La présente note de service a pour objet de préciser les modalités du mouvement interacadémique et son articulation avec le mouvement intra-académique pour la rentrée 2005.
D’une manière générale, il est précisé que dans l’intérêt du service, une stabilité de trois ans dans le poste actuel est recommandée. Les situations exceptionnelles (raisons de santé, motifs familiaux...) feront l’objet d’une attention particulière.

1.1 Publication sur internet
Les possibilités d’accueil ainsi que les postes précis offerts au mouvement interacadémique font l’objet d’une mise en ligne sur le serveur internet du ministère, www.education.gouv.fr (rubrique “concours, recrutement, carrière”, personnels administratifs et techniques, personnels ATOSS, AMI) au cours du mois de décembre 2004. Les additifs ou modificatifs seront portés à la connaissance des agents sur internet.
Pour les postes précis offerts par académie, des informations complémentaires seront fournies portant sur la nature des fonctions (exemple : poste de gestionnaire, poste de secrétariat, poste à l’intendance ou poste administratif) ou d’ordre environnemental (exemple : poste logé ou non, type de logement, poste en ZEP, en établissement sensible ou en établissement entrant dans le cadre du dispositif de stabilisation des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements d’Ile-de-France -voir 4.1). Les agents sont invités à vérifier en particulier, auprès de l’académie d’accueil, l’information relative au logement de fonction associé éventuellement à un poste.
Les postes implantés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) ou en établissement sensible, les postes de gestionnaire matériel et certains postes des services déconcentrés, des établissements d’enseignement supérieur et des établissements publics nationaux sous tutelle ouvrent droit à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

1.2 Cas particuliers
Des postes de SASU sont offerts hors académie (établissements publics nationaux sous tutelle du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, administration centrale). Leur nombre réduit conduit à mettre en ligne sur internet, en plus des postes précis dont la vacance est avérée, des postes susceptibles d’être vacants sur la base de départs estimés dans le cadre de la gestion prévisionnelle.
Les agents sollicitant leur mutation au titre de l’année 2005 formulent leur demande exclusivement sur la base des informations publiées.

2.1 Dispositif général
Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la commission paritaire d’établissement fonctionnant en pré-CAP ainsi que le précisent les dispositions de la circulaire n° 99-160 du 14 octobre 1999 d’application du décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur.
Cette procédure constitue le préalable nécessaire à l’examen de la demande de mutation de l’agent par la commission administrative paritaire nationale. Il est demandé aux présidents d’université de transmettre au bureau DPMA B4, sous couvert du recteur, les procès-verbaux des commissions paritaires d’établissement supérieur avant le 21 janvier 2005 au plus tard.
Les SASU qui souhaitent obtenir leur affectation hors de leur académie ou qui sollicitent un poste précis publié sur internet (même si celui-ci est situé dans leur académie, y compris les “postes ultérieurement décentralisés”) prennent part au mouvement interacadémique.
Dans le cadre du mouvement interacadémique, la saisie des demandes par les agents et la modification éventuelle de ces demandes doivent être opérées entre le 10 décembre 2004 et le 10 janvier 2005. Les confirmations doivent parvenir revêtues des avis des autorités hiérarchiques compétentes au bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé (DPMA B4) a u plus tard le 21 janvier 2005.

Dans l’hypothèse où l’agent renonce à sa demande de mutation, l’imprimé de confirmation doit également être retourné par la voie hiérarchique, pour cette même date limite au bureau DPMA B4, signé et revêtu de la mention “annulation de la demande de mutation”.
Les SASU sont invités, s’ils sollicitent un poste précis, à s’assurer que les fonctions attachées à ce poste correspondent bien à leurs vœux.
Les demandes de mutation sont limitées à quatre vœux qui peuvent porter :
- sur des postes précis mis en ligne sur internet, y compris des postes précis ultérieurement décentralisés (voir infra paragraphe 2.2) ;
- sur tout poste des académies y compris les “postes ultérieurement décentralisés” ;
- sur tout poste des académies sauf les “postes ultérieurement décentralisés” ;
- ou à la fois sur des académies et des postes précis mis en ligne sur internet sans toutefois que la demande puisse comporter plus de quatre vœux.
Il est rappelé qu’aucun vœu portant sur un poste précis non mis en ligne sur internet ne peut être pris en considération.
Afin que le mouvement des personnels de l’administration scolaire et universitaire se réalise dans les meilleures conditions, il est rappelé aux candidats à une mutation :
- qu’ils doivent se conformer strictement au calendrier des opérations porté à leur connaissance dans ce B.O. ;
- qu’ils s’engagent, lors de l’établissement de leur demande de mutation, à rejoindre les postes sollicités et à retourner les accusés de réception des avis de mutation par retour de courrier.

2.2 Candidature sur des postes ayant vocation à être transférés aux collectivités locales
En application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et conformément à l’article 72 de la Constitution, les moyens consacrés à la gestion des personnels TOS devront être transférés aux collectivités territoriales. Un certain nombre d’emplois et de personnels administratifs seront donc, dans ce cadre, transférés aux collectivités territoriales.
À compter du 1er septembre 2005, une partie des services académiques (rectorats et inspections académiques) sera mise à disposition des collectivités territoriales en application d’une convention entre l’État et chaque département ou région (article 104 de la loi du 13 août 2004). À cette même date, les personnels de ces parties de services seront mis à disposition de la collectivité territoriale, à titre individuel (article 105 de la même loi).
Les SASU qui seraient intéressés par un poste en collectivité territoriale, pourront dans le cadre du mouvement 2005 présenter leur candidature sur des postes ayant vocation à être transférés aux collectivités territoriales (codification = “postes ultérieurement décentralisés”).
Ces postes dits “ultérieurement décentralisés” sont pour la rentrée 2005 situés au sein des rectorats et des inspections d’académie. C’est à compter de la parution du décret de transfert définitif des parties de services concernées (date prévisionnelle : début 2006) qu’un droit d’option sera ouvert aux personnels :
- soit détachement, sans limitation de durée (L’absence de limitation de durée ne fait bien entendu pas obstacle à une réintégration dans le corps à l’occasion des opérations annuelles de mouvement.), auprès de la collectivité territoriale ;
- soit intégration dans le cadre d’emploi de rédacteur territorial.

Les vœux portant soit sur un “poste précis ultérieurement décentralisé” soit sur une “possibilité d’accueil sur tout poste y compris poste décentralisé”, bénéficient d’une majoration de barème à hauteur de 40 points.
Cette bonification est cumulable avec celle accordée pour rapprochement de conjoints (cf. annexe 1, cas n° 1).
Au mouvement interacadémique, l’agent qui accepte de muter sur un poste “ultérieurement décentralisé” le précise dans sa demande de mutation en cochant la case réservée à cet effet de l’application AMI.
Dès lors, il bénéficiera d’une majoration de barème sur le poste précis ou sur la possibilité d’accueil concerné(e).
L’ordre des vœux établi par le candidat est respecté (cf. annexe 1, cas n° 1 et 2) ; les vœux sur “postes ultérieurement décentralisés” ne priment pas sur les autres vœux.
L’affectation sur un “poste précis ultérieurement décentralisé” étant définitive, l’agent muté sur ce type de poste ne participe pas au mouvement intra-académique.
L’affectation définitive des agents mutés sur “tout poste d’une académie y compris les postes ultérieurement décentralisés” est examinée lors du mouvement intra-académique. L’académie pourra, dès lors que l’agent aura précisé dans sa demande de mutation interacadémique, qu’il était candidat à un poste décentralisé, l’affecter dans le cadre du mouvement intra-académique sur un de ces postes. L’agent sera alors mis à disposition de la collectivité territoriale à compter du 1er septembre 2005.
Cependant, il convient de noter qu’un SASU ayant sollicité au mouvement interacadémique tout poste de l’académie y compris les “postes ultérieurement décentralisés” peut, à l’issue du mouvement intra-académique de l’académie d’accueil, être affecté soit sur un poste précis qui sera ultérieurement décentralisé soit sur un poste précis autre que décentralisé.
Les recteurs n’affecteront sur les “postes ultérieurement décentralisés” que des candidats ayant postulé sur ce type de vœu.
2.3 Cas particuliers
Les agents en fonction hors académie, en poste dans les territoires d’outre-mer, les services centraux des établissements publics nationaux sous tutelle et à l’administration centrale, qui demandent une mutation vers une académie, participent au mouvement interacadémique.
Il en est de même pour les agents qui souhaitent exercer leurs fonctions dans un établissement public national sous tutelle.
Par contre, participent au mouvement intra-académique, sauf si leur demande porte sur des postes précis mis en ligne sur internet :
- les agents en fonction au service des pensions de La Baule, qui souhaitent une affectation dans l’académie de Nantes ;
- les agents en fonction à l’École supérieure de l’éducation nationale de Chasseneuil-du- Poitou, qui souhaitent une affectation dans l’académie de Poitiers ;
- les agents en fonction dans les services centraux ou certaines antennes des établissements publics nationaux sous tutelle qui souhaitent une affectation dans l’académie où est géographiquement implanté leur service (Paris pour le CNOUS, l’INRP et Edufrance ; Paris et Poitiers pour le CNDP ; Versailles pour le CIEP, le CNED - institut de Vanves et le LNDD ; Créteil pour l’ONISEP ; Lyon et Rouen pour l’INRP et Aix-Marseille pour le CEREQ).
Un double des demandes des agents placés dans l’une de ces situations et demandant à participer à un des mouvements intra-académiques devra être adressé à mes services.
En raison de la délocalisation du CNDP de Paris à Chasseneuil-du-Poitou à compter du 1er septembre 2005, les demandes des agents actuellement en poste au CNDP à Paris feront l’objet d’un examen spécifique lors de la CAPN et bénéficieront de mesures adaptées.
Un double des demandes des agents placés dans cette situation devra être adressé à mes services.

2.4 Mutation dans les territoires d’outre-mer (TOM)
Les mutations dans les TOM s’effectuent de la même manière que pour le mouvement interacadémique. Outre la confirmation de demande de mutation et les pièces justificatives, le dossier de candidature doit obligatoirement comporter une lettre de motivation ainsi que la fiche de renseignements jointe à la présente note de service dûment complétée et les trois dernières fiches de notation.
En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatifs respectivement à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement. Cette limitation ne s’applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’attention des agents est appelée sur la particularité de certains postes implantés dans les TOM qui nécessitent parfois une grande adaptabilité aux traditions locales. Par ailleurs, les enfants des personnels mutés dans les TOM ne bénéficient pas d’un tissu scolaire aussi complet qu’en métropole. Il est donc vivement recommandé aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
Organismes à contacter :
- Site internet du ministère de l’outre-mer :http://www.outre-mer.gouv.fr
- Vice-rectorat de Polynésie française, BP 1632, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 47 84 00, fax 00 689 47 84 46, internet :http://www.vicerectorat.pf
- Université de la Polynésie française : Campus d’Outumaoro, Punaauia, BP 6570, 98702 Faa’a, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 80 38 03, fax 00 689 80 38 04, mél. : courrier@upf.pf ; internet :
http://www.upf.pf
- Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, 22, rue Dézarnaulds, BP G4, 98848 Nouméa cedex, tél. 00 687 26 61 00, fax 00 687 27 30 48, internet :http://www.ac-noumea.nc
- Université de la Nouvelle-Calédonie : BP 4477, 98847 Nouméa Nouville, tél. 00 687 26 58 00, fax 00 687 25 48 29, internet :http://www.univ-nc.nc
- Vice-rectorat de Wallis-et-Futuna : BP 244, Mata-Utu, 98609 Wallis-et-Futuna, tél. 00 681 72 28 28, fax 00 681 72 20 40, mél. : vrwf@ wallis.co.nc, internet :http://www.wallis.co.nc/vrwf
- Vice-rectorat de Mayotte : BP 76, 97600 Mamoudzou, Mayotte, tél. 02 69 61 10 24, fax 02 69 61 09 87, mél. : vice-rectorat@ac-mayotte.fr, internet :http://www.ac-mayotte.fr
- Service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon : place du Général de Gaulle, BP 4239, 97500 Saint-Pierre-et- Miquelon, tél. 05 08 41 38 01, fax 05 08 41 26 04,
mél. : service.personnel@ac-st-pierre-miquelon.education.fr ,
internet :http://www.ac-st-pierre-miquelon.education.fr

2.5 Cas des demandes multiples (académies, TOM, étranger, détachement)
Les agents qui ont formulé une demande de mutation pour les académies de métropole ou des départements d’outre-mer et corrélativement pour les territoires d’outre-mer et (ou) pour l’étranger, et (ou) une demande de détachement, doivent impérativement faire connaître l’ordre de priorité dans lequel ils classent ces demandes respectives.

2.6 Renseignements fournis par l’agent
Dans tous les cas, un état des services visé par l’autorité hiérarchique dont relève l’agent doit être joint à la confirmation de demande de participation au mouvement interacadémique.
Si un complément de dossier sollicité par l’administration n’est pas fourni dans les délais prescrits, la demande de mutation ne pourra être prise en compte.

3.1 Mouvement interacadémique
Après avis de la commission administrative paritaire nationale consultée sur le mouvement interacadémique, les agents sont soit affectés sur des postes précis, soit mutés dans une académie, soit retenus sur une liste complémentaire leur permettant, ultérieurement et, en cas d’éventuelles défections d’autres agents, d’être mutés dans l’académie sollicitée.
Les agents mutés sur un poste précis ne participent pas au mouvement intra-académique. Il en est notamment ainsi pour ceux qui participent, sur la base du volontariat, au dispositif expérimental de stabilisation des équipes en Ile-de-France (voir 4.1). Leur candidature doit faire l’objet d’un examen par les chefs d’établissement concernés dans le cadre de commissions académiques avant la réunion de la commission administrative paritaire nationale.
Les agents mutés dans une académie participent nécessairement au mouvement intra-académique de l’académie d’accueil qui se déroule au cours du second trimestre de l’année civile.
Un agent qui obtient une mutation conforme à ses vœux ne peut pas participer au mouvement intra-académique de son académie d’origine.

3.2 Mouvements intra-académiques
Les services rectoraux, informés de la liste des SASU ayant été mutés dans l’académie, contactent les intéressés et leur précisent les modalités du mouvement intra-académique ainsi que les postes offerts qui doivent comporter toutes indications utiles et en particulier sur les fonctions et le logement. Les SASU concernés formulent des vœux et concourent avec l’ensemble des candidats de l’académie sollicitant une autre affectation et selon des règles identiques.
Les recteurs sont invités, dans toute la mesure du possible, à organiser les réunions des commissions administratives paritaires académiques relatives au mouvement des SASU avant le 15 juin 2005.

3.3 Affectations hors académie
Les demandes de mutation des agents qui sollicitent un poste à l’administration centrale y compris au service des pensions à la Baule ou à l’école supérieure de l’éducation nationale de Chasseneuil-du-Poitou ou dans les services centraux des établissements publics nationaux sous tutelle sont examinées par la commission administrative paritaire nationale (CAPN).

3.4 Annulation ou modification de la demande de mutation
Pour des impératifs liés aux procédures informatisées et aux délais nécessaires à la préparation de la CAPN, les demandes de modification des vœux ne seront examinées qu’à l’appui de pièces justificatives, jusqu’au 10 février 2005.
Les demandes d’annulation de demande de mutation dûment motivées ne seront examinées qu’à l’appui de pièces justificatives et ce jusqu’à la date de la CAPN.

3.5 Demande de révision d’affectation
L’attention des agents est tout particulièrement appelée sur les points suivants :
- l’acceptation d’une mutation ne peut être conditionnée par l’octroi d’un temps partiel, d’une cessation progressive d’activité, ou pour le mouvement intra-académique d’un poste logé ou d’un poste dans une ville ;
- un agent qui obtient une mutation conforme à ses vœux, soit au mouvement interacadémique soit au mouvement intra-académique, ne peut la refuser sauf s’il s’agit d’une demande conditionnelle n’ayant pas abouti (cf. 4.3).
Toutefois, des demandes de révision d’affectation présentées dans les dix jours suivant la tenue de la CAPN de mouvement, dont la réunion est prévue le 15 mars 2005, pourront être prises en compte dès lors qu’elles relèveront d’un des motifs suivants :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- perte d’emploi du conjoint ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée.

4.1 Modalités spécifiques à la politique de la ville
Afin de favoriser l’affectation des secrétaires d’administration scolaire et universitaire dans les ZEP et les établissements sensibles et les inciter à y occuper durablement leurs fonctions, une majoration de barème est attribuée aux agents ayant exercé des services effectifs dans des zones ou établissements classés comme tels, pendant au moins 5 années consécutives (cf. annexe 1, cas n° 2).
Les agents exerçant en ZEP ou en établissement sensible doivent obligatoirement, lors de leur confirmation de demande joindre une pièce justifiant du classement de leur établissement en ZEP ou en établissement sensible et de la date d’effet de ce classement.
Les postes vacants ou susceptibles de l’être dans les collèges appartenant au dispositif expérimental de stabilisation des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements de la région Ile-de-France (note de service n° 2001-089 du 30 mai 2001 publiée au B.O. n° 23 du 7 juin 2001) sont pourvus dans le cadre d’une procédure de mutation spéciale qui sera reconduite lors du mouvement 2005 pour les SASU appartenant aux équipes de direction.
Les postes concernés sont dits “de stabilisation des équipes” ou PSE .
Ce dispositif qui repose sur le volontariat des candidats à la mutation porte sur une liste de 101 établissements (cf. annexe 2) et a pour objectif la stabilisation des équipes de direction dans les académies de Paris, Créteil et Versailles. La mobilité des agents ayant fait preuve d’une stabilité au moins égale à quatre années consécutives à compter du 1er septembre 2001 sur l’un de ces postes, fera l’objet d’un examen particulièrement attentif selon les modalités suivantes.
Cet examen attentif s’appuie notamment sur l’octroi d’une bonification intervenant au terme de quatre années d’exercice, dont il est fait une première application pour le mouvement 2005 dans le barème national.
La prise en compte, en terme de barème, de l’exercice de fonctions dans les établissements concernés par le dispositif sera ainsi assurée :
- quatre années d’exercice continu sur un “poste de stabilisation des équipes” ouvriront droit à 50 points ;
- une bonification de 5 points par année supplémentaire sera accordée à concurrence de 60 points.
Enfin, dans l’hypothèse où l’établissement classé “PSE” était précédemment également classé “ZEP” ou “zone sensible”, les bonifications acquises au titre du nouveau dispositif seront exclusives de celles qui résulteront, à compter de 2001, des deux autres qualifications. En revanche, un agent affecté dans un de ces établissements qui aurait acquis, avant 2001, une bonification “ZEP”, cumule la bonification “PSE” s’il demeure quatre années supplémentaires. En revanche, il n’acquiert plus de bonification “ZEP” ou “zone sensible” à compter de 2001.
Il appartient aux agents intéressés de faire acte de candidature sur un poste précis situé dans un de ces établissements et de joindre à leur dossier de mutation la fiche de renseignements jointe en annexe ainsi que l eurs trois dernières fiches de notation , le tout en double exemplaire . Les SASU qui sollicitent ces établissements sont invités à prendre l’attache du chef d’établissement pour bien mesurer les spécificités de ce type de poste. Leur candidature doit faire l’objet d’un examen par les chefs d’établissement concernés dans le cadre de commissions académiques avant la réunion de la commission administrative paritaire nationale.

4.2 Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d’une bonification pour rapprochement de conjoints :
- les agents mariés justifiant de la séparation effective au 1er mars 2005 (joindre une attestation de l’activité professionnelle du conjoint) ;
- les personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d’instance du lieu de naissance de chacun des partenaires (joindre les justificatifs), justifiant de la séparation effective au 1er mars 2005 (joindre une attestation de l’activité professionnelle du partenaire du PACS) ;
- les agents placés en disponibilité, depuis au moins le 1er septembre 2004, pour suivre leur conjoint muté pour des raisons professionnelles (joindre l’arrêté de mise en disponibilité) ;
- les agents vivant en concubinage sous réserve que le couple ait à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les justificatifs), justifiant de la séparation effective au 1er mars 2005 (joindre une attestation de l’activité professionnelle du concubin).
Pour bénéficier de la bonification pour rapprochement de conjoints les agents doivent solliciter obligatoirement leur entrée dans l’académie sur une possibilité d’accueil indépendamment du ou des postes précis susceptibles de les intéresser. Ils peuvent donc solliciter leur entrée sur “tout poste de l’académie non compris sur des postes ultérieurement décentralisés” ou sur “tout poste de l’académie y compris sur des postes ultérieurement décentralisés”. Dans cette hypothèse, la bonification accordée dans le cadre du dispositif des “postes ultérieurement décentralisés” est cumulable avec celle accordée pour rapprochement de conjoints (cf. annexe 1, cas n° 1 et 2).
Le rapprochement de conjoints est considéré comme réalisé lorsque la mutation est effectuée dans le département où est fixée l’adresse professionnelle du conjoint.

4.3 Mutations conditionnelles
Les agents formulant une demande de mutation conditionnelle sont exclus du dispositif “postes ultérieurement décentralisés”, présenté au paragraphe 2.2 de la présente note de service. Ils ne peuvent donc pas se porter candidat sur les “postes ultérieurement décentralisés”.
Sont considérées comme demandes de mutations conditionnelles les demandes liées exclusivement à la situation professionnelle du conjoint, du partenaire d’un PACS ou du concubin. Dans le cas où ce dernier n’est pas muté, le poste attribué à l’agent lors du mouvement est repris pour être pourvu par un autre SASU inscrit sur la liste complémentaire établie lors de la réunion de la commission administrative paritaire nationale.
Les agents concernés doivent impérativement communiquer à l’administration le résultat de cette demande de mutation avant le 15 juin 2005.

4.4 Raisons médicales ou sociales
Les agents qui souhaitent à l’appui de leur demande de mutation faire valoir une situation médicale et/ou sociale d’une exceptionnelle gravité constituent un dossier qui doit faire l’objet d’un avis du médecin conseiller technique du recteur ou du service social en faveur des personnels dont dépend le demandeur.
Peut être retenue la situation médicale et/ou sociale du candidat, de son conjoint ou des enfants à charge. La demande doit être incontestablement un moyen d’améliorer cette situation médicale et/ou sociale.
Ne peuvent pas être retenues comme exceptionnelles, les demandes motivées par la situation des ascendants et des collatéraux, le souci d’un rapprochement du conjoint ou encore le souhait d’un retour à la région d’origine.
Toute demande pour situation médicale et/ou sociale adressée par l’agent au médecin conseiller technique du recteur ou au service social en faveur des personnels dont il relève, doit comporter une lettre explicative de la situation et les pièces médicales et/ou sociales récentes et complètes.
Les avis détaillés seront transmis, pour la date limite du 2 février 2005, par les médecins conseillers techniques et/ou les conseillers techniques de service social des recteurs, au médecin conseiller technique de la DPMA et/ou à la conseillère technique de service social en faveur des personnels, de la DPMA.
Il est précisé aux agents que cette démarche est indépendante de l’envoi du dossier de confirmation de demande de mutation qui doit être transmis, revêtu des avis requis et dans les délais mentionnés au paragraphe 2.1, au bureau DPMA B4.

4.5 Demandes de réintégration

4.5.1 Réintégration après disponibilité, congé de longue durée ou détachement
- les agents qui sollicitent une réintégration dans leur académie d’origine (c’est-à-dire celle de leur dernière affectation) doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement intra-académique. Les agents en congé de longue durée bénéficient d’une priorité de réintégration au besoin en surnombre qui doit être résorbée à la première vacance. Les agents détachés devront faire parvenir un double de leur demande de réintégration à l’administration centrale (DPMA B4) ;
- les agents dans l’une de ces positions ou en congé de longue durée, qui souhaitent être réintégrés dans une académie différente de leur académie d’origine ou qui sollicitent un poste précis publié au B.O. doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement interacadémique ;
- la réintégration des agents en congé de longue durée est conditionnée à l’avis favorable du comité médical départemental ;
- les agents en disponibilité doivent joindre à leur demande leur arrêté de mise en disponibilité et un certificat médical d’aptitude physique établi par un médecin agréé.

4.5.2 Réintégration après congé parental
En application de l’article 54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, les agents réintégrés à l’expiration de leur congé parental sont réaffectés :
- soit dans leur ancien emploi ou si celui-ci ne peut leur être proposé, dans l’emploi le plus proche de leur dernier lieu de travail ; dans cette éventualité, l’agent formule une demande de réintégration dans le cadre du mouvement intra-académique. Les services académiques prendront les dispositions nécessaires pour satisfaire à ces demandes de réintégration éventuelles ;
- soit dans l’emploi le plus proche de leur domicile : dans cette éventualité, l’agent dont le domicile n’est pas situé dans son académie d’origine, doit participer au mouvement interacadémique.

4.6 Retour des agents affectés en TOM
Les agents concernés qui sollicitent une mutation dans leur académie d’origine (c’est-à-dire celle de leur dernière affectation) doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement intra-académique.
Les agents devront faire parvenir un double de leur demande à l’administration centrale DPMA B4.
Les agents qui demandent une mutation dans une académie différente de leur académie d’origine ou qui sollicitent un poste précis mis en ligne sur internet doivent formuler leur demande dans le cadre du mouvement interacadémique.

4.7 Les SASU programmeurs
Les SASU programmeurs (l’arrêté attestant de cette qualité est à joindre au dossier) peuvent solliciter tout poste qualifié programmeur ou non. Leur demande ne peut toutefois comporter plus de quatre vœux.

4.8 Mesures de carte scolaire
La situation des agents touchés par une mesure de carte scolaire est examinée dans le cadre du mouvement intra-académique. Il est rappelé à cet égard que ces agents doivent bénéficier d’une priorité de réaffectation dans la ville même ou à défaut dans les communes limitrophes puis dans les communes de moins en moins proches du département, puis dans l’académie ; la règle de priorité en matière de réaffectation joue d’abord sur un poste de même nature puis sur un poste de nature différente dans la même circonscription géographique.
Les agents touchés par une mesure de carte scolaire qui souhaitent une mutation hors de leur académie d’origine doivent participer au mouvement interacadémique. Leur demande est alors examinée sur la base du barème national indicatif sans que s’applique la priorité de réaffectation.

Les demandes de détachement auprès d’autres administrations doivent parvenir au bureau DPMA B4 sur papier libre et revêtues de l’avis des autorités hiérarchiques
avant le 14 avril 2005.

6.1 Mutations sur le territoire métropolitain
Le remboursement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain est régi par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
L’ouverture des droits relève de la compétence des recteurs d’académie.

6.2 Cas particulier des départements d’outre-mer
Les modalités de prise en charge des frais de changement de résidence lors d’une mutation de la métropole vers un DOM ou vice-versa ainsi que d’un DOM vers un autre DOM sont fixées par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié relatif aux conditions et modalités de règlement de ces frais.
Ce décret lie la prise en charge des frais de changement de résidence à l’accomplissement de quatre années de service en métropole ou dans un département d’outre-mer indépendamment de l’ancienneté dans le poste.
La décision d’ouverture des droits incombe au recteur de l’académie de départ (cf. note de service n° 93-218 du 9 juin 1993 publiée au BOEN n° 21 du 17 juin 1993).

6.3 Cas particulier des territoires d’outre-mer
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

6.4 Cas particulier des mesures de carte scolaire
Les personnels mutés dans le cadre d’une mesure de carte scolaire bénéficient du remboursement de leurs frais de changement de résidence, quelle que soit leur ancienneté dans le poste.
Bien entendu, en cas de mutations ultérieures réalisées en dehors des mesures de carte scolaire, c’est la règle générale d’ancienneté dans le poste prévue par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 mentionné au 6-1 qui s’applique. Cependant, pour la première mutation, l’ancienneté acquise dans le précédent poste est, dans ce cas, conservée.

I - Valeur professionnelle
Note administrative : x 2

II - Ancienneté dans le poste
L’ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de point suivant :
Un an : 0
Deux ans : 0
Trois ans : 30
Quatre ans : 35
Cinq ans : 40
Six ans : 45
Sept ans et plus : 50
Pour les agents détachés, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du poste occupé durant le détachement.

III - Ancienneté dans le corps
Deux points par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 40 points.

IV - Ancienneté dans la fonction publique
Les services à considérer sont ceux effectués en qualité de titulaire ou de non titulaire pour le compte de l’État.
Un point par année jusqu’à concurrence de 10 points.

V - Rapprochement de conjoints
Cette bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité pour suivre le conjoint n’est accordée que pour les vœux portant sur l’académie où est fixée l’adresse professionnelle du conjoint.
Un an : 40 points
Deux ans : 50 points
Trois ans et plus : 60 points

VI - Nombre d’enfants à charge
En cas de rapprochement de conjoints, 4 points par enfant à charge sont attribués si une copie du livret de famille est jointe au dossier ainsi qu’un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

VII -Travailleurs handicapés
L’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État prévoit qu’une priorité est donnée, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission prévue à l’article L. 323-11 du code du travail.
Il est demandé aux agents relevant de cette situation de joindre à leur confirmation de mutation une copie de l’attestation délivrée par la COTOREP.

VIII - Zone d’éducation prioritaire et établissements sensibles
Les agents exerçant en ZEP et établissements sensibles depuis au moins 5 années consécutives bénéficient de 25 points.

IX - Dispositif expérimental de stabilisation des équipes éducatives (PSE)-applicable à compter du 1er septembre 2001
Quatre années d’exercice continu sur un PSE : 50 points.
Une bonification de 5 points par année supplémentaire est accordée, à concurrence de 60 points.

X - Agents sollicitant “tout poste dans une académie y compris les postes ultérieurement décentralisés”
Une bonification de 40 points est accordée aux agents sollicitant “tout poste dans une académie y compris les postes ultérieurement décentralisés”.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Dominique ANTOINE

DONNÉES INTRODUCTIVES AU MOUVEMENT DES PERSONNELS ATOS -
MODE D’EMPLOI TECHNIQUE ET CALENDRIER - RENTRÉE 2005

Le présent texte a pour objet de procéder à une information d’ordre général sur le mouvement des personnels ATOS. Elle indique également aux agents le mode d’emploi et le calendrier de la procédure électronique de participation au mouvement pour le corps dont la circulaire de mouvement est ci-après publiée.
Chaque agent est ensuite invité à se référer à la note de service relative aux opérations de mouvement du corps auquel il appartient. Les publications s’échelonneront jusqu’à décembre 2004.
Le mouvement des personnels s’inscrit dans une démarche destinée à réaliser la meilleure adéquation possible entre les compétences des agents et la nature des emplois à pourvoir.
L’organisation du mouvement et l’examen des demandes de mutation des agents doivent tenir compte de cette démarche. Ils s’effectueront de manière à concilier au mieux l’intérêt du service et l’intérêt des agents, pour lesquels le mouvement constitue un moyen de satisfaire les vœux de mobilité géographique et fonctionnelle.
Les demandes de mutation ou de réintégration au titre de la rentrée scolaire de septembre 2005 devront être enregistrées à partir du site internet AMI (ATOS : mouvement sur internet) disponible à l’adresse suivante : www.education. gouv.fr (rubrique “concours, recrutement, carrière”, personnels administratifs et techniques, personnels ATOSS, AMI).

Le site AMI est accessible depuis un ordinateur personnel ou à partir des postes installés dans les services et les établissements ayant une connexion à internet. Plusieurs fonctions sont proposées :
- consultation des postes vacants ;
- saisie des vœux ;
- consultation des résultats du mouvement.
La confidentialité des informations relatives aux agents est assurée par la saisie obligatoire de l’identifiant éducation nationale (NUMEN) de chaque utilisateur et du mot de passe qu’il se choisit. En cas de non-connaissance du NUMEN, les intéressés s’adresseront aux services administratifs du rectorat de leur académie.
Par ailleurs, lors de la saisie des vœux, l’agent doit contrôler l’exactitude des informations à caractère administratif ou familial affichées à l’écran. Pour toute correction d’erreur, il lui appartient de communiquer avec sa confirmation de mutation, au service de gestion du rectorat, les éléments justifiant la mise à jour de sa situation.
Une période de saisie des vœux est déterminée pour chaque corps. Pendant cette période, l’agent effectue sa demande et peut y accéder autant de fois qu’il le souhaite pour la consulter, la modifier ou l’annuler. À l’issue de la période de saisie des vœux, la confirmation de demande de mutation est envoyée par courrier à l’adresse personnelle de l’intéressé.
La confirmation de demande de mutation accompagnée des pièces justificatives éventuelles doit parvenir par la voie hiérarchique au bureau DPMA B4 conformément aux dates indiquées dans chacune des notes de service relatives au mouvement des corps des personnels ATOS.
Il est conseillé aux agents de préparer l’ensemble des documents dès la saisie des vœux sur internet sans attendre la réception de la confirmation. Selon le motif de la demande, les pièces suivantes devront accompagner la demande de mutation :
- une attestation, visée par la hiérarchie, des services effectués dans la fonction publique de l’État ;
- dans le cas d’un rapprochement de conjoints : une attestation de la résidence professionnelle du conjoint et une copie du livret de famille lorsqu’il y a des enfants à charge ;
- pour les partenaires d’un PACS, une attestation établie par le greffe du tribunal d’instance qui a enregistré le PACS doit être jointe à la demande ;
- dans le cas d’une demande de réintégration après disponibilité, un certificat médical établi par un médecin agréé.

La signature par le candidat à mutation de sa confirmation de demande vaut engagement d’accepter l’affectation obtenue dès lors qu’elle correspond à l’un de ses vœux, sauf cas particulier grave.

Le logiciel internet de saisie des vœux comporte à chaque étape de celle-ci une aide en ligne qui assiste l’agent dans sa démarche.
Les services des divisions de personnels ATOS, les points d’information du réseau des relations et des ressources humaines ainsi que les centres informatiques pourront bien entendu apporter, chacun dans leur domaine de compétence, l’assistance complémentaire dont les candidats à mutation pourraient avoir besoin.

III - Calendrier d’ouverture du serveur

Annexe 1

MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE 2005 DES SASU
Barème de base pour les deux exemples :
Note administrative : 19 x 2 = 38
Ancienneté dans le poste : 5 ans = 40
Ancienneté dans le corps : 10 ans x 2 = 20
Ancienneté dans la FP : 10 ans = 10
Total de base (sans les bonifications) : 108 points de base

PA = possibilité d’accueil
PP = poste précis
PUD = “poste ultérieurement décentralisé”
RC = rapprochement de conjoints
ZEP = zone d’éducation prioritaire

Cas 1 :

Un SASU souhaite se rapprocher de son conjoint qui travaille à Mont-de-Marsan (Landes) depuis 1 an. Le couple n’a pas d’enfant.

- Si l’agent a un barème suffisant pour que son vœu 1 soit réalisé, il obtiendra satisfaction sur son vœu 1, c’est-à-dire sur un poste qui ne sera pas ultérieurement décentralisé, car l’ordre des vœux est respecté, le vœu 3 ne primant pas sur les autres vœux.
Il en serait de même s’il obtenait satisfaction sur son vœu 2 du fait d’un barème suffisant pour son vœu 2 mais non pour son vœu 1.
- Si l’agent n’a pas un barème suffisant pour que ses vœux 1 et 2 soient satisfaits mais que son barème lui permet d’obtenir son vœu 3, il mutera sur son vœu 3. Il participera par la suite au mouvement intra-académique de l’académie de Bordeaux. Il ne pourra pas refuser de rejoindre un poste précis ultérieurement décentralisé s’il est affecté au barème intra-académique sur ce type de poste, mais il peut, le cas échéant, dans le cadre de ce mouvement intra-académique, être affecté sur un poste précis qui ne sera pas ultérieurement décentralisé.

Cas 2 :

Un SASU souhaite se rapprocher de son conjoint qui travaille à Mont-de-Marsan (Landes) depuis 1 an. Le couple n’a pas d’enfant.
Le SASU exerce depuis 5 années consécutives en ZEP ou établissement sensible.

- Si l’agent a un barème suffisant pour que son vœu 1 soit réalisé, il obtiendra satisfaction sur son vœu 1, c’est-à-dire sur un poste qui ne sera pas ultérieurement décentralisé, car l’ordre des vœux est respecté, le vœu 3 ne primant pas sur les autres vœux.
Il en serait de même s’il obtenait satisfaction sur son vœu 2 du fait d’un barème suffisant pour son vœu 2 mais non pour son vœu 1.
- Si l’agent n’a pas un barème suffisant pour que ses vœux 1 et 2 soient satisfaits mais que son barème lui permet d’obtenir son vœu 3, il mutera sur son vœu 3. Il participera par la suite au mouvement intra-académique de l’académie de Bordeaux. Il ne pourra pas refuser de rejoindre un poste précis ultérieurement décentralisé s’il est affecté au barème intra-académique sur ce type de poste, mais il peut, le cas échéant, dans le cadre de ce mouvement intra-académique, être affecté sur un poste précis qui ne sera pas ultérieurement décentralisé.

Annexe 2

MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE 2005 DES SASU

DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL À POSTES À EXIGENCES PARTICULIÈRES DE TYPE IV (PEP IV) - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RETENUS

Académie de Paris

Académie de Créteil

Département de Seine-et-Marne (77)

Département de Seine-Saint-Denis (93)

Académie de Versailles

Département des Yvelines (78)

Département de l’Essonne (91)

Département des Hauts-de-Seine (92)

Département du Val-d’Oise (95)

Les SEGPA annexées à ces collèges entrent dans le dispositif PSE.

Annexes

Demande de poste dans les territoires d'outre-mer. Rentrée scolaire 2005.

Cette annexe est au format PDF annexe1.pdf - 1 page, 33 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Demande de poste dans le cadre du dispositif expérimental de stabilisation des équipes de direction (PSE). Rentrée scolaire 2005.

Cette annexe est au format PDF annexe2.pdf - 1 page, 32 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

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