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accueil bulletin officiel [B.O.] hors-série n° 2 du 19 février MEND0302882A


Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2004

A. du 9-1-2004
NOR : MEND0302882A
MEN - DE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 19 ; avis émis par la CAPN du10-12-2003

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 20 pages et arrête la situation de 350 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires d’une inscription au tableau d’avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l’année 2004.
 Article 2 - La directrice de l’encadrement, les recteurs d’académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

Ces documents sont au format PDF
avanc.pdf - 20 pages, 148 Ko

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