Bulletin officiel n° 10 du 10 mars 2005

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bulletin officiel [B.O.]

n° 10 du 10 mars 2005 - sommaire

MENA0500441A

Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Réunion du bureau de vote central pour les élections à la CAP des assistants des bibliothèques
NOR : MENA0500441A
RLR : 626-4a
ARRÊTÉ DU 3-3-2005
MEN
DPMA

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-326 du 13-4-2001 ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 24-11-2004 ; A. du 15-2-2005

Article 1 - L’article 2 de l’arrêté en date du 15 février 2005 instituant un bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des assistants des bibliothèques est modifié comme suit :
“Le bureau de vote central se réunira le vendredi 11 mars 2005 au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 142, rue du Bac, 75007 Paris (2ème étage, salle 253).”
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 3 mars 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
La chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur
Chantal PÉLISSIER

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