accueilbulletin officiel [B.O.] n°6 du 5 février 2004 - sommaireMENF0400111X |
INDEMNITÉS Taux des indemnités indexées NOR : MENF0400111X RLR : chap. 211 et 212 Note du 6-1-2004 MEN DAF C2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordonnateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale La
revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er janvier
2004 en application du décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003, publié
au JO du 9 décembre 2003, entraîne la modification, à la même date, des
taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point
de la fonction publique.
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |