CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Création du CAP “sertissage en haute joaillerie”
NOR : MENE0500220A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 9-2-2005
JO DU 22-2-2005
MEN
DESCO A6

Article 1 - Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle “sertissage en haute joaillerie” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d’aptitude professionnelle “sertissage en haute joaillerie” sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation à ce certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
Article 4 - Le certificat d’aptitude professionnelle “sertissage en haute joaillerie” est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves ou unités de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 15 juin 1976 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie” et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 15 juin 1976 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “sertissage en haute joaillerie” régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.
Article 9 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota - Les annexes III et V sont publiées ci-après.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe III
RÈGLEMENT D’EXAMEN
MENE0500220A_annexe_03.pdf. Ce document est disponible au format .pdf (1 page, 43 ko)

Annexe V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES
MENE0500220A_annexe_05.pdf. Ce document est disponible au format .pdf (1 page, 39 ko)

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