En application des articles D. 241-24 à D. 241-35 du code de l’éducation, les délégués départementaux de l’éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.
Le mandat des délégués départementaux de l’éducation nationale, en fonction depuis la rentrée scolaire 2001, va arriver à expiration. Il convient donc de procéder à leur renouvellement pour la rentrée scolaire 2005.
À cet effet, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale doivent consulter le président et le vice-président départementaux prévus par l’article D. 241-30 du code de l’éducation. Il est nécessaire d’engager cette consultation dans les meilleurs délais, afin de pouvoir ensuite recueillir l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer sous le timbre DESCO B6, les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer pour le déroulement de ces opérations.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD