accueilbulletin officiel [B.O.] n°6 du 5 février 2004 - sommaireMEND0400100A |
NOMINATIONS Commission consultative paritaire nationale des directeurs d’EREA NOR : MEND0400100A ARRÊTÉ DU 26-1-2004 MEN DE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 11-7-2001 ; A. du 22-5-2003 modifiant A. du 11-7-2001 ; tirage au sort du 17-12-2003 en applic. de art. 21-b de D. n° 82-451 du 28-5-1982 Article 1 -
Les dispositions de l’article premier de l’arrêté du 22 mai
2003 susvisé sont modifiées
comme suit pour les représentants de l’administration
: Représentants suppléants Au lieu de :
M. Oggero Michel, directeur de l’EREA “Nicolas Brémontier”
à Saint-Pierre-du-Mont (40280), |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |