATION DES LYCÉES ET COLLÈGES - SESSION 2004
N.S. n° 2004-008 du 16-1-2004
NOR : MENP0400037N
RLR : 625-0b ; 822-7 ; 824-1d ; 830-0. 913-4
MEN - DPE A8 - DPE A9
Vu L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; D. n° 2001-369 du 27-4-2001
; A. du 17-4-2001
Texte adressé aux recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Polynésie
française, Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de l’enseignement
de Mayotte ; au chef de service de l’enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon
; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l’Ile-de-France
La
présente note de service donne, pour la session 2004, les instructions
concernant les concours réservés de recrutement de personnels enseignants,
d’éducation et d’orientation des lycées et collèges. Ces concours
réservés à certains personnels non titulaires des établissements d’enseignement
ou des services publics relevant du ministre chargé de l’éducation
nationale ou des établissements français à l’étranger gérés directement
par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
sont organisés, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2
du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire
et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au
temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel
du 4 janvier 2001) et du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation
des concours et des examens professionnels de recrutement de personnels
de l’enseignement du second degré réservés à certains agents non
titulaires au titre du ministère de l’éducation nationale (Journal
officiel du 28 avril 2001).
1 - Rappel des épreuves
des concours réservés
Ces épreuves sont définies par
l’arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d’organisation
de concours et d’examens réservés à certains personnels non titulaires
exerçant des fonctions d’enseignement, de formation, d’éducation
ou d’orientation paru au Journal officiel du 28 avril 2001.
Chaque concours réservé est constitué d’une épreuve orale d’admission
qui nécessite la production d’un rapport d’activité rédigé
par le candidat et relatif à son expérience professionnelle.
Ce rapport, qui ne doit pas excéder cinq pages dactylographiées, contient
une description des responsabilités qui ont été confiées au candidat dans
la limite de ses huit dernières années d’exercice.
Il est adressé au président, dans le délai et selon les modalités fixés
annuellement par le ministre chargé de l’éducation.
Il est rappelé qu’aux termes des dispositions de l’arrêté
du 27 avril 2001 précité, le fait de ne pas remettre le rapport dans le
délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l’élimination
du candidat.
2 - Date et modalités d’envoi
du rapport support de l’épreuve orale d’admission
Les candidats aux concours réservés
de recrutement de professeurs certifiés stagiaires dans les disciplines
d’enseignement général et technique, de conseillers principaux d’éducation
stagiaires, de conseillers d’orientation psychologues stagiaires,
de professeurs stagiaires d’éducation physique et sportive et de
professeurs de lycée professionnel stagiaires doivent envoyer ou déposer
leur rapport, support de l’épreuve orale d’admission, à la
date et selon les modalités définies ci-après.
Pour toutes les sections et options des concours, le rapport en double
exemplaire devra être envoyé en recommandé
simple à l’adresse indiquée en annexe
2. L’envoi du rapport, e nvoi qui doit être particulier à chaque
candidat, devra être effectué au plus
tard le lundi 8 mars 2004 avant minuit, le
cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat concerné devra libeller l’enveloppe contenant son
envoi, en mentionnant, suivant le cas, concours réservé de recrutement
de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d’enseignement
général, concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant
dans les disciplines d’enseignement technique, concours réservé
de recrutement de professeurs d’EPS, concours réservé de recrutement
de professeurs de lycée professionnel, concours réservé de recrutement
de COP, concours réservé de recrutement de CPE, suivi de l’intitulé
de la section et/ou de l’option du concours choisi lors de l’inscription,
ainsi que la formule “à l’attention du président du jury”,
et l’adresse postale indiquée en annexe 2.
Dans tous les cas, chaque candidat devra conserver un exemplaire du rapport
dont il se munira lors de l’épreuve.
3 - Présentation du rapport
Le rapport doit être établi
en double exemplaire.
Le candidat reportera sur la couverture de son rapport ses nom (nom de
jeune fille pour les candidates mariées, suivi du nom d’épouse)
et prénom(s) en se conformant au modèle de présentation joint en annexe
1. Le rapport sera présenté sur papier de format 21 x 29,7. Les pages
devront être numérotées et reliées ou agrafées.
4 - Calendrier et lieux
de déroulement des épreuves
Le calendrier et les lieux de
déroulement de l’épreuve figurent en annexe 2.
Ces informations seront également disponibles sur internet à l’adresse
:
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2
Tout candidat ayant envoyé son rapport dans les délais et qui n’aurait
pas reçu de convocation à l’épreuve 8 jours avant le début de l’épreuve
de sa discipline est invité à prendre contact avec le bureau des concours
correspondant :
Lettres, langues et tertiaire :
- concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant
dans les disciplines d’enseignement général et dans les disciplines
d’enseignement technique - concours réservé de recrutement de
professeurs de lycée professionnel |
Bureau DPE A8
tél. 01 55 55 42 03 |
Sciences et arts :
- concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant
dans les disciplines d’enseignement général et dans les disciplines
d’enseignement technique
- concours réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
Concours réservé de recrutement de professeurs d’EPS
Concours réservé de recrutement de COP
Concours réservé de recrutement de CPE |
Bureau DPE A9
tél. 01 55 55 44 51 |
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe 1
Rapport d'activité - session 2004
Annexe 2
Concours réservés de recrutement de PEPS, CPE ET
COP
Concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exercant
dans les disciplines d’enseignement général
Concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exercant
dans les disciplines d’enseignement technique
Concours réservé de recrutement de PLP
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