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A. du 11-8-2004. JO du 24-8-2004
NOR : MENE0401829A
RLR : 545-1b
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 95-664 du 9-5-1995 mod. ; A. du 3-9-1997 ; avis de la CPC “Bois et dérivés” du 17-6-2004
Article 1 -
L’annexe III à l’arrêté du 3 septembre 1997 portant règlement d’examen du brevet professionnel de menuisier, est
abrogée
et
remplacée
par l’annexe I au présent arrêté.
Article 2 -
La définition des épreuves : E1 “Étude de conception, scientifique et artistique d’ouvrage” et E4 “Mise en œuvre sur chantier” du brevet professionnel de menuisier, prévue en annexe IV à l’arrêté du 3 septembre 1997, précité, est
abrogée
et
remplacée
par la définition des épreuves prévue en annexe II au présent arrêté.
Article 3 -
Les correspondances entre les épreuves et unités de l’examen défini par l’arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves et unités de l’examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Article 4 -
Ces dispositions entrent en application à compter de la session d’examen de 2005.
Article 5 -
Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - Les annexes I et III sont publiées ci-après.
L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue duFour, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils sont diffusés en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr
Annexe I
RèGLEMENT D’EXAMEN
Annexe III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ÉPREUVES OU UNITÉS
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