|
ENSEIGNEMENT
PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès des maîtres contractuels à l’échelle de rémunérations
des instituteurs - année 2003-2004
NOR : MENF0302910A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 15-1-2004 JO DU 22-1-2004
MEN - DAF D1
ECO
FPP
Par
arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire en date du 15 janvier 2004, le
nombre de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des
instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat
du premier degré par la voie des concours prévus à l’article 2-1
du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est fixé à 670 au titre
de l’année scolaire 2003-2004.
haut
de page |