accueilbulletin officiel [B.O.] n°43 du 25 novembre 2004 - sommaireMENA0402566A |
NOMINATION Agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique relevant du MEN NOR :MENA0402566A ARRÊTÉ DU 17-11-2004 MEN DPMA B3 Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982, mod. not. par D. n° 95-680 du 9-5-1995, not. art. 5-1 ; A. du 30-7-2003
Article 1 -
A compter du 15 octobre 2004, M. Savy David, ingénieur de recherche, est chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité pour les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de l’autorité du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |