bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueil bulletin officiel [B.O.] n°6 du 5 février 2004 - sommaire MEND0400101A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Commission consultative paritaire nationale des directeurs d’ERPD
NOR : MEND0400101A
ARRÊTÉ DU 26-1-2004
 MEN
DE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 22-5-2003

Article 1 - Les dispositions de l’article premier de l’arrêté du 22 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit pour les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
 Au lieu de : M. Dumas, chef de service par intérim, adjoint à la directrice de l’encadrement,
 lire : M. Dion, inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, chargé de la sous- direction de l’encadrement.
Le reste sans changement.
 Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche