En application du décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant des écoles privées techniques, la circulaire n° 2002-045 du 27 février 2002 (publiée dans le B.O. n° 10 du 7 mars 2002) définit les conditions exigées pour enseigner les travaux pratiques dans les établissements d’enseignement technique privés hors contrat préparant aux CAP “esthétique-cosmétique” (soins-conseil-vente) et au BTS “esthétique-cosmétique”.
Suite à la création du baccalauréat professionnel “esthétique-cosmétique-parfumerie” dont la première session aura lieu en 2006, les dispositions de cette circulaire doivent être adaptées.
En conséquence, à compter de la rentrée scolaire 2004, le recrutement des maîtres désireux d’enseigner les travaux pratiques dans les établissements d’enseignement technique privés hors contrat s’effectuera selon les règles exposées ci-après :

1.1 Dans les classes de CAP
Les maîtres recrutés pour enseigner les techniques professionnelles en classe de CAP “esthétique-cosmétique” devront :
- être titulaires d’un diplôme de niveau IV dans la spécialité (brevet professionnel “esthétique-cosmétique” ou baccalauréat professionnel “esthétique-cosmétique-parfumerie” ou brevet de maîtrise “esthétique-cosmétique” homologué au niveau IV) et avoir accompli cinq années d’activité professionnelle salariée à ce niveau de qualification ;
- être titulaire d’un diplôme de niveau III dans la spécialité (BTS “esthétique-cosmétique”) et avoir accompli au moins une année d’activité professionnelle salariée à ce niveau de qualification ;
- par ailleurs, n’avoir encouru aucune des incapacités mentionnées à l’article L. 911-5 du code de l’éducation.
En ce qui concerne l’activité professionnelle, il doit s’agir de fonctions exercées après l’obtention du diplôme requis et dans la profession concernée à l’exclusion de toute autre activité (notamment comme surveillant ou enseignant, dans un établissement scolaire).
Avant leur prise de fonction, les candidats devront déposer, par l’intermédiaire du chef de l’établissement qui souhaite les recruter, le dossier réglementaire prévu par le décret du 9 janvier 1934 modifié.
1.2 Dans les classes de baccalauréat professionnel et de brevet de technicien supérieur
À compter de la rentrée scolaire 2004, les maîtres recrutés pour enseigner les travaux pratiques dans les classes préparant au baccalauréat professionnel “esthétique-cosmétique-parfumerie” ou au BTS “esthétique-cosmétique” devront :
- justifier du BTS “esthétique-cosmétique” ;
- avoir accompli trois années d’activité professionnelle salariée au niveau du BTS précité ;
- subir, dès l’année de leur prise de fonction, les épreuves de l’examen d’habilitation défini en annexe.
Avant leur prise de fonction, les candidats devront déposer par l’intermédiaire du chef de l’établissement qui souhaite les recruter le dossier réglementaire prévu par le décret du 9 janvier 1934 modifié. Ils recevront une attestation provisoire d’enseigner s’ils répondent aux exigences requises pour subir les épreuves c’est-à-dire :
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou, pour les autres étrangers, avoir obtenu l’autorisation d’enseigner délivrée par le recteur de l’académie concernée ;
- n’avoir encouru aucune des incapacités mentionnées à l’article L. 911-5 du code de l’éducation ;
- remplir les conditions prévues ci-dessus de diplôme et de pratique professionnelle. En ce qui concerne cette dernière, le candidat doit justifier de fonctions exercées après l’obtention du diplôme requis et dans la profession concernée à l’exclusion de toute autre activité (notamment comme surveillant ou enseignant dans un établissement scolaire).
Cette attestation provisoire d’enseigner, délivrée par le rectorat, devra être fournie pour l’inscription à l’examen d’habilitation.
Les maîtres qui échouent une première fois à l’examen peuvent bénéficier, pendant les deux années consécutives, d’un renouvellement de l’autorisation provisoire d’enseigner et se représenter deux autres fois audit examen. Une non-inscription aux épreuves ou une absence à celles-ci entraînera un retrait de l’autorisation provisoire d’enseigner.
Si les maîtres recrutés, dans un établissement privé hors contrat, pour enseigner en classe préparatoire au baccalauréat professionnel “esthétique-cosmétique-parfumerie” ont satisfait, avant la rentrée scolaire 2004, à l’examen d’habilitation pour enseigner en classe de BTS “esthétique-cosmétique”, ils en fourniront la preuve au rectorat concerné (service de l’enseignement privé) avant d’être autorisés à enseigner les techniques professionnelles dans les classes de baccalauréat professionnel précité.

Les épreuves de l’examen d’habilitation seront organisées par le directeur de l’académie de Paris.
Il appartient au directeur de l’académie de Paris de prendre contact avec le chef du service régional de l’action sanitaire et sociale en vue de rechercher et de mettre en œuvre les sujets, de constituer le jury et d’arrêter la date des épreuves.
Le jury est présidé par un IA-IPR, assisté du directeur régional de l’action sanitaire et sociale ou de son représentant, et comprend, outre un ou plusieurs médecins, des représentants de l’enseignement public, des représentants de l’enseignement privé (employeurs et salariés), des membres de la profession.
Le règlement et le programme de l’examen sont fixés en annexe de la présente circulaire.
La présente circulaire remplace à compter de la rentrée scolaire 2004-2005 la circulaire n° 2002-045 du 27 février 2002.

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

EXAMEN D'HABILITATION A ENSEIGNER LES TRAVAUX PRATIQUES DE SOINS EXTHÉTIQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUES PRIVÉS HORS CONTRAT PRÉPARANT AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL "ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE- PARFUMERIE" ET AU BTS “ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE”

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