Article 1 - Est fixée au 8 mars 2005 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers techniques de service social.
- Est fixée au 8 mars 2005 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers techniques de service social dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au 10 mai 2005 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers techniques de service social dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les opérations électorales s’effectueront uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote dit spécial au rectorat de chaque académie.
Les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le recteur d’académie ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 octobre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE