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accueilbulletin officiel [B.O.] n°43 du 25 novembre 2004 - sommaireMENA0402566A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique relevant du MEN
NOR :MENA0402566A
ARRÊTÉ DU 17-11-2004
MEN
DPMA B3


Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982, mod. not. par D. n° 95-680 du 9-5-1995, not. art. 5-1 ; A. du 30-7-2003

Article 1 - A compter du 15 octobre 2004, M. Savy David, ingénieur de recherche, est chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité pour les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de l’autorité du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration et le chef de service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 17 novembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche