Article 1 - Il est créé au Centre international d’études pédagogiques (CIEP), 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, un site internet web “Primlangues” dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :
- diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au CIEP portant sur les rubriques :
. “formations” qui constitue, par l’intermédiaire des GRETA un réseau de références, “langues” pour les visiteurs ;
. “pratiques innovantes” qui présente en ligne des expériences pédagogiques linguistiques ;
. “crédits” qui mentionne la participation d’institutionnels ou de personnes extérieures au CIEP ayant collaboré au projet ;
- la mise en œuvre d’une messagerie électronique afin de répondre aux questions techniques et pédagogiques des visiteurs du site ;
- la mise en œuvre d’un espace de discussion modéré afin de permettre aux visiteurs du site de communiquer entre eux et avec l’équipe d’animation dans le cadre du forum sur leurs projets pédagogiques ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires afin de permettre aux visiteurs du site de s’inscrire aux listes de diffusion, de recevoir “la lettre d’information” du site, de s’informer sur son contenu, d’interroger l’équipe d’animation via la rubrique “questions aux experts” et de répondre aux sondages, sous la rubrique “mieux connaître l’internaute” ;
- l’accès restreint au forum de discussion et à la rubrique “inscription à une liste de diffusion”.
Article 2 - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :
- la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au CIEP : l’identité (nom, prénom), l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le fax, la fonction, le nom de l’institution animant des actions de formations dans le domaine des langues ;
- la mise en œuvre d’une messagerie électronique : l’adresse de messagerie électronique de l’expéditeur (mél), l’objet et le contenu du message portant sur des informations administratives ou pédagogiques ;
- la mise en œuvre d’un espace de discussion modéré, relatif à la pédagogie de l’enseignement des langues pour les visiteurs inscrits et identifiés : le pseudo, l’adresse électronique, ou l’anonymat, la date de l’inscription éventuelle à l’espace de discussion, le nombre de contributions, et éventuellement l’établissement, le lieu, l’année d’exercice, la fonction en lien avec le projet pédagogique, afin de le rendre accessibles à tous ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires d’information et d’inscription aux listes de diffusion, tels que “les questions aux experts” : l’identité (nom, prénom), l’adresse électronique, le niveau des élèves, le nom de l’établissement, la ville ou le département,
et par le biais de formulaires d’investigation tels que “mieux connaître l’internaute” (sondages ponctuels ) : la fonction, l’établissement de rattachement, l’adresse électronique et postale ;
- l’accès restreint au forum et aux listes de diffusion : l’adresse électronique, le mot de passe ou identifiant.
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de :
- la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au CIEP : l’équipe d’animation du site au CIEP, et les visiteurs du site web ;
- la mise en œuvre d’une messagerie électronique : l’équipe d’animation du site au CIEP ;
- la mise en œuvre d’un espace de discussion : l’équipe d’animation du site au CIEP, et les visiteurs du site web ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : l’équipe d’animation du site “Primlangues” au CIEP ;
- la mise en œuvre des “autres procédés de collecte de données” l’équipe d’animation du site “Primlangues” au CIEP ;
- l’accès restreint aux services de contribution au forum, et aux formulaires de désistement d’inscription aux listes de diffusion : l’équipe d’animation du site au CIEP.
Article 4 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du Centre international d’études pédagogiques, département langue française et langues étrangères, pôle langues étrangères, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres.
Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par note de service, ou lettre d’information. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site ou des pages de collecte d’informations.
Article 5 - Le directeur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.

Fait à Sèvres, le 20 janvier 2004
Le directeur du CIEP
Albert PRÉVOS