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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0400111X
RLR : chap. 211 et 212
Note du 6-1-2004
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
; aux vice-recteurs ; au chef du service éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
; aux coordonnateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs
d’académie, directrices et directeurs des services départementaux
de l’éducation nationale
La
revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er janvier
2004 en application du décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003, publié
au JO du 9 décembre 2003, entraîne la modification, à la même date, des
taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point
de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités
en question.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès
de tous les services intéressés.
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
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