Article 1 - L’arrêté du 9 novembre 1992 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle équipements électriques et électroniques de l’automobile est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui a lieu en 2006.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2007.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

NB - L’arrêté sera diffusé en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr