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NOMINATIONS
CAP de l’inspection générale de l’éducation
nationale et de la recherche
NOR :MENI0400163
A ARRÊTÉ DU 2-2-2004
MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-878 du 13-10-1999
mod. ; A. interm. du 17-9-2001 ; A. du 21-11-2001 mod. ; A. du 12-12-2003
Article 1 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 novembre
2001 susvisé sont modifiées
comme suit :
Représentant titulaire de l’administration
- M. Bossard Thierry, chef du service de
l’inspection générale de l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche, président, en remplacement de M. Robert
Yvon.
Article 2 -
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 21 novembre
2001 susvisé sont modifiées
comme suit :
Représentant titulaire du personnel
- M. Dersy Jacques, inspecteur général
de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
de première classe, en remplacement de M. Bossard Thierry.
Article 3 -
Le chef du service de l’inspection générale de l’administration
de l’éducation nationale et de la recherche est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 2 février 2004
Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
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