ACCORD-CADRE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ET PSA-PEUGEOT-CITROËN

Accord-cadre du 21-1-2004
NOR : MENE0401259X
RLR :501-4a
MEN - DESCO

a été signé
entre les soussignés :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Monsieur Luc FERRY
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Xavier DARCOS
d'une part,
Le président du groupe PSA-Peugeot-Citroën,
Jean-Martin FOLZ

d'autre part,
Il est convenu de renouveler l'accord-cadre national signé par les deux parties le 21 février 1995.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Considérant que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche souhaite renforcer sa coopération avec les entreprises :
- dans le cadre de ses missions générales en faveur des jeunes et notamment de la formation tout au long de la vie, de ses missions d'information sur les métiers et de définition des diplômes technologiques et professionnels, en concertation avec les partenaires sociaux ;
- dans le cadre des actions qu'il conduit lui-même dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion des jeunes, notamment grâce à l'enseignement professionnel, et de la formation des adultes à travers le réseau des groupements d'établissements (GRETA) et celui des établissements de l'enseignement supérieur ;
- dans le cadre de la promotion de sa politique et de son savoir-faire éducatif en Europe et à l'international.
Considérant la volonté de PSA-Peugeot- Citroën d'approfondir et d'élargir une coopération permanente et dynamique avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui s'est traduite par la signature :
- d'un premier accord-cadre national, le 21 février 1995, afin de prendre en compte les besoins de formation de l'entreprise, d'assurer l'actualisation des diplômes et la cohérence de l'offre de formation, d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes et la qualification de ses salariés ;
- d'un accord national, le 23 novembre 2000, avec les deux marques Peugeot et Citroën, sur leurs métiers commerciaux, prenant en compte la convention générale de coopération passée entre l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- d'un protocole d'accord, le 20 novembre 2002, sur l'intégration professionnelle de jeunes "Technicien Junior Citroën" auprès des réparateurs agréés du réseau Citroën ;
- de plusieurs conventions relatives à la création de centres de formation professionnelle en Chine, au Mexique et au Brésil ;
- d'une contribution, en 2002, à la construction d'un diplôme professionnel européen de technicien en logistique d'approvisionnement et de distribution.
Les parties, s'appuyant sur trente-cinq ans d'expérience, conviennent de préparer l'avenir en mettant en commun leurs ressources et leurs compétences.

TITRE I - OBJETS DE L'ACCORD-CADRE

Article 1.1.1 Étude des métiers et de leur évolution
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et PSA-Peugeot- Citroën développent leur coopération aux niveaux régional, national, européen et international en vue d'analyser l'évolution des métiers de l'entreprise et de ceux de ses partenaires industriels et commerciaux. L'objectif pour les parties est de déterminer les compétences attendues dans l'entreprise.
Article 1.1.2 Relation emploi/formation
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et PSA-Peugeot- Citroën étudient les modalités d'adaptation des formations professionnelles initiales liées aux évolutions économiques, technologiques, organisationnelles et sociologiques.
Dans ce cadre, PSA-Peugeot-Citroën s'associe aux réflexions entreprises et fait régulièrement connaître ses avis et recommandations au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'évolution des formations à conduire.
Les partenaires définissent en commun les études et les enquêtes à réaliser notamment lors de la création et de la rénovation des diplômes de l'enseignement technologique, professionnel et supérieur intéressant l'entreprise.
Article 1.1.3 Les diplômes concernés
Compte tenu des besoins identifiés de part et d'autre, la participation d'experts de l'entreprise aux travaux des commissions de création ou de rénovation des diplômes (commissions professionnelles consultatives, commissions pédagogiques nationales...) concerne prioritairement les formations sanctionnées par les diplômes de l'enseignement professionnel et technologique des filières industrielles et commerciales, de l'enseignement secondaire et supérieur et le cas échéant, des formations complémentaires ou expérimentales.
Un intérêt particulier sera porté aux nouveaux diplômes professionnels européens pour lesquels PSA-Peugeot-Citroën apportera toute sa contribution.

Article 1.2.1 Information des jeunes, des familles, des personnels de l'éducation nationale
PSA-Peugeot-Citroën apporte son concours à l'action menée par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en matière d'information sur les métiers de l'automobile. À cet effet, les parties contractantes contribuent à l'information des jeunes, des familles, des chefs d'établissements, des personnels enseignants et d'orientation notamment par :
- l'élaboration et la diffusion de supports d'information sur les métiers et les voies de formation ;
- la participation de représentants de l'entreprise à des conférences et à des actions d'information dans les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur ;
- la présentation de la nature et de l'évolution des conditions d'exercice des métiers par des visites de sites industriels de PSA-Peugeot-Citroën ;
- la participation à des salons professionnels et à des manifestations visant à informer les jeunes et leurs parents sur les métiers et les emplois de l'entreprise ;
- l'organisation, avec les rectorats des académies, dans les sites industriels de PSA-Peugeot-Citroën de journées métiers destinées à des chefs d'établissements, des professeurs principaux, des enseignants, de collèges et lycées ;
- des coopérations avec l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
L'ensemble de ces actions vise à rendre plus attractifs les métiers du groupe, faciliter l'élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle du jeune notamment par une implication des collaborateurs du groupe dans les carrefours carrières et dans la vie des établissements de formation proches de leur lieu de travail.

Article 1.3.1 Concertation sur l'offre de formation initiale
Dans le cadre de la décentralisation, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën conviennent d'établir une concertation régulière avec les collectivités territoriales. Il s'agit d'intégrer dans les plans régionaux de développement de la formation professionnelle les besoins locaux de formation de l'entreprise et de ses partenaires en concertation avec les branches professionnelles concernées.
Cette concertation sera systématiquement préparée par les comités de pilotage des conventions académiques relevant de cet accord ; elle portera sur :
- l'évolution des sections dans les lycées professionnels, technologiques et les centres de formation d'apprentis, en vue d'adapter l'offre de formation initiale aux besoins des entreprises ;
- la conclusion de conventions locales et spécifiques entre des établissements de formation professionnelle et des sites industriels et commerciaux du groupe notamment en vue de former des apprentis ;
- la mise en place d'expérimentations portant sur la durée ou le contenu des formations professionnelles initiales ;
- le développement des lycées des métiers ;
- la mise en place de dispositifs de formations complémentaires : formation complémentaire d'initiative locale, modules de formations complémentaires notamment dans le cadre des activités de l'école "sans mur" de PSA-Peugeot-Citroën.

PSA-Peugeot-Citroën contribue avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à la mise en œuvre de différentes actions dans les domaines suivants :
Article 1.4.1 actions d'accueil en entreprise
- Pour les lycéens et étudiants :
PSA-Peugeot-Citroën organise avec ses équipes industrielles et commerciales les périodes de formation en entreprise de quelque 6 500 lycéens, apprentis et étudiants par an.
À cette fin, les co-signataires procurent aux établissements de formation et aux sites du groupe un modèle type de "convention de stage" adapté aux spécificités du secteur professionnel concerné.
Cette convention prend en compte la qualité de l'accueil des élèves, les objectifs de formation assignés à la période en entreprise, les modalités d'évaluation et de gratification des élèves et des étudiants.
- Pour les élèves en contrat de travail pendant les périodes de vacances :
Des emplois rémunérés sont proposés tous les ans à des jeunes dans le cadre de leurs congés scolaires ou universitaires ; ils font l'objet d'un contrat à durée déterminée avec l'entreprise.
Article 1.4.2 actions visant à renforcer la participation des professionnels à la certification
Le groupe PSA-Peugeot-Citroën met à la disposition des rédacteurs d'épreuves d'examens et de concours de l'éducation nationale les informations et documents d'entreprise non confidentiels et disponibles jugés nécessaires pour établir les sujets recherchés.
Par ailleurs, PSA-Peugeot-Citroën apporte le concours technique de ses experts à l'évaluation des candidats aux épreuves d'examens validées par les diplômes de l'enseignement technologique, professionnel et supérieur. Ces experts participent notamment à l'évaluation des périodes de formation en entreprise des jeunes et aux jurys d'examens.
Article 1.4.3 Actions visant à développer la qualité des formations
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën développent des échanges d'informations nécessaires à la qualité de l'enseignement. Les actions concernent :
- l'élaboration de documents et outils pédagogiques, pour améliorer la continuité pédagogique entre la formation dispensée en établissement de formation et celle dispensée en entreprise ;
- la définition de parcours personnalisés, dans leur durée et dans leurs contenus, destinés en particulier aux jeunes qui risquent de sortir sans qualification du système éducatif ;
- la mise en place de formations en faveur des tuteurs et des maîtres d'apprentissage de PSA-Peugeot-Citroën, des formateurs de centres de formation d'apprentis, des professeurs des lycées professionnels et des lycées ayant des sections technologiques et professionnelles ;
- l'accès des enseignants et des inspecteurs à des méthodologies utilisées dans l'entreprise et à des documents professionnels non confidentiels ;
- les dons de matériels aux établissements de formation, notamment de composants automobiles et véhicules de formation au titre de la taxe d'apprentissage.
Article 1.4.4 Actions de développement de compétences linguistiques
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en liaison avec PSA-Peugeot-Citroën s'attache à développer une pratique linguistique de bon niveau aux élèves qui font des stages ou des périodes de formation dans les sites du groupe implantés dans les pays étrangers.
Article 1.4.5 Développement de l'apprentissage et des contrats en alternance
Conscients que les méthodes pédagogiques mises en oeuvre dans les cursus de formation sous statut d'apprentissage ou sous contrat d'alternance sont un facteur potentiel de réussite professionnelle pour certains jeunes, les signataires s'attachent à travailler ensemble pour élargir et faire connaître ces offres de formation proposées par les sites techniques et industriels du groupe.
Article 1.4.6 Éducation a la sécurité routière
Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité des enfants et des jeunes : ils sont à la fois victimes et eux-mêmes, responsables d'accidents. La prévention du risque routier passe par une formation des jeunes dès l'école.
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche très impliqué, par décision gouvernementale, dans l'éducation des jeunes à la sécurité routière, tout au long de leur scolarité obligatoire, articule son action autour de trois axes :
- éduquer les jeunes à la prévention des risques routiers ;
- assurer la qualité de l'enseignement de la sécurité routière en mobilisant les enseignants et en instituant une évaluation continue de la formation dispensée et de ses effets sur le comportement des élèves ;
- former les jeunes à la sécurité routière jusqu'à l'âge adulte par une approche éducative, continue, globale et ouverte aux partenariats.
PSA-Peugeot-Citroën, partenaire du système éducatif et acteur engagé de la vie sociale, souhaite apporter sa contribution à l'information des jeunes sur leurs droits et obligations, en particulier le respect d'autrui.
Dans ce contexte les parties s'engagent à organiser et à mettre en œuvre avec leurs comités académiques de pilotage, et l'appui des correspondants académiques sécurité, des actions éducatives à caractère local telles que :
- la participation des équipes des sites techniques et industriels du groupe :
. à la réalisation de travaux personnels encadrés et de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sur le risque routier et sa prévention ;
. aux semaines de la sécurité routière.
- la création de modules d'information, d'expositions itinérantes sur la prévention des risques, des interventions de salariés en milieu scolaire sur les moyens et méthodes de lutte contre l'insécurité routière ;
- l'organisation, sur les sites du groupe, de journées de conduite sécurisée permettant à des jeunes conducteurs de deux ou quatre roues de maîtriser les techniques de conduite et de renforcer leur connaissance des comportements individuels pour "bien conduire".
Article 1.4.7 Actions pour les jeunes handicapés
PSA-Peugeot-Citroën propose tous les ans à une dizaine de jeunes handicapés, scolaires ou étudiants :
- d'acquérir des compétences professionnelles au sein de ses équipes ;
- d'accéder à des stages de formation de PSA Peugeot Citroën dans le cadre de contrats d'alternance, de stages et d'autres actions de découverte de l'entreprise.
Ces actions ont pour objectif de contribuer à favoriser leur recherche d'emplois et leur intégration sur le marché du travail.

Article 1.5.1 Formation aux compétences relationnelles
Dans le cadre de la future insertion professionnelle des jeunes dans le monde économique, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën conviennent de mettre l'accent auprès des apprentis, des lycéens et des étudiants sur les compétences relationnelles nécessaires en société, en particulier sur les lieux de formation et de travail.
Article 1.5.2 Perfectionnement professionnel en entreprise
Les partenaires souhaitent encourager les jeunes à bâtir un projet professionnel, dès leur entrée dans leur cursus de formation professionnelle. Il s'agit de les engager à acquérir une expérience professionnelle par une extension du temps d'immersion dans l'entreprise.
Compte tenu de l'expérience d'une période de perfectionnement professionnel en entreprise proposée aux élèves volontaires des classes préparant au baccalauréat professionnel maintenance automobile et labellisée "Technicien Junior Citroën" (protocole d'accord entre Automobiles Citroën et le ministère de l'éducation nationale du 20-11-2002 ), les partenaires proposent :
- d'étendre ce dispositif à des élèves d'autres baccalauréats professionnels industriels ;
- d'expérimenter ce dispositif avec des étudiants de brevets de technicien supérieur.
Article 1.5.3 Développement de l'emploi féminin
Considérant que l'égalité des chances dans l'enseignement et l'activité professionnelle est une source d'équilibre social et d'efficacité économique, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën mettent en œuvre de façon coordonnée des actions d'information et de communication destinées aux différents acteurs de l'orientation des jeunes filles vers un projet professionnel.
Les actions engagées ont pour objectifs :
- de faire évoluer les représentations socioculturelles traditionnelles ;
- de démontrer que les jeunes filles ont leur place dans les filières de formation techniques et scientifiques donnant accès aux métiers de l'automobile ;
- d'encourager les jeunes collégiennes et lycéennes à se diriger vers ces filières d'enseignement.
Les équipes industrielles et rectorales organisent de façon conjointe, dans les sites techniques et industriels de PSA-Peugeot- Citroën :
- des cursus d'apprentissage, des formations qualifiantes, des stages conventionnés permettant aux intéressées de découvrir les métiers de l'automobile et de s'y former dans des conditions de travail modernes. Dans ces périodes de formation en entreprise, PSA-Peugeot-Citroën s'engage à accueillir, d'ici trois ans, 30 % de jeunes filles ;
- des journées métiers destinées à l'information des principaux de collège, des professeurs principaux de collège et de lycée sur les métiers de l'entreprise accessibles aux jeunes filles qu'ils doivent conseiller dans leurs projets d'orientation scolaires et professionnels.
Article 1.5.4 Participation des collaborateurs du groupe à la formation des jeunes
L'entreprise engage ses experts à participer avec le corps enseignant aux cursus de formations professionnelles, notamment sous la forme de conférences dans les établissements de formation.
Le ministère pour sa part facilitera ce type de formation dans le respect des dispositions réglementaires concernant les professeurs associés.

En s'appuyant sur leur expérience, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën renforcent leur coopération dans les domaines suivants :
Article 1.6.1 La relation emploi-formation
Les partenaires conviennent d'améliorer l'articulation entre les contenus, les objectifs des formations, d'une part, et les besoins de l'entreprise d'autre part. À cette fin, des experts de l'entreprise participeront aux conseils de perfectionnement et aux travaux sur les évolutions des formations supérieures.
Ils conviennent également de se concerter sur l'opportunité de créer et de mettre en œuvre de nouveaux cursus de formation professionnelle adaptés aux besoins spécifiques des métiers industriels et commerciaux de l'automobile.
Article 1.6.2 L'ouverture internationale
Les partenaires conviennent :
- de favoriser la mobilité des étudiants par la réalisation de stages conventionnés, durant leurs études supérieures dans les sites industriels et commerciaux de l'entreprise implantés à l'étranger, là où la législation locale le permet ;
- de s'engager dans des partenariats internationaux de formation professionnelle aux métiers de l'automobile et à ses métiers connexes ;
- de travailler à l'élaboration et à la mise en place de diplômes professionnels à référentiel commun européen.

Article 1.7.1 Formation des salariés de l'entreprise
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën mettent en œuvre à la demande de l'entreprise les moyens nécessaires à la formation de ses salariés lorsque des besoins de qualification non satisfaits sont identifiés. Ce type de coopération doit notamment être envisagé au niveau régional entre des représentants de sites de l'entreprise et les recteurs d'académie ou leurs représentants (en particulier le délégué académique à la formation continue et le réseau des GRETA).
Les actions de formation ainsi définies feront dans tous les cas l'objet d'un avenant à cet accord cadre : il définira le besoin de l'entreprise et les engagements de chacun.
Article 1.7.2 Validation des acquis de l'expérience
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën facilitent la validation des acquis de l'expérience des salariés de l'entreprise.

PSA-Peugeot-Citroën accueille des personnels de l'éducation nationale au sein de ses équipes industrielles et commerciales afin de les informer de l'évolution des techniques, méthodes et organisations.
Avec le souci d'adapter au mieux ces périodes en entreprise au projet de formation de l'intéressé, cette action prend des formes diverses tout au long de l'année civile, notamment :
- l'organisation de journées thématiques, de stages spécifiques à thèmes industriels et commerciaux, de périodes de formation en milieu professionnel et enfin de stages durant les mois d'été ;
- la participation à la formation d'enseignants au sein des instituts universitaires de formation des maîtres ;
- l'accueil dans l'entreprise d'enseignants pour des durées longues, en les intégrant aux activités des différents sites industriels et commerciaux du groupe ;
- le transfert de savoirs techniques et méthodologiques de l'entreprise vers des professeurs chargés par l'inspection générale de l'éducation nationale de diffuser ensuite ces savoirs au sein du système éducatif pour l'évolution des formations technologiques et/ou professionnelles.
Pour réaliser ces opérations les deux parties s'appuient notamment sur le Centre d'études pour la rénovation pédagogique de l'enseignement technique (CERPET).

Article 1.9.1 Les buts poursuivis
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, notamment la direction des relations internationales et de la coopération, conduit depuis quatre ans une politique d'exportation des formations professionnelles et de thèmes de recherche appliquée. Cette politique se concrétise par la création de centres de formation et de recherche à l'étranger en lien étroit avec les entreprises.
Compte tenu de leurs relations et de la politique de développement de PSA-Peugeot-Citroën dans certains pays émergents, les partenaires ont décidé en 1999 de donner une dimension internationale à leur partenariat national.
Ils assurent en collaboration avec les responsables des systèmes éducatifs des pays concernés, des formations professionnelles d'étudiants, de salariés, de professeurs. À cette fin, les ministères concernés et l'entreprise mettent en commun leurs réflexions, ressources, expériences et savoir-faire pour satisfaire des besoins de formation initiale et continue précis.
En juillet 2003, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministère de l'économie et des finances ont mis en place une direction de projet commune pour développer ce nouveau type de partenariat liant l'école et l'entreprise pour des projets internationaux de formation professionnelle.
Ce nouveau concept de partenariat permet à chaque partie de retirer de son engagement un intérêt propre, à savoir :
- pour l'Éducation nationale française :
. la présence effective de son système de formation professionnelle et de recherche à l'étranger ;
. le développement des liens entre l'école et l'entreprise à l'international ;
. la promotion de l'enseignement professionnel et technologique français auprès de ses élèves et professeurs ;
. la diffusion du français dans les systèmes de formation étrangers comme langue des affaires, de la culture scientifique et technique ;
. une dynamique d'ouverture individuelle et collective pour les professeurs et les établissements impliqués dans des actions à l'étranger en partenariat avec une entreprise.
- pour PSA-Peugeot-Citroën :
. de former ses salariés et ceux de ses partenaires par l'acquisition des compétences indispensables pour une réussite pérenne de ses implantations en Chine, en Amérique du Sud, en Afrique, en Europe Centrale et au Moyen-Orient ;
. de préparer l'avenir avec des systèmes éducatifs étrangers en contribuant à des transferts de technologies et méthodologies auprès de leurs professeurs et de leurs étudiants potentiellement candidats à un emploi dans l'entreprise au terme de leurs études ;
. d'avoir accès à des établissements de formation et de recherche qui ne sont pas naturellement ouverts à l'entreprise.
- pour les systèmes éducatifs des pays d'accueil :
. l'accès aux nouvelles technologies, à des méthodes pédagogiques récentes ainsi qu'aux matériels didactiques correspondants ;
. le développement de relations entre le monde éducatif et l'entreprise.
Dans ce contexte, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën, pour des besoins propres de l'entreprise ou à la demande de pays, mettent en place :
- des centres de formation et de recherche avec des professeurs français et autochtones ;
- des cycles de formations ponctuelles d'adultes à l'étranger.
Dans le cadre de l'ouverture vers les pays qui rejoignent l'Union européenne, une opération particulièrement exemplaire de coopération franco-slovaque impliquant les acteurs éducatifs français est en cours de montage. L'annexe 1 du présent accord détaille ce projet de partenariat de formation professionnelle.
Article 1.9.2 Les centres de formation
Les centres de formation sont destinés à la formation de salariés d'entreprise, de professeurs techniques et d'étudiants autochtones.
La création et la gestion des centres sont tripartites. Elles font l'objet d'une concertation puis d'une convention signée par chacune des parties pour trois ans renouvelables. Chaque convention formalise les intérêts, les apports et engagements de chacun, le choix des formations, la répartition des heures d'enseignement à consacrer aux salariés, aux professeurs et aux étudiants du pays concerné, les modes de fonctionnement du centre et de son conseil d'administration.

Dans ce contexte, l'éducation nationale française apporte son savoir-faire en ingénierie pédagogique et des ressources humaines. L'entreprise fournit le matériel de formation et son savoir-faire industriel ou commercial. Enfin le système éducatif étranger met à disposition des partenaires la logistique générale, des équipes d'enseignants et des personnels administratifs.
Depuis 1999, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le groupe PSA-Peugeot-Citroën ont mis en place six centres de formation en Chine, au Brésil et au Mexique, six autres centres sont prévus en Afrique et au Mexique, enfin un campus des métiers de la production automobile est en cours de création avec l'éducation nationale slovaque.
Article 1.9.3 Les perspectives
Forts de leur expérience, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le groupe PSA-Peugeot-Citroën conviennent de poursuivre leur politique de développement conjoint dans certains pays émergents par la mise en place de structures de formations professionnelles pérennes.


Article 1.9.4 Les formations ponctuelles d'adultes à l'étranger
Dans les pays émergents les jeunes reçoivent des formations de niveau CAP ou des formations supérieures de haut niveau. En revanche les formations aux métiers de l'après-vente, de niveau baccalauréat professionnel, ou Bac + 2, sont pratiquement inexistantes ou d'un niveau très éloigné du niveau européen.
Pourtant la professionnalisation des salariés des importateurs présente les mêmes enjeux qu'en Europe. L'accès de ces salariés aux données technologiques de base en mécanique, électricité et informatique, et l'adaptation aux évolutions rapides des produits automobiles passent par des formations indispensables en sciences et techniques industrielles.
Depuis 2002, la participation de professeurs techniques français s'est imposée pour assurer certaines de ces formations d'adultes à l'étranger dans le réseau Citroën grâce à un dispositif de "professeurs sans frontières" :
- les enseignants assurent des prestations de formation d'une à deux semaines selon un cahier des charges établi par l'entreprise. Volontaires, ils interviennent exclusivement pendant les congés scolaires français et s'engagent sur plusieurs cycles de formation de deux à trois semaines.
Ces formations de salariés par groupe de douze sont assurées dans la langue du pays concerné ; - deux à trois professeurs autochtones y sont systématiquement intégrés ;
- des relations bilatérales entre établissements scolaires français et étrangers naissent généralement de ces initiatives.
Dans ce cadre, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, délivre à chacun des professeurs un ordre de mission sans frais. Pour sa part l'entreprise assure le financement du transport, de l'hébergement et d'une indemnité journalière versée à l'enseignant par un GRETA.


Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche trouve dans ce schéma un outil de valorisation de l'enseignement professionnel français et de ses professeurs. Les parties conviennent, selon les besoins et les opportunités de poursuivre cette forme d'action de formation professionnelle à l'international qui débouche parfois sur la création d'un centre de formation.
Article 1.9.5 Formation-recherche
De part ses relations avec les systèmes éducatifs étrangers, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche facilite les relations du groupe PSA-Peugeot-Citroën avec des établissements de formation et de recherche qui ne lui sont pas naturellement ouverts.
Ainsi, les systèmes éducatifs étrangers peuvent appréhender les savoir-faire concrets d'une entreprise industrielle internationale qui en contre partie trouve la possibilité :
- de recruter des collaborateurs étrangers en contribuant à leur formation initiale ou continue ;
- de diversifier et d'accroître le nombre de partenaires potentiels dans les domaines de la recherche appliquée menée par PSA-Peugeot-Citroën dans le cadre de ses activités de constructeur automobile.
La première coopération de ce type est actuellement mise en œuvre avec l'université chinoise de Tsinghua.

TITRE II - MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD-CADRE

Le présent accord constitue le cadre de référence dans lequel s'inscrivent les actions menées en partenariat par les parties.
Un Comité national de pilotage national conçoit, choisit, anime, suit et enfin évalue les actions de partenariat.
Article 2.1 Missions du comite de pilotage national
Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Il a pour mission :
- d'établir un bilan annuel des opérations menées au niveau national, européen et international ;
- de choisir, chaque année, les grandes orientations du partenariat et de les formaliser par un plan d'actions national et international, puis de proposer des actions concrètes et des pilotes pour les mener à terme ;
- de communiquer sur le fonctionnement du partenariat ;
- de programmer les journées nationales des acteurs régionaux du partenariat de l'éducation nationale et du groupe, d'en définir les thèmes et de mobiliser les moyens humains et financiers à mettre en œuvre.
Article 2.2 Composition du comité national de pilotage
Le Comité national de Pilotage de l'accord- cadre comprend onze membres :
- sept représentants désignés par PSA-Peugeot-Citroën :
. le directeur des relations et ressources humaines du groupe PSA-Peugeot-Citroën ou son représentant ;
. le directeur des relations extérieures du groupe PSA-Peugeot-Citroën ou son représentant ;
. le directeur de la communication du groupe PSA-Peugeot-Citroën ou son représentant ;
. le directeur de la formation du groupe PSA-Peugeot-Citroën ;
. le responsable de la formation de la marque Peugeot ;
. le responsable de la formation de la marque Citroën ;
. le responsable des relations de PSA-Peugeot-Citroën avec le monde de l'éducation, chargé de piloter cet accord-cadre.
- six représentants désignés par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auquel peut se joindre un représentant de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) :
. le directeur de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) ou son représentant ;
. le directeur de l'enseignement supérieur (DESUP) ou son représentant ;
. le directeur de projet "Exportation des formations professionnelles et de la recherche appliquée" ;
. les doyens de l'inspection générale économie et gestion et sciences et techniques industrielles ;
. le chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
. le représentant au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche chargé du suivi de cet accord cadre.
En tant que de besoin les membres du comité national de pilotage pourront s'entourer
d'experts qualifiés qu'ils désigneront.
Article 2.3 Préparation des travaux du comité national de pilotage
Le responsable des relations de PSA-Peugeot-Citroën avec le monde éducatif et le représentant au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche chargé du suivi de cet accord cadre ont pour mission :
- d'établir l'ordre du jour des réunions du comité national de pilotage,
- de préparer les réunions et la rédaction des comptes-rendus,
- de diffuser les bilans et plans annuels de partenariat,
- de mettre en place l'évaluation des actions nationales et internationales choisies par le comité national de pilotage,
- d'organiser des journées nationales du partenariat réunissant les acteurs régionaux du partenariat du groupe et de l'éducation nationale.
Article 2.4 Déclinaison de l'accord-cadre et suivi au niveau académique
Des conventions académiques lient les principaux sites techniques et industriels du Groupe, les directions régionales des marques Peugeot et Citroën et les académies dans le ressort desquels ils sont implantés (voir annexe III).
Un comité académique de pilotage se tient chaque année dans chacune des académies sous la présidence conjointe du recteur d'académie et du directeur du site industriel ou de la direction régionale de la marque.
Chaque comité se réunit, à l'initiative du délégué académique à l'enseignement technique ou du directeur de l'entreprise. Il définit le plan d'actions annuelles et valide le bilan des actions passées.
Ces plans et bilans annuels sont systématiquement communiqués au représentant au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche chargé du suivi de cet accord cadre et au responsable des relations de PSA-Peugeot-Citroën avec le monde éducatif au plus tard le 1er novembre de chaque année civile.
Ces plans et bilans contribuent à l'élaboration du plan national de partenariat entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le groupe PSA-Peugeot-Citroën.

TITRE III - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 3.1 Confidentialité
Les informations recueillies dans les établissements du groupe PSA-Peugeot-Citroën à l'occasion de la mise en œuvre du présent accord- cadre peuvent avoir un caractère confidentiel.
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'oblige à en avertir ses personnels. L'utilisation de ces informations en dehors du présent accord-cadre ne peut intervenir sans le consentement express de PSA-Peugeot-Citroën.
Article 3.2 Statut des personnels
Les personnels du groupe et du système éducatif impliqués dans la mise en oeuvre du présent accord-cadre sont toujours salariés de leurs employeurs respectifs. Leur protection sociale est assurée selon les règles habituelles à chacun.
Pendant toute la durée de l'accord-cadre, les intéressés sont soumis aux règlements intérieurs des établissements qui les accueillent.
Article 3.3 Communication
Les expériences novatrices et le travail de fond des partenaires seront valorisés par des actions de communication internes et externes.
Les parties se tiennent informées des projets de communication pouvant entrer dans le champ de cet accord cadre.
Article 3.4 Règlement des litiges
Si un litige sérieux survenait dans la mise en œuvre de cet accord-cadre, les parties se concerteraient au plus vite pour en examiner attentivement tous les termes, et trouver ensemble un aménagement conciliant les points de vue et les intérêts de chacune d'elles.
Dans le cas d'un désaccord ne pouvant pas faire l'objet d'une médiation, cet accord cadre pourra être dénoncé ou modifié, par avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties, dans le respect d'un préavis de six mois.
Article 3.5 Enrichissement de l'accord-cadre
Au-delà des axes de partenariat formalisés dans le présent document, l'accord-cadre pourra conduire, dans sa période de validité, à d'autres formes de coopération que celles prévues au titre II, les principes généraux n'étant pas modifiés pour autant. Les aménagements éventuels feraient alors l'objet d'un avenant.
Article 3.6 Durée de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa signature ; il est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.

Fait à Paris, le 21 janvier 2004

PSA-Peugeot-Citroën
Le président,
Jean-Martin FOLZ
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Le ministre,
Luc FERRY
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire
Xavier DARCOS

Annexe I

LES PROJETS DE PARTENARIAT DE FORMATIONS FRANCO-SLOVAQUES

Les projets de partenariat entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et PSA-Peugeot-Citroën prévoient :
- la prise en charge par les systèmes éducatifs français et slovaque de la formation professionnelle des techniciens d'ateliers, des techniciens supérieurs, des ingénieurs et cadres recrutés pour produire d'ici 2006, 300 000 automobiles par an sur le site industriel de PSA-Peugeot-Citroën à Trnava,
- l'installation d'un campus des métiers de la production automobile composé d'établissements de formation slovaques ;
- la création d'un centre de formation aux métiers de l'après-vente automobile pour les techniciens des réseaux des marques ;
- le déploiement de la démarche pédagogique "LA MAIN À LA PÂTE" dans des écoles primaires de la ville de Trnava ;
- enfin le développement d'un partenariat entre les systèmes éducatifs français et slovaques avec l'objectif de créer après 2007 une offre de formation continue répondant aux demandes de PSA-Peugeot-Citroën et de ses fournisseurs en Slovaquie.
La mise en œuvre de ce projet fera l'objet d'une convention franco-slovaque dans la présente année. Dès à présent les engagements suivants ont été retenus par les parties :
- le financement par PSA-Peugeot-Citroën et le don aux établissements de formation slovaques d'accueil des équipements didactiques nécessaires à l'installation d'au moins six structures de formation professionnelle,
- la rénovation et l'aménagement des locaux recevant ces structures, financés par les autorités slovaques compétentes,
- la mise à disposition jusqu'à fin 2007 par le ministère français de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, d'un chef de projet et la mobilisation possible de vingt-six professeurs de sciences et techniques industrielles pour des missions de formation de professeurs slovaques et de salariés de PSA Peugeot Citroën Trnava.

La part de financement due par PSA-Peugeot-Citroën au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour les actions de formation des professeurs français sera versée par le groupe au trésor public grâce à un fonds de concours.
Les modalités de financement des transports, de l'hébergement, des indemnités et de la restauration des enseignants pour leurs missions feront l'objet d'un accord spécifique entre le groupe PSA-Peugeot-Citroën et la direction des relations internationales et de la coopération du ministère de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche.

Annexe II

LES CONTACTS

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles
consultatives :
- Jacqueline Ménagé, tél. 01 55 55 35 56, courriel : jacqueline.menage@education.gouv.fr
- Gabriel Madelin, tél. 01 55 55 30 19, courriel: gabriel.madelin@education.gouv.fr

- Jean-Michel Hotyat, tél. 01 55 55 66 58, courriel : jean-michel.hotyat@education.gouv.fr

Directeur de projet "Exportation des formations professionnelles et de la recherche appliquée" (MJENR-MINEFI) :
- Yves Dalmau, tél. 01 55 55 04 35,courriel : yves.dalmau@education.gouv.fr
- Pierre Charle tél. 01 55 55 24 63, courriel : pierre.charle@ac-paris.fr

PSA-PEUGEOT-CITROËN

Annexe III

LISTE DES CONVENTIONS ACADÉMIQUES

Sites techniques ou industriels PSA-Peugeot-Citroën	Académies
Aulnay-sous-Bois	Créteil
Caen	Caen
Charleville	Reims
La Garenne Colombes	Versailles
Poissy/Carrière-sous-Poissy	Versailles
Rennes la Janais	Rennes
Sept Fons	Clermont-Ferrand
Sevel Nord	Lille
Sochaux	Besançon
Tremery	Nancy-Metz
Velizy	Versailles

DIRECTIONS RÉGIONALES COMMERCIALES	ACADÉMIES
PEUGEOT
Paris-Ile-de-France	Paris-Versailles-Créteil
Lille	Amiens-Lille-Rouen
Lyon	Lyon -Clermont/Ferrand-Grenoble-Dijon
Marseille	Aix/Marseille-Nice-Montpellier
Nancy	Reims-Besançon-Nancy-Strasbourg
Rennes	Caen-Rennes-Nantes-Rouen
Toulouse	Toulouse-Limoges-Bordeaux-Montpellier
Tours	Poitiers-Orléans/Tours-Limoges-Nantes
CITROÊN
Angers	Orléans/Tours-Rennes-Nantes-Caen-Poitiers
Bordeaux	Toulouse-Poitiers-Limoges-Bordeaux
Ile de France	Créteil-Versailles
Lyon	Lyon -Clermont/Ferrand-gLimoges-Dijon-Grenoble-Orléans
Marseille	Aix/Marseille-Nice-Grenoble-Corse-Montpellier
Metz	Reims-Besançon-Nancy-Strasbourg-Créteil
Paris	Paris
Rouen	Amiens-Caen-Lille-Rouen-Versailles