Article 1 - Les dispositions des annexes III “règlement d’examen” et IV “définition des épreuves” de l’arrêté du 25 octobre 2002, modifié, susvisé portant création du certificat d’aptitude professionnelle constructeur en canalisations des travaux publics sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Article 2 - Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d’examen de 2005
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota - L’annexe I est publiée ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr

Annexe I

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Cette annexe est au format PDF canalisations_tp.pdf - 1 pages, 36 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

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