accueilbulletin officiel [B.O.] hors-série n°7 du 7 octobre 2004 - sommaireMENE0401812A |
A. du 6-8-2004. JO du 14-9-2004 NOR : MENE0401812A RLR : 545-0c MEN - DESCO A6 Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002, mod. ; A. du 17-6-2003 ; A. du 25-10-2002 mod. par A. du 31-7-2003 ; avis de la CPC “bâtiment et travaux publics” du 2-7-2004
Article 1 -
Les dispositions des annexes III “règlement d’examen” et IV “définition d’épreuves” de l’arrêté du 25 octobre 2002, modifié, susvisé portant création du certificat d’aptitude professionnelle tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration sont
remplacées
respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Nota - L’annexe I est publiée ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
RÈGLEMENT D’EXAMEN
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |