Article 1 - Il est créé un brevet d’études professionnelles métiers de la plasturgie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d’études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au brevet d’études professionnelles métiers de la plasturgie comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe II au présent arrêté.
Article 4 - Le brevet d’études professionnelles métiers de la plasturgie peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.
Article 5 - L’examen du brevet d’études professionnelles métiers de la plasturgie comporte sept épreuves regroupées en six domaines et deux épreuves facultatives.
La liste des domaines, des épreuves et le règlement d’examen figurent en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Pour se voir délivrer le brevet d’études professionnelles métiers de la plasturgie par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d’une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines, d’autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Article 7 - La délivrance du diplôme, pour les candidats cités au 2ème alinéa du présent article, fait l’objet d’une dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1992 modifié susvisé, fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d’études professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle.
Les candidats scolaires, en établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis en centre de formation d’apprentis ou sections d’apprentissage habilités et les candidats relevant de la formation professionnelle continue en établissements publics, sont évalués intégralement, pour les épreuves professionnelles, sous forme d’un contrôle en cours de formation.
Article 8 - L’absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l’attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d’obtention.
Article 9 - Les correspondances entre les épreuves ou domaines des examens organisés conformément à l’arrêté du 23 août 1990, portant création de l’option plastiques et composites du brevet d’études professionnelles mise en œuvre des matériaux et les épreuves ou domaines de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l’arrêté cité au premier alinéa et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 10 - La première session d’examen du brevet d’études professionnelles métiers de la plasturgie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
Article 11 - La dernière session d’examen de l’option plastiques et composites du brevet d’études professionnelles mise en œuvre des matériaux créée par arrêté du 23 août 1990 aura lieu en 2006. À l’issue de cette session d’examen, cette option est abrogée.
Article 12 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota - Les annexes III et V sont publiées ci-après.
L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr

Annexes

Ces annexes sont au format PDF annexe1.pdf - 2 pages, 445 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html