Vu la délibération de la Conférence des présidents d’université en date du 1er juillet 2004 et de la Conférence des directeurs d’écoles et formations d’ingénieurs en date du 2 juillet 2004,
Vu la loi portant sur l’éducation de décembre 1998 en République socialiste du Vietnam,
Vu le code de l’éducation français,
Le ministère français de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère vietnamien de l’éducation et de la formation (ci-après dénommés “les parties”), soucieux de promouvoir et de renforcer les échanges dans le domaine de l’enseignement supérieur entre les deux pays, de faciliter l’accès des étudiants aux formations supérieures et de permettre la poursuite d’études dans les établissements du pays partenaire dans des conditions satisfaisantes, conviennent de ce qui suit :

Article 1 - L’objet du présent arrangement est de définir les dispenses de diplômes ou de scolarité, susceptibles d’être accordées en vue de faciliter la poursuite des études supérieures dans un établissement de l’autre pays :
- aux étudiants titulaires de diplômes acquis antérieurement dans leur pays d’origine ;
- aux étudiants ayant effectué des périodes d’études dans leur pays d’origine ne constituant pas un cycle complet conduisant à l’octroi d’un diplôme, mais sanctionnées néanmoins par un examen ou un certificat des autorités compétentes attestant qu’elles ont été accomplies à leur satisfaction ; ces périodes d’études pourront être validées par les autorités de l’établissement d’accueil et conduire à la dispense des enseignements de même nature et de même durée dans les cursus de l’établissement d’accueil.
Dans l’un et l’autre cas, après examen du dossier, les autorités académiques compétentes déterminent les formations auxquelles l’étudiant peut accéder. Les dispenses de scolarité et de diplôme, mentionnées ci-après, sont accordées au sein d’un même champ disciplinaire ou d’une même formation professionnelle.
L’arrangement concerne les établissements publics d’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement habilités à délivrer un diplôme d’ingénieur français ainsi que les universités publiques vietnamiennes.
L’arrangement ne concerne pas l’attribution d’un diplôme du pays d’accueil ni les effets civils qui y sont attachés. Il ne donne pas droit à délivrance de diplôme en équivalence mais permet de faciliter l’admission avec dispense de diplôme, sous certaines conditions, notamment de capacité d’accueil de l’établissement et du niveau de langue de l’étudiant. Dans certains cas, les établissements pourront accepter un étudiant sous réserve qu’il suive des enseignements complémentaires, notamment pour la maîtrise des langues.

Article 2 - En France
2.1 Architecture des diplômes et des grades
Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l’enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation. Les grades (baccalauréat, licence, master, doctorat) fixent les principaux niveaux de référence de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Les titres fixent les niveaux intermédiaires (cf. décret n° 2002-481 du 8 avril 2002).
L’application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur (cf. décret n° 2002-482 du 8 avril 2002) se traduit par les dispositions suivantes : des parcours types de formation conduisent à l’acquisition des diplômes nationaux. Ils se composent d’ensembles cohérents d’unités d’enseignement dont chacune a une valeur définie en crédits européens : 180 crédits pour le niveau licence, 300 crédits pour le niveau master, soit un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens après la licence.
Les grades et titres universitaires sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité de l’État selon la réglementation propre à chacun d’eux.
Les grades universitaires sont conférés aux titulaires des diplômes nationaux suivants :
- à l’entrée à l’université : baccalauréat ;
- au niveau “bac + 3” (180 crédits européens) : licence (licence, licence professionnelle ; diplôme national de guide-interprète national) ;
- au niveau “bac + 5” (300 crédits européens) : master ; le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes suivants (cf. décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié) :
. titre d’ingénieur diplômé délivré par un établissement habilité par l’État après évaluation périodique par la commission des titres d’ingénieur (CTI) ;
. diplôme national de master ;
. diplôme d’études approfondies (DEA) ;
. diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) ;
. diplômes délivrés au nom de l’État, de niveau analogue, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- au niveau “bac + 8” : doctorat.
Les titres universitaires sont conférés aux titulaires des diplômes nationaux suivants :
- au niveau “bac + 2” (120 crédits européens) : brevet de technicien supérieur (BTS) ; diplôme universitaire de technologie (DUT) ; diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ; diplôme d’études universitaires générales (DEUG) ;
- au niveau “bac + 4” (240 crédits européens) : maîtrise (maîtrise, maîtrise IUP, maîtrise de sciences et techniques, maîtrise de sciences de gestion, maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises) ;
- au niveau “bac + 5” (300 crédits européens) : diplôme de recherche technologique (DRT) ;
- habilitation à diriger des recherches.
2.2 Organisation des études
La première année des études universitaires est ouverte à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence de ce grade, notamment le certificat de capacité en droit et le diplôme d’accès aux études universitaires. Ces études, organisées en parcours types de formation, conduisent, à l’issue de 6 semestres, à la délivrance des diverses licences (soit 180 crédits européens). Elles permettent la délivrance, au niveau intermédiaire, des divers types de diplômes nationaux sanctionnant un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens.
Les formations supérieures courtes professionnalisées
- Les sections de techniciens supérieurs (STS), implantées dans les lycées, préparent en deux ans au brevet de technicien supérieur (BTS).
L’admission en STS est ouverte sur dossier aux titulaires d’un baccalauréat. Peuvent également être admis par décision du recteur de l’académie, prise après avis de l’équipe pédagogique, des candidats ayant suivi une formation à l’étranger.
- Les instituts universitaires de technologie (IUT), au sein des universités, préparent en deux ans au diplôme universitaire de technologie (DUT).
L’admission en IUT est ouverte sur dossier aux titulaires du baccalauréat ou d’une équivalence ou dispense de ce grade.
Le BTS et le DUT sont des diplômes qui sanctionnent un niveau d’études supérieures générales et professionnelles. Ils certifient une qualification professionnelle dans un secteur ou un métier donné, à l’issue d’une formation dont le contenu a été élaboré en relation étroite avec des professionnels.
Les classes préparatoires aux grandes écoles
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont organisées en deux ans. Elles sont réparties en 3 catégories : classes préparatoires économiques et commerciales, classes préparatoires littéraires, classes préparatoires scientifiques. Elles préparent aux concours permettant d’accéder aux grandes écoles d’ingénieurs, de commerce et aux écoles normales supérieures (ENS).
Elles sont accessibles sur dossier aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence.
Les formations d’ingénieur
Elles correspondent à une formation de niveau bac + 5 conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé qui confère de droit le grade de master. Le “titre d’ingénieur diplômé” ne peut être délivré que par un établissement habilité par l’État après évaluation périodique par la commission des titres d’ingénieur (commission à la fois académique et professionnelle). Ce “titre d’ingénieur diplômé” permet le plein exercice professionnel.
Les voies de formation sont variées et accessibles sur concours ou sur dossier et entretien à des niveaux variés.
Les études postlicence (master)
- Le diplôme national de master sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Pour être inscrit dans les formations conduisant au diplôme national de master, les étudiants doivent justifier d’un diplôme national conférant le grade de licence, dans un domaine compatible.
Les études conduisant à ce diplôme peuvent être sanctionnées, au niveau intermédiaire, par le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l’obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence.
Elles sont organisées sous la forme de parcours types de formation se différenciant, en règle générale après l’obtention des 60 premiers crédits européens et de la maîtrise, pour déboucher sur un master professionnel (voie à finalité professionnelle) ou un master recherche (voie à finalité recherche organisée au sein des écoles doctorales). Le master recherche correspond à la première phase des études doctorales.
- Dans les universités qui ne sont pas encore habilitées à délivrer le diplôme national de master, deux voies sont proposées à l’issue de la 4ème année d’études sanctionnée par le diplôme national de maîtrise (60 crédits européens après la licence) :
. une voie à finalité professionnelle conduisant au diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), dont la durée de préparation est de un an ; l’inscription en DESS est prononcée par le chef d’établissement, sur proposition du responsable du DESS ;
. une voie à finalité recherche conduisant au diplôme d’études approfondies (DEA), dont la préparation s’effectue en un an ; cette formation qui constitue la première phase des études doctorales, est organisée au sein des écoles doctorales ; l’inscription en DEA est prononcée par le chef d’établissement, sur proposition du directeur d’école doctorale, après avis du responsable de DEA.
Le DESS et le DEA sont destinés à être progressivement remplacés, le premier par le master professionnel, le second par le master recherche.
Le doctorat
La préparation du doctorat, qui correspond à la seconde phase des études doctorales, s’effectue généralement en 3 ans. Elle conduit à la soutenance d’une thèse.
Les études conduisant au doctorat sont organisées au sein des écoles doctorales.
Pour s’inscrire en doctorat, l’étudiant doit être titulaire d’un DEA ou d’un master recherche. Le chef d’établissement peut, par dérogation, inscrire en doctorat un candidat ne répondant pas à cette condition. L’autorisation d’inscription au doctorat et les dérogations aux conditions de diplôme sont données par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale après avis du directeur de thèse.

Article 3 - Au Vietnam
3.1 Les grades académiques et les diplômes
Les grades académiques
- la licence (Cao dang) : en 3 ans (cursus d’enseignement supérieur court) ;
- la maîtrise (Dai hoc) : en 4 ans ou, pour certaines disciplines, en 5 ou 6 ans ;
- le master (Thac sy) : en 2 ans après la maîtrise ;
- le doctorat (Tien sy) : en 2 ou 3 ans après le master.
Ces grades académiques sont délivrés sous l’autorité de l’État par les universités ou les établissements habilités.
Les diplômes nationaux
- le diplôme de Cao dang (Bang tot nghiep pho thong + 3 ans) ;
- le diplôme de Dai hoc (Bang tot nghiep pho thong + 4 ans) ;
- le diplôme de Thac sy - niveau master (Bang tot nghiep pho thong + 6 ans) ;
- le diplôme de Tien sy - niveau doctorat (Bang tot nghiep pho thong + 8 ou 9 ans).
3.2 L’organisation des études supérieures
Les titulaires du diplôme de fin d’études secondaires (Bang tot ngiep pho thong) ou de son équivalent peuvent participer aux concours en vue d’intégrer :
- soit un cursus d’études long à l’université (cursus du vao Dai hoc) ;
- soit un cursus d’études court dans une école supérieure (cursus du vao Cao dang).

Cursus court
Les étudiants ayant réussi le concours d’entrée à une école supérieure, puis, après 3 années d’études, les épreuves dans toutes les disciplines ainsi que l’examen de fin d’études obtiennent le diplôme de Cao dang (licence).
Les titulaires du diplôme de Cao dang, peuvent, sous certaines conditions (1), se présenter aux concours d’admission à l’université et préparer en un ou deux ans un diplôme de Dai hoc (maîtrise).

Cursus long
Les étudiants ayant réussi le concours d’entrée à l’université, puis, après 4 années d’études (pour certaines disciplines en 5 ou 6 ans, par exemple pour les études d’ingénieur, d’architecture, de médecine ou d’odontologie) les épreuves dans toutes les disciplines ainsi que l’examen de fin d’étude ou le mémoire de fin d’étude, peuvent obtenir le diplôme de Dai hoc (maîtrise). Le diplôme de Dai hoc est dénommé dans le domaine des sciences de l’ingénieur “diplôme d’ingénieur”, dans le domaine de l’architecture “diplôme d’architecte”, dans le domaine de la médecine “diplôme de médecine”.
Les titulaires du diplôme de Dai hoc (maîtrise) ayant obtenu la mention “très bien” peuvent, dans certains cas, être admis directement, en étant dispensés du concours, dans le cursus conduisant au Thac sy (master) avec l’accord du conseil académique de l’université sous couvert du ministère de l’éducation et de la formation.
Les titulaires du diplôme de Dai hoc (maîtrise) ayant obtenu la mention “bien” ou “très bien” peuvent participer au concours national d’admission postuniversitaire dans leur domaine de formation, et intégrer un cursus d’études de deux ans conduisant au diplôme de Thac sy.
Les titulaires du diplôme de Dai hoc (maîtrise) n’ayant obtenu aucune des mentions précitées ne pourront participer au concours d’entrée aux études postuniversitaires dans leur domaine de formation qu’après une interruption obligatoire de poursuite d’études d’une durée de deux années.
La formation des ingénieurs au Vietnam a une durée d’environ cinq ans et est dispensée dans les universités et instituts polytechniques.
Elle ne distingue pas un cycle préparatoire d’un cycle ingénieur, distinction qui caractérise généralement le dispositif français dans ce domaine. Ce modèle - cycle préparatoire en deux ans/cycle ingénieur en trois ans - est cependant développé dans le cadre du “Programme de formation d’ingénieurs d’excellence au Vietnam” (PFIEV), mis en place au sein de quatre universités et instituts polytechniques vietnamiens avec l’appui d’un consortium de grandes écoles d’ingénieurs françaises.
Les titulaires du diplôme de Thac sy (master) peuvent participer au concours d’admission dans leur domaine de formation et intégrer un cursus d’études conduisant au diplôme de Tien sy (doctorat) dont la durée d’études est en général de 2 à 3 ans (2).
Les titulaires du diplôme de Thac sy (master) peuvent être admis directement dans le cursus conduisant au Tien sy (doctorat) sur décision du conseil académique de l’université et sous couvert du ministère de l’éducation et de la formation.
Les titulaires du Dai hoc (maîtrise) obtenu avec la mention “bien” ou “très bien” peuvent participer au concours d’admission à un cursus plus long conduisant au Tien sy (doctorat) en 4 ans.

Article 4 - En France
4.1 Première inscription en première année d’études universitaires
Un étudiant vietnamien candidat à une première inscription en première année d’études universitaires conduisant à l’obtention d’un diplôme national a la possibilité de faire une demande préalable d’admission s’il satisfait aux conditions d’admission à l’université vietnamienne.
4.2 Accès aux formations conduisant au brevet de technicien supérieur (BTS) et au diplôme universitaire de technologie (DUT)
Un étudiant vietnamien satisfaisant aux conditions d’admission à l’université vietnamienne a la possibilité d’être inscrit en première année de STS, après examen de son dossier par une commission d’admission placée sous l’autorité du recteur d’académie.
Un étudiant vietnamien satisfaisant aux conditions d’admission à l’université vietnamienne a la possibilité d’être admis, sur dossier, en première année d’IUT.
4.3 Accès aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) organisées dans les lycées
Un étudiant vietnamien satisfaisant aux conditions d’admission à l’université vietnamienne a la possibilité de présenter un dossier de candidature pour être admis en première année de CPGE.
4.4 Première inscription en deuxième année d’études universitaires et en licence
Un étudiant vietnamien a la possibilité, après examen de son dossier, d’être inscrit en deuxième année d’études universitaires, dans le même domaine de formation (3), s’il présente un certificat des autorités vietnamiennes compétentes attestant de la validation de sa première année d’études universitaires au Vietnam (soit l’équivalent de 60 crédits européens).
Un étudiant vietnamien a la possibilité, après examen de son dossier, d’être inscrit en année de licence, dans le même domaine de formation, s’il présente un certificat des autorités vietnamiennes compétentes attestant de la validation de ses deux premières années d’études universitaires au Vietnam (soit l’équivalent de 120 crédits européens).
4.5 Accès aux études d’ingénieur
Un étudiant vietnamien satisfaisant aux conditions d’admission à l’université vietnamienne a la possibilité d’accéder, sur dossier, en première année du cycle préparatoire d’une école d’ingénieurs.
Un étudiant vietnamien titulaire d’un diplôme de Dai hoc (maîtrise) obtenu avec la mention “bien” ou “très bien” ou présentant un certificat des autorités vietnamiennes compétentes attestant de la validation des quatre premières années du cursus de Dai hoc a la possibilité d’accéder, sur dossier, en deuxième année du cycle ingénieur d’une école d’ingénieurs.
La partie française rappelle que le titre d’ingénieur diplômé délivré par un établissement habilité par l’État après évaluation périodique par la commission des titres d’ingénieur (CTI) ne peut être obtenu qu’à l’issue d’une scolarité, au sein du cycle d’ingénieur, d’une durée minimale de quatre semestres, le stage en entreprise (ou le projet de fin d’études) d’une durée d’un semestre pouvant être effectué dans une entreprise située au Vietnam.
Le dossier de candidature d’un étudiant vietnamien ayant suivi avec succès des études correspondant à un nombre d’années intermédiaire entre le concours d’entrée à l’université et la délivrance du diplôme de Dai Hoc sera recevable pour une admission dans le cycle ingénieur des écoles. Cette admission s’effectuera dans l’année jugée la mieux adaptée, après validation des années d’études antérieures par le jury d’admission de l’école ; ce dernier pourra demander à l’étudiant de suivre des enseignements complémentaires destinés à assurer sa bonne intégration dans le cycle ingénieur.
4.6 Accès au cursus post-licence (master)
La partie française considère que la maîtrise vietnamienne (diplôme de Dai hoc) obtenue avec la mention “bien” ou “très bien” correspond à l’acquisition des 60 premiers crédits européens obtenus après la licence. Un étudiant vietnamien titulaire d’une maîtrise vietnamienne (diplôme de Dai hoc), obtenue avec la mention “bien” ou “très bien” a la possibilité d’être inscrit, après examen de son dossier, dans son domaine de formation, en DESS ou en DEA, dans les mêmes conditions qu’un étudiant français, ou en deuxième année de master (professionnel ou recherche).
4.7 Accès au doctorat
La partie française considère que le master vietnamien (diplôme de Thac sy) correspond à l’acquisition de 300 crédits européens. Un étudiant vietnamien titulaire d’un master vietnamien (diplôme de Thac sy ), a la possibilité d’être inscrit, après examen de son dossier, en doctorat dans son domaine de formation.
En fonction de son cursus antérieur et des spécificités du doctorat ou du sujet de thèse envisagé, l’étudiant pourra être astreint à suivre, parallèlement à ses travaux de thèse, certains enseignements complémentaires par décision du directeur de thèse ou du directeur de l’école doctorale.

Article 5 - Au Vietnam
5.1 Première inscription en première année d’études universitaires
Un étudiant français titulaire du baccalauréat ou de son équivalent a la possibilité de s’inscrire en première année d’études universitaires au Vietnam.
5.2 Accès au cursus de maîtrise (cursus Dai hoc)
Un étudiant français titulaire de 120 crédits, d’un DEUST, d’un BTS ou d’un DUT a la possibilité de s’inscrire en 3ème année de la maîtrise vietnamienne (cursus Dai hoc), dans son domaine de formation.
Un étudiant français titulaire de la licence française a la possibilité de s’inscrire en 4ème année de la maîtrise vietnamienne (cursus Dai hoc), dans son domaine de formation.
5.3 Accès aux études d’ingénieur
Un étudiant français peut déposer un dossier d’admission en 3ème année du cycle de 5 ans de formation des ingénieurs au Vietnam à la condition d’avoir validé en France les deux premières années du cursus de 5 ans de formation des ingénieurs.
5.4 Accès au cursus de master
Un étudiant français titulaire de la maîtrise française ou de 240 crédits européens (master 1ère année) a la possibilité d’être inscrit, après examen de son dossier, en 1ère année du master vietnamien, dans son domaine de formation.
5.5 Accès au doctorat
Un étudiant français titulaire du DEA ou du master recherche a la possibilité d’être inscrit, après examen de son dossier, en doctorat au Vietnam, dans son domaine de formation.
Un étudiant français diplômé d’une école d’ingénieurs habilitée par l’État après évaluation périodique par la commission des titres d’ingénieur (CTI) a la possibilité de s’inscrire en doctorat sous réserve qu’il puisse justifier d’une initiation à la recherche jugée suffisante ; si cette initiation à la recherche est jugée insuffisante, l’étudiant pourra, par décision du directeur de thèse, être astreint à suivre, parallèlement à ses travaux de thèse, certains enseignements complémentaires.

Article 6 - Inscription en cotutelle de thèse
Les dispositions relatives aux cotutelles de thèse font l’objet de l’annexe 2.

Article 7 - Les deux parties s’engagent à s’informer mutuellement du fonctionnement et des mutations de leurs systèmes respectifs d’enseignement supérieur.

Article 8 - Le présent arrangement entre en vigueur dès sa signature, pour une durée de validité de 4 ans. Il pourra être renouvelé par accord exprès. Il pourra être amendé par consentement des deux parties. Au terme de ces 4 ans, son application fera l’objet d’une évaluation par la commission mixte éducative franco-vietnamienne.
Les parties se donnent la possibilité de dénoncer le présent arrangement à tout moment, cette dénonciation devenant effective au terme d’un délai de 6 mois après notification à l’autre partie.

Fait à Hanoi, le 6 octobre 2004
En doubles exemplaires originaux, en français et en vietnamien, chacun des textes faisant foi.

Pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de la République française,
Le ministre délégué au commerce extérieur
François LOOS
Pour le ministère de l’éducation et de la formation de la République socialiste du Vietnam,
Le ministre de l’éducation et de la formation
NGUYEN MINH HIEN

Annexe 1

NOTES EXPLICATIVES

(1) Cela peut notamment être le cas lorsque les établissements proposent les deux types de cursus, long et court.
(2) La durée de préparation du doctorat est de deux ans lorsqu’il est préparé à temps plein, de trois ans lorsqu’il est préparé à temps partiel.
(3) Son domaine de formation initiale ou un domaine connexe.



Annexe 2

LES COTUTELLES DE THÈSES

Quatre dispositions essentielles caractérisent cette procédure :
- le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité d’un directeur de thèse en France et d’un directeur de thèse au Vietnam, les deux directeurs exerçant conjointement les compétences attribuées en France et au Vietnam à un directeur de thèse ou de travaux ;
- la thèse donne lieu à une soutenance unique, en France ou au Vietnam, reconnue par les deux établissements ;
- le jury de soutenance est composé de scientifiques désignés à parité par les deux établissements partenaires ; il comprend au moins 4 membres dont obligatoirement les deux directeurs de thèse et un membre extérieur aux deux établissements ;
- l’établissement français et l’établissement vietnamien s’engagent à décerner le grade de docteur ; le libellé de chaque diplôme fera mention de la collaboration de l’établissement partenaire ainsi que de la cotutelle.
Ces dispositions s’accompagnent des modalités suivantes :
- le doctorant s’inscrit obligatoirement dans un établissement d’enseignement supérieur français et dans un établissement d’enseignement supérieur vietnamien (le doctorant ne paiera ses droits d’inscription que dans un seul des établissements partenaires) ;
- le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux en alternance entre la France et le Vietnam, par périodes déterminées d’un commun accord entre les deux directeurs de thèse ;
- pour chaque doctorant en cotutelle, une convention sera signée entre les deux établissements français et vietnamien ; elle précisera un certain nombre de points garants du bon déroulement de la cotutelle, notamment les modalités de protection sociale.
Soucieuses de protéger les intérêts des partenaires et des étudiants, les deux parties conviennent que la protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l’exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux du doctorant dans les deux établissements seront assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle ; les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle feront l’objet d’une annexe à la convention de cotutelle.
En cas de litige, les problèmes soulevés seront traités conformément aux règlements et usages de l’établissement concerné.