Article 1 - Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle maintenance des véhicules automobiles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce certificat d’aptitude professionnelle comporte trois options : véhicules particuliers ; véhicules industriels ; motocycles.
Article 2 - Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation à ce certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II du présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Il précise également s’il souhaite présenter l’épreuve facultative.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d’aptitude professionnelle mécanicien en maintenance de véhicules et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 29 août 1990 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - Les candidats titulaires de l’une des options du certificat d’aptitude professionnelle maintenance des véhicules automobiles, définie par le présent arrêté, peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que l’épreuve spécifique à chaque option : EP2 réalisation d’interventions sur un véhicule.
Article 9 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle maintenance des véhicules automobiles aura lieu en 2006.
Article 10 - La dernière session d’examen des options : voitures particulières, véhicules industriels et cycles et motocycles du certificat d’aptitude professionnelle mécanicien en maintenance de véhicules créé par arrêté du 29 août 1990, aura lieu en 2005. À l’issue de cette session d’examen, ces options sont abrogées.
Article 11 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - Les annexes III et V sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l’ensemble de ses annexe sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr

Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Annexe V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES ET UNITÉS

Ces annexes sont au format PDF automobile.pdf - 2 pages, 38 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html