B.O. n°41 du 11 novembre 2004 - Ministère de l'éducation nationale

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bulletin officiel [B.O.]

n°41 du 11 novembre 2004 - sommaire

MENA0402478A

Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Commission nationale d’action sociale
NOR :MENA0402478A
ARRÊTÉ DU 3-11-2004
MEN
DPMA B3

Vu A. du 4-10-1991 mod. ; A. du 2-6-2004 ; A. du 7-7-2004 (B.O. n° 29 du 22-7-2004)

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2004 fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale est modifié ainsi qu’il suit :

Fédération nationale de l’enseignement de la culture et de la formation professionnelle, de la Confédération générale du travail Force ouvrière (FNEC FP-FO)

Représentant titulaire

Au lieu de : M. Charmont Claude,
lire : M. Hamon Patrice.

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Représentant titulaire

Au lieu de : Mme Azéma Claude,
lire : Mme Jacquot Mylène.

Représentant suppléant

Au lieu de : M. Devoulon Joël,
lire : M. André Alain
Le reste sans changement.

Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 3 novembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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