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accueil bulletin officiel [B.O.] n°8 du 19 février 2004 - sommaire MENE0400058A


Enseignements élémentaire et secondaire

BREVET PROFESSIONNEL
Brevet professionnel électrotechnique
NOR : MENE0400058A
RLR : 545-1b
ARRÊTÉ DU 21-1-2004 JO DU 31-1-2004
 MEN
DESCO A6
Vu D. n° 95-664 du 9-5-1995 mod. ; avis de la CPC de la métallurgie du 11-12-2003

Article 1 - La dernière session d’examen du brevet professionnel électrotechnique : option A production et option B distribution, aura lieu en 2005.
À l’issue de cette session d’examen, l’arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique est abrogé.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse,de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche