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accueil bulletin officiel [B.O.] n°6 du 5 février 2004 - sommaire MENF0400111X


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0400111X
RLR : chap. 211 et 212
Note du 6-1-2004
MEN
DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordonnateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er janvier 2004 en application du décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003, publié au JO du 9 décembre 2003, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE


Ces tableaux sont au format PDF
tableaux.pdf - 4 pages, 36 Ko

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche