accueilbulletin officiel [B.O.] n°8 du 19 février 2004 - sommaireMENS0400259S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0400259S RLR : 710-2 DÉCISION DU 12-2-2004 MEN DES Par décision de la présidente du Conseil national d’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 12 février 2004, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le lundi 29 mars 2004 à 9 h 30. haut de page |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |