ACCORD-CADRE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ET LE GROUPE ACCOR

Accord-cadre du 10-12-2003
NOR : MENE0401258X
RLR : 501-4a
MEN - DESCO A5

a été signé
entre
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Monsieur Luc FERRY
d'une part,
Le président du directoire ACCOR
Jean-Marc ESPALIOUX

d'autre part,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Considérant
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche souhaite renforcer sa coopération avec les entreprises de dimension nationale ;
- dans le cadre de ses missions générales d'information sur les métiers et de définition des diplômes technologiques et professionnels, en concertation avec les partenaires sociaux ;
- dans le cadre des actions qu'il conduit lui-même dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion des jeunes, tant dans l'enseignement professionnel et la formation des adultes à travers le réseau des GRETA que dans les établissements de l'enseignement supérieur.
Considérant
La volonté du Groupe ACCOR d'approfondir la coopération permanente et dynamique avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, qui s'est traduite par la signature d'un premier accord cadre national le 23 mars 1999.
Considérant
Les souhaits des deux partenaires d'élargir le champ d'action du partenariat à tous les niveaux de formation et de l'ouvrir à l'Europe et l'international.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Étude des métiers et de leur évolution
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et le Groupe ACCOR recherchent les moyens de développer leur coopération en vue d'analyser et de prendre en compte sur le plan quantitatif et qualitatif les besoins nationaux, régionaux et internationaux du Groupe ainsi que l'évolution de ses métiers.
Article 2 - Relation Emploi/Formation
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le Groupe ACCOR étudient les modalités d'adaptation des formations professionnelles initiales à l'évolution des besoins de qualifications suscités par les changements économiques, technologiques, organisationnels et sociologiques.
Dans ce cadre, le Groupe ACCOR s'associe aux réflexions entreprises et fait régulièrement connaître ses avis et recommandations au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'évolution des formations.
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le Groupe ACCOR définissent de concert les études et les enquêtes à réaliser ou à faire réaliser, dans le cadre des évolutions spécifiques des besoins de l'entreprise et, notamment, de la création et de la rénovation des diplômes de l'enseignement technologique et professionnel intéressant la profession, par leur participation aux travaux des commissions professionnelles consultatives correspondantes.
Article 3 - Les diplômes concernés
Compte tenu des besoins définis en commun, les actions à entreprendre portent prioritairement sur les formations sanctionnées par les diplômes de l'enseignement professionnel et technologique de la filière tourisme, hôtellerie, restauration, voire sur ceux d'autres filières pour des métiers plus transversaux et, le cas échéant, sur des formations nouvelles ou expérimentales.
Un intérêt spécifique sera porté aux nouveaux diplômes à référentiel européen comme le BTS" Responsable d'Hébergement" et ceux en devenir sur lesquels le Groupe ACCOR apporte toute sa contribution.

Article 4 - Information des jeunes, des familles, des personnels de l'éducation nationale
Le Groupe ACCOR apporte son concours à l'action menée par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en matière d'information et d'orientation vers les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration et cela quelles que soient les voies d'accès de formation. À cet effet, les parties contractantes contribuent à l'information des jeunes, des familles, des chefs d'établissements, des personnels enseignants et d'orientation notamment par :
- l'élaboration et la diffusion de supports d'information ;
- la participation de représentants de l'entreprise à des conférences et à des actions dans les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, s'il y a lieu ;
- l'aide au rapprochement entre établissements scolaires et entreprises notamment grâce à des visites d'unités du Groupe ;
- la participation à des salons professionnels des forums et à des manifestations visant à informer sur les métiers et les emplois dans le secteur ;
- les rencontres entre les directeurs d'unités du groupe et les principaux de collège ;
- les journées d'immersion de jeunes collégiens dans l'entreprise.
L'ensemble de ces actions doit rendre plus attractifs les métiers du Groupe, fidéliser les jeunes qui s'y insèrent et faciliter l'élaboration des projets d'orientation scolaire et professionnel.

Article 5 - Participation à l'enseignement professionnel
5.1 Concertation sur l'offre de formation initiale
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le Groupe ACCOR s'efforcent de renforcer le partenariat entre les représentants du système éducatif et les représentants de la profession en relation avec les collectivités territoriales.
Les recteurs et les représentants du Groupe ACCOR en liaison étroite avec le conseil régional se concertent sur :
- la mise en place de nouvelles formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ;
- l'évolution de sections en lycées professionnels et technologiques pour renforcer le partenariat entre les établissements scolaires et l'entreprise dans le cadre d'un enseignement professionnel valorisé ;
- la mise en place d'expérimentations portant sur la durée et le contenu de la formation ;
- le développement du lycée des métiers ;
- la conclusion éventuelle de conventions entre des établissements scolaires et des unités du groupe en vue de former des apprentis, dans le respect de la politique de formation définie au niveau régional.
Un effort particulier de concertation entre les deux parties a lieu notamment dans les phases préparatoires à la conclusion de contrats d'objectifs et à l'élaboration des plans régionaux de développement de la formation professionnelle avec le conseil régional.
5.2 Actions communes à caractère pédagogique
Le Groupe ACCOR contribue à la mise en œuvre de différents types d'actions dans les domaines suivants :
• actions d'accueil en entreprise.
Le Groupe ACCOR favorise l'accueil d'élèves et d'apprentis dans les unités de l'entreprise, par des actions de communication et en fonction des possibilités locales, notamment :
- des élèves de collège bénéficiant des dispositifs en alternance des classes de quatrième et troisième ;
- des élèves de collège ou de lycée professionnel des classes de troisième préparatoire à la voie professionnelle ;
- des élèves bénéficiant d'actions spécifiques mises en place dans le cadre de la mission générale d'insertion ;
- des élèves et des apprentis des formations professionnelles et technologiques.
Dans ce cadre, les co-signataires s'engagent à procurer aux établissements et aux entreprises un modèle type de "convention de stage" adapté, aux spécificités du secteur professionnel concerné et prenant en compte notamment la qualité de l'accueil des élèves, les objectifs assignés à la période en entreprise, les modalités d'évaluation de celles-ci et les gratifications qui pourront être versées aux élèves des lycées professionnels.
• actions visant à renforcer la participation des professionnels à la certification.
Le Groupe ACCOR apporte le concours technique de la profession à l'évaluation des candidats aux diplômes de l'enseignement technologique ou professionnel, notamment par contrôle en cours de formation (CCF).
Des représentants de la profession participent à l'évaluation de la période de formation en entreprise des jeunes et aux jurys d'examens.
• actions visant à développer la qualité des formations.
Le Groupe ACCOR s'associe aux travaux menés par le ministère concernant :
- l'élaboration de documents et outils pédagogiques pour améliorer la continuité pédagogique entre la formation dispensée en établissement et celle dispensée en entreprise ;
- la définition de parcours personnalisés, dans leur durée et dans leurs contenus, destinés, en particulier, aux jeunes qui risquent de sortir sans qualification du système éducatif ;
- la mise en place de formations en faveur des tuteurs et des maîtres d'apprentissage de l'entreprise, des formateurs de CFA, des professeurs des lycées professionnels et des lycées ayant des sections technologiques et professionnelles.
• actions intégrant le thème de la création d'entreprise.
Le Groupe ACCOR apporte son concours pour intégrer le thème de la création d'entreprise en s'appuyant sur les dispositifs existants notamment, les itinéraires de découverte dans les collèges, les travaux personnels encadrés (TPE) dans les lycées technologiques et généraux, les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) dans les lycées professionnels, et l'opération "envie d'agir".
• actions pour les jeunes en situation de handicap.
Les partenaires s'engagent à favoriser l'accueil et à participer à la formation professionnelle de ces jeunes.
• actions de parrainage.
Des actions conjointes de parrainage sont développées par le ministère et le Groupe ACCOR afin d'aider les jeunes qui rencontrent des difficultés pour trouver des lieux de stage au cours de leur formation ou pour s'insérer dans l'entreprise à l'issue de celle-ci. À cette fin, le Groupe ACCOR contribue à la recherche de bénévoles ou "parrains", issus de son secteur professionnel, susceptibles d'accompagner ces jeunes.
• actions de développement et de renforcement de compétences spécifiques ou innovantes.
Le Groupe ACCOR et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'efforcent de faciliter l'apprentissage des langues vivantes pour les élèves qui chercheront à s'insérer dans les métiers de service du groupe et pour tous les élèves qui s'orienteront vers des périodes de formation en entreprise ou des stages dans les pays étrangers.
Ils encouragent la préparation au diplôme de compétence en langues (DCL) et la reconnaissance des périodes de formation en entreprises effectuées en Europe par l'attribution de la mention française EUROPRO et européenne Europass.
5.3 Préparation des jeunes à la vie professionnelle
Les partenaires souhaitent encourager les jeunes à bâtir un projet dès leur entrée dans leur cursus de formation professionnelle et à y acquérir une expérience de l'entreprise grâce à la prolongation des périodes de stage.
Pour faciliter l'insertion future des jeunes dans la vie professionnelle, les deux partenaires conviennent de mettre l'accent sur l'acquisition de compétences comportementales des élèves tout au long du parcours scolaire.
5.4 Développement de l'apprentissage et des contrats en alternance
Les signataires conscients que l'alternance est un facteur essentiel de réussite professionnelle future s'engagent à mettre en œuvre une véritable politique de l'apprentissage et de contrats en alternance en développant les outils pédagogiques les plus adaptés et en utilisant au mieux les ressources financières.
De plus, ils favorisent la construction de parcours diversifiés en mixant les temps de formation sous statut scolaire et ceux sous contrat d'apprentissage.
5.5 Coopération et mutualisation des ressources
Le Groupe ACCOR et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche renforcent leur coopération, notamment par :
- des dotations en documents professionnels et ouvrages techniques ;
- des prêts de matériels aux établissements scolaires ;
- des annuaires identifiant par académie et délégations régionales ACCOR les coordonnées des deux partenaires ;
- des outils sur les nouvelles technologies développées par l'entreprise.
Ils examinent les possibilités de faciliter les transferts techniques et les échanges d'informations pour initier une mise en réseau de l'ensemble des différentes ressources disponibles.
5.6 Professeurs associés
Le Groupe ACCOR et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche développent les modalités permettant une plus forte participation des professionnels à l'enseignement professionnel dans les établissements scolaires en s'inspirant des exemples menés avec un certain nombre d'anciens collaborateurs du Groupe ACCOR sur la base du volontariat.
Le ministère et le Groupe ACCOR s'engagent à faciliter des recrutements de professionnels en tant que "professeurs associés" dans le cadre des dispositions réglementaires existantes et en tenant compte des contraintes des entreprises. De son côté, le Groupe ACCOR encourage ses entités à faire participer leurs salariés à la formation des jeunes dans le cadre de ce dispositif.
À ce titre, les parties étudient la possibilité de mettre en place des actions destinées à mieux faire connaître aux professionnels les modalités d'organisation des formations.
Article 6 - Coopération avec les établissements d'enseignement supérieur
Le Groupe ACCOR et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche souhaitent renforcer leur coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur.
6.1 Relations emploi-formation
Les deux partenaires conviennent d'améliorer l'articulation entre les contenus et les objectifs des formations supérieures et les besoins des unités de l'entreprise.
6.2 Alternance
Ils s'efforcent de renforcer l'efficacité des stages et périodes en entreprise du point de vue de leur organisation, de leur durée et de leur relation avec les formations concernées et de maintenir des contacts avec les universités et les écoles supérieures en y développant les possibilités de formations en alternance.
6.3 Ouverture européenne
Ils cherchent ensemble les moyens :
- d'accroître la mobilité des étudiants en favorisant, dans la mesure du possible, la réalisation de stages dans les unités de l'entreprise en Europe dans les pays où la législation le permet ;
- de renforcer les liens établis par les établissements avec d'autres établissements européens à travers les réseaux associatifs internationaux constitués ;
- d'appuyer le développement de la professionnalisation durable à travers les nouveaux diplômes européens et la mise en place du processus de Bologne sur le cycle européen Licence- Mastère- Doctorat ;
- d'aider à faciliter les contacts avec les autres systèmes éducatifs européens.
6.4 Licences professionnelles
Ils examinent les potentialités d'utilisation des licences professionnelles ; un effort particulier sera effectué pour initier et suivre le programme des licences professionnelles dans l'hôtellerie restauration et tourisme relatives aux métiers du Groupe.
6.5 Validation des acquis de l'expérience
Ils approfondissent l'opportunité de partenariats entre les établissements d'enseignement supérieur et des unités de l'entreprise, dans le cadre de la politique de formation professionnelle définie par le Groupe, notamment dans le domaine de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
6.6 Participation aux instances
Ils facilitent une plus large participation des représentants du Groupe aux conseils de perfectionnement et au suivi des programmes pour optimiser l'insertion des étudiants.

Article 7 - Formation des salariés de l'entreprise
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le Groupe ACCOR recherchent ensemble les moyens de développer la formation des adultes en utilisant le réseau des GRETA, dans le respect de la politique de formation définie au sein de l'entreprise. Elle peut notamment être envisagée au niveau régional entre les représentants des unités de l'entreprise et le recteur et ses représentants (notamment le délégué académique à la formation continue), lorsque des besoins de qualification non satisfaits auront été identifiés.
Article 8 - Validation des acquis de l'expérience
Le Groupe ACCOR manifeste son intérêt pour la validation des acquis de l'expérience ; le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les représentants de l'entreprise facilitent l'accès des salariés à ce dispositif.
Les deux partenaires s'efforcent de développer les moyens de valorisation et de communication relatifs à ce dispositif, encore méconnu au sein de l'entreprise.

Article 9 - Formation continue des personnels de l'éducation nationale
Le Groupe ACCOR encourage les unités de son entreprise à développer l'accueil des personnels de l'éducation nationale avec le souci d'adapter au mieux ces périodes en entreprises au projet professionnel de l'intéressé.
Cette action peut prendre des formes diverses, notamment :
- stages spécifiques à caractère technique ;
- périodes de formation en milieu professionnel ;
- stages durant les mois d'été ;
- participation à la formation des enseignants au sein des IUFM ;
- accueil en entreprises d'enseignants pour des durées plus longues, en les intégrant au sein des activités des unités.
Pour réaliser ces opérations les deux parties s'appuient notamment sur le Centre d'études pour la rénovation pédagogique de l'enseignement technique (CERPET)

La réalité de l'Union européenne et son élargissement géographique, le développement des relations internationales engagent les deux partenaires dans une démarche de partenariat ouverte et active sur l'Europe et sur l'international.
Article 10 - Les actions au niveau européen
Les deux partenaires conscients de l'importance que prend la dimension européenne dans la formation des élèves, apprentis et stagiaires mais aussi dans celle des enseignants, s'efforcent de faciliter leur mobilité européenne en leur offrant des temps de stages dans les unités du Groupe ACCOR en Europe et en organisant des échanges fructueux entre les systèmes de formation des différents pays européens.
Ils étudient plus particulièrement les possibilités d'allonger la durée des périodes de formation en entreprise des élèves et des étudiants avec l'objectif d'atteindre dans la plupart des cas une durée de trois mois nécessaire à la réussite d'un stage en Europe.
Article 11 - Les actions à l'international
Devant l'ouverture de plus en plus grande du Groupe ACCOR à l'international et la volonté du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'accompagner cette extension par une coopération renforcée avec nos partenaires étrangers, d'accentuer la présence française de notre outil de formation, de promouvoir notre système éducatif à l'étranger, les deux partenaires décident de croiser leurs efforts et de multiplier des opérations communes à l'international.

Article 12 - Diffusion des actions réalisées

Le Groupe ACCOR et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche conviennent de mettre en place des moyens de communication relatifs aux actions réalisées en application du présent accord.
En outre, ce partenariat sera clairement indiqué pour tout document ou action financé dans le cadre de cet accord.

Article 13 - Le Comité de pilotage national et ses missions
Le comité de pilotage national est chargé de l'animation, du suivi et de l'évaluation du présent accord. Il a en particulier pour mission de formuler un avis sur toute question relative à la définition et la mise en oeuvre des axes de coopération définis par le présent accord.
Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Il a pour objectifs :
- d'établir un bilan des opérations menées ;
- de fixer les grandes orientations pour l'année ;
- de proposer des actions concrètes pour la période à venir ;
- de communiquer sur le fonctionnement de ce partenariat.
Article 14 - Composition du comité de pilotage national
Le Comité de Pilotage national de suivi de l'accord comprend 10 membres :
- 5 représentants désignés par le Groupe ACCOR ;
- 5 représentants désignés par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auquel peut s'adjoindre un représentant de l'ONISEP.
Article 15 - Déclinaison de l'accord cadre et suivi au niveau académique
Des conventions académiques de partenariat avec le Groupe ACCOR existent dans les académies suivantes :
- Lille ;
- Nancy-Metz ;
- Strasbourg ;
- Versailles ;
- Rennes ;
- Lyon ;
- Grenoble ;
- Aix-Marseille ;
- Nice ;
- Toulouse ;
- Bordeaux ;
- Orléans-Tours ;
- Nantes ;
- Caen ;
- La Réunion ;
- La Guadeloupe.
Un Comité de pilotage académique se tient chaque année dans ces académies sous l'autorité du recteur de l'académie et en présence du représentant national de la DESCO et de celui du Groupe ACCOR.
Il réunit les principaux responsables académiques et les représentants régionaux du Groupe ACCOR (opérationnels et délégués régionaux à l'emploi).
Chaque représentant régional du Groupe ACCOR est invité à prendre contact avec les services des autorités académiques concernées pour préparer en commun ce comité et établir l'ordre du jour en fonction des priorités définies au niveau national.

Article 16 - Durée
Le présent accord prend effet à compter de la date de signature ; il est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties.
Au cours de la période de validité, il peut être dénoncé ou modifié par avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties. En cas de dénonciation ou de non renouvellement, un préavis de 6 mois doit être respecté.

Fait à Paris, le 10 décembre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le président du directoire ACCOR
Jean-Marc ESPALIOUX