Article 1 - Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers d’administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires, institué par l’arrêté du 14 novembre 2003 susvisé, est composé comme suit :
- M. Patrick Dion, sous-direction des personnels d’encadrement à la direction de l’encadrement, président ;
- Mme Heyliett Aribaud, déléguée de la liste SNAPAI - FAEN ;
- Mme Marie-Christine Rocher, déléguée de la liste FO (SPASEEN-SNPREES) ;
- M. Philippe Mesnier, délégué de la liste Syndicat de l’administration et de l’intendance-UNSA ;
- Mme Évelyne Ligner, déléguée de la liste SGEN-CFDT ;
- Mme Maria de Los Dolores Cornillon, déléguée de la liste SNASUB-FSU ;
- Mme Geneviève Doumenc, chef du bureau de l’encadrement administratif à la direction de l’encadrement, secrétaire.
Article 2 - Le bureau de vote central se réunira pour la constatation du quorum le 11 mars 2004 à 9 h 30 et pour la proclamation des résultats le 30 mars 2004 à 9 h 30 au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, direction de l’encadrement, 142, rue du Bac, salle 227, 2ème étage, 75007 Paris.
Article 3 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 2 février 2004

Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX