AFFECTATION DES STAGIAIRES LAURÉATS DES CONCOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS

SOMMAIRE III Affectation des stagiaires lauréats des concours et des examens professionnels N.S. n° 2005-038 du 2-3-2005 (NOR : MENP0500437N) IV Titre I - Affectation en IUFM VIII Titre II - Stage en situation XII Titre III - Report de stage XVI Titre IV - Maintien dans l’enseignement privé XVI Titre V - Lauréats recrutés ou susceptibles de l’être par un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur en qualité de moniteur ou d’ATER XVII Titre VI - Lauréats en fonctions ou susceptibles de l’être dans un établissement d’enseignement public à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie XVIII Titre VII - Détachement en qualité de stagiaire des agents titulaires de l’éducation nationale XIX Titre VIII - Affectation en centre de formation des conseillers d’orientation-psychologues stagiaires XX Titre IX - Conditions de nomination et d’affectation en qualité de professeur, de CPE, de COP stagiaire ou d’élève-professeur XXIII Annexe A : Obligations des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation stagiaires XXIV Annexe B : Critères de classement pour une affectation en IUFM ou en centre de formation XXVII Annexe C : Formation des stagiaires en IUFM XXVII Annexe D : Stage en situation XXVIII Annexe E : Congés des stagiaires

AFFECTATION DES STAGIAIRES LAURÉATS DES CONCOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS

L’objet de la présente note de service est de définir les modalités d’affectation à la rentrée scolaire, des lauréats des concours de recrutement externes et internes de l’agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP, de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues, des concours d’accès aux cycles préparatoires au CAPLP, des lauréats des concours réservés, des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d’EPS, de professeurs de lycées professionnels, de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues, ainsi que celles des lauréats du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d’EPS, de professeurs de lycées professionnels, de conseillers principaux d’éducation.
Elle s’adresse aux lauréats de la session en cours, ainsi qu’à certains lauréats des sessions antérieures ayant bénéficié d’un report de stage ou d’un congé. Elle a pour objet de préciser les différentes options qui leur sont offertes et de leur fournir les indications nécessaires pour établir leur dossier.
Pour accomplir leur démarche, les lauréats des concours et des examens professionnels disposent du système d’information et d’aide aux lauréats, SIAL, sur le site internet du ministère de l’éducation nationale : www.education.gouv.fr rubrique SIAL.
Conformément à la politique de simplification des démarches administratives, la procédure repose, en particulier, sur la confiance qui doit présider aux relations entre les usagers et les services. Comme certaines pièces justificatives ne sont plus réclamées, les lauréats doivent remplir avec la plus grande attention les rubriques mises en ligne. De la précision des renseignements apportés dépend le résultat de leur affectation.
Pour les accompagner dans leur démarche, SIAL met un guide à leur disposition et permet un accès direct à la réglementation en vigueur.
La note de service est suivie de cinq annexes (A, B, C, D et E), la première relative aux obligations des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation stagiaires, la deuxième concernant les critères de classement pour une affectation en IUFM, la troisième au sujet de la formation des stagiaires en IUFM, la quatrième concerne la nature du service des stagiaires en situation, enfin la cinquième ayant trait aux congés auxquels peuvent avoir droit les stagiaires.
Après avoir pris connaissance des indications portées dans la présente note de service et vérifié qu’il remplit bien les conditions pour l’obtenir, chaque lauréat doit choisir une des options suivantes :
- une affectation en IUFM ;
- un stage en situation ;
- un report de stage ;
- un maintien dans l’enseignement privé ;
- un recrutement en qualité de moniteur ou d’ATER ;
- une affectation dans une collectivité territoriale d’outre-mer ;
- un détachement en qualité de stagiaire.
L’administration se réserve le droit de rectifier l’option choisie par le lauréat si, après examen du dossier et, éventuellement, vérification auprès des services académiques ou de l’IUFM, il apparaît qu’il ne peut y prétendre.


TITRE I - AFFECTATION EN IUFM

L’affectation en IUFM comprend la formation théorique en IUFM et le stage en responsabilité en établissement (annexe C ci-après).
Elle concerne les lauréats des concours externes, internes ou des troisièmes concours qui doivent suivre, en raison de leur origine universitaire, professionnelle ou de leur situation administrative, une formation préalable à leur titularisation.
Sont affectés en IUFM, en qualité de professeur stagiaire ou de CPE stagiaire, les lauréats précédemment :
- élèves de 1ère année d’IUFM ;
- étudiants ;
- élèves d’une école normale supérieure (ENS) ;
- maîtres d’internat ou surveillants d’externat ;
- personnels titulaires ou non titulaires de l’État, d’une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui n’exerçaient pas des fonctions d’enseignement ou, pour les CPE stagiaires, des fonctions d’éducation, dans le second degré ;
- personnels non titulaires de l’éducation nationale qui n’ont aucune expérience d’enseignement dans le second degré de l’éducation nationale ou qui ont exercé moins d’un an équivalent temps plein au cours des deux dernières années scolaires des fonctions d’enseignement ou, pour les CPE, des fonctions d’éducation ;
- élèves-professeurs lauréats du CAPLP dès lors qu’ils n’enseignaient pas préalablement à leur admission au cycle préparatoire ;
- professeurs des écoles ou instituteurs ;
- lauréats du 3ème concours.
Les lauréats admis, quant à eux, aux concours d’entrée au cycle préparatoire au CAPLP externe sont affectés en IUFM en qualité d’élève-professeur.

TITRE II - STAGE EN SITUATION

Le stage en situation s’effectue en collège ou lycée selon les modalités en annexe D ci-après.
Les personnels enseignants ou d’éducation du ministère de l’éducation nationale, exerçant dans la discipline ou l’option du concours auquel ils ont été déclarés admis, sont maintenus dans l’académie en qualité de stagiaire en principe sur le poste qu’ils occupent ou qu’ils occuperont à la rentrée scolaire s’ils ont participé au mouvement national à gestion déconcentrée.
Accomplissent ainsi un stage en situation en qualité de professeur stagiaire ou de CPE stagiaire :
- les personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministère de l’éducation nationale qui exercent dans le second degré des fonctions d’enseignement ou d’éducation ;
- les personnels titulaires du ministère de l’agriculture qui exercent dans le second degré des fonctions d’enseignement ou d’éducation ;
- les élèves-professeurs admis au CAPLP qui, pendant l’année précédant leur entrée en cycle préparatoire relevaient du ministère de l’éducation nationale et exerçaient des fonctions d’enseignement dans le second degré en qualité de titulaires ou de non titulaires ;
- les personnels auxiliaires, contractuels ou vacataires relevant du ministère de l’éducation nationale qui exercent dans le second degré, en formation initiale, des fonctions d’enseignement ou d’éducation, et qui, les deux années précédant leur nomination, ont effectué des services dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale ou supérieure à une année scolaire ;
- les lauréats des concours réservés, des examens professionnels, sauf les lauréats du concours ou de l’examen professionnel de COP qui sont affectés selon les modalités prévues au titre IX ;
- les lauréats des concours externes ou internes justifiant d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans le second degré dans un État membre de la communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (décret n° 2000-129 du 16 février 2000).

* Motifs prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics.

L’administration apprécie, en fonction notamment des besoins de recrutement dans la discipline, les demandes de report de stage au titre des motifs A, B, D et G qui ne sont pas prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics. Le report est accordé pour un seul motif et pour une année scolaire. Aucun cumul de reports n’est autorisé à l’exception des motifs C, E et F prévus par le décret de 1994 précité.
En tout état de cause, il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de convenances personnelles.
Attention : tout rejet d’une demande de report entraîne obligatoirement l’affectation en qualité de stagiaire ou d’élève-professeur à compter du 1er septembre.
Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours.
Il est rappelé aux lauréats qui avaient obtenu un congé (formation professionnelle) ou une disponibilité (convenances personnelles...) au titre de leur ancien corps, qu’ils doivent y mettre un terme afin de recevoir une affectation en qualité de stagiaire s’ils ne peuvent bénéficier de l’un des motifs de report.
III.1.1 Motif A : pour effectuer des études doctorales
Les lauréats des seuls concours de l’agrégation peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d’enseignement ou dans un organisme public français de recherche.
Le report de stage est accordé pour une année scolaire, renouvelable deux fois. Il est précisé que la préparation au DEA/MASTER 2 peut correspondre à la première année de report.
Ils saisissent l’option sur SIAL et formulent des vœux au cas où le report serait refusé.
Parallèlement, ils envoient une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité au bureau de gestion DPE B2 ou DPE B3 (coordonnées en fin de document) accompagnée obligatoirement d’une attestation d’inscription en 3ème cycle. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard à la date de fermeture de SIAL. En l’absence de la pièce, ou d’envoi tardif, le report sera refusé. L’affectation sera alors prononcée en fonction des vœux exprimés (IUFM ou situation).
III.1.2 Motif B : pour préparer l’agrégation
Seuls les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS et du CAPLP de la session en cours reçus sur la liste principale, dès lors qu’ils n’ont pas la qualité de fonctionnaire, peuvent solliciter un report pour ce motif.
Il est rappelé qu’ils doivent justifier le 15 septembre des titres universitaires et diplômes requis, notamment la maîtrise, pour s’inscrire aux concours de l’agrégation.
Ils saisissent l’option sur SIAL et obligatoirement des vœux au cas où ils ne seraient pas reçus sur la liste principale. Le report sera accordé après appréciation par l’administration des besoins de recrutement dans la discipline. Les lauréats recevront soit une décision leur accordant le report de stage soit une affectation en IUFM qu’ils devront rejoindre sous peine de perdre le bénéfice du concours.
Ce report de stage est accordé pour une année scolaire et il n’est pas renouvelable.
III.1.3 Motif C : pour effectuer le service national en tant que volontaire
Les lauréats, volontaires dans les armées, ou volontaires civils, dont la date d’incorporation ne leur permettrait pas d’être nommés et installés en qualité de stagiaire ou d’élève-professeur le 1er septembre de l’année en cours et de suivre la totalité de leur formation en IUFM ou en centre de formation pendant l’année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.
Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes dispositions auprès des autorités militaires pour être incorporés au plus tard le 1er septembre, et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l’année scolaire pour leur permettre d’être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération.
Il est précisé que les services d’enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.
La durée du report de stage est d’une année scolaire, renouvelable une fois si l’intéressé effectue un service volontaire d’une durée supérieure à un an.
Sur SIAL, ils saisissent l’option. Parallèlement, ils envoient au bureau de gestion DPE B2 ou DPE B3 (coordonnées en fin de document) une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité accompagnée des pièces qui justifient leur engagement.
III.1.4 Motif D : pour effectuer un séjour à l’étranger
Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes de langues vivantes reçus sur la liste principale, qui doivent accomplir leur année de stage en IUFM, et qui souhaitent effectuer un séjour linguistique à l’étranger. Les lauréats en report de stage pour préparer l’agrégation ne peuvent pas bénéficier du report pour effectuer un séjour à l’étranger l’année suivante.
Ils saisissent l’option sur SIAL et formulent obligatoirement des vœux au cas où le report serait refusé.
Les lauréats recevront soit une décision leur accordant le report de stage soit une affectation en IUFM qu’ils devront rejoindre sous peine de perdre le bénéfice du concours.
Ce report de stage est accordé pour une année scolaire ; il n’est pas renouvelable.
III.1.5 Motif E : congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
Peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre.
Toutefois, les lauréates peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement prendre leurs fonctions à l’issue de leur congé de maternité, sauf si elles sollicitent un des congés prévus par les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994.
Elles saisissent l’option sur SIAL.
III.1.6 Motif F : congé parental (article 21 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
Les lauréats, fonctionnaires titulaires, qui se trouvent en position de congé parental, peuvent demander, s’ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d’expiration du congé.
Ils saisissent alors l’option sur SIAL.
III.1.7 Motif G : pour terminer la scolarité à l’école normale supérieure
Les élèves des ENS, lauréats des concours externes de l’agrégation, du CAPES ou du CAPET qui n’ont pas terminé leur cycle d’études, peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité.
Ils saisissent alors l’option sur SIAL et formulent des vœux au cas où le report serait refusé.

III.2 Nomination à l’issue du report de stage
Les lauréats en report de stage au titre de l’année en cours doivent obligatoirement justifier leur situation.
III.2.1 Report prononcé pour une seule année au titre du motif B pour préparer l’agrégation ou du motif D pour effectuer un séjour à l’étranger
Ils reçoivent une lettre au plus tard au mois d’avril les informant de l’obligation de demander une affectation au 1er septembre de l’année en cours. En cas de réussite au concours de l’agrégation, les lauréats qui auront bénéficié d’un report pour préparer l’agrégation ne pourront pas solliciter un nouveau report pour effectuer un séjour à l’étranger.
III.2.2 Report accordé au titre du motif A études doctorales, motif G pour terminer la scolarité à l’ENS
Ils reçoivent une lettre au plus tard au mois d’avril les informant de l’obligation de justifier leur situation en vue de leur nomination en qualité de stagiaire. S’ils sollicitent un renouvellement de report, ils renvoient la lettre d’information au bureau DPE B2 ou DPE B3 (coordonnées en fin de document ) avec les pièces justificatives dans le délai indiqué dans cette lettre.
Les lauréats en report de stage susceptibles d’être recrutés en qualité de moniteur ou d’ATER doivent se reporter au titre V ci-après.
III.2.3 Report accordé au titre du motif C pour effectuer un service national volontaire, motif E congé de maternité, motif F congé parental
Ils reçoivent une lettre au plus tard au mois d’avril les informant de l’obligation de justifier leur situation en vue de leur nomination en qualité de stagiaire. S’ils sollicitent un renouvellement de report pour rester dans la même position, ils renvoient la lettre d’information au bureau DPE B2 ou DPE B3 (coordonnées en fin de document) avec les pièces justificatives dans le délai indiqué dans cette lettre. Leur attention est appelée sur le fait qu’ils ne peuvent pas solliciter un renouvellement de report pour préparer l’agrégation ou pour effectuer un séjour à l’étranger.
Avertissement :
les lauréats en report de stage qui ne justifieront pas leur situation s’exposeront à perdre le bénéfice de leur concours.

TITRE VII - DÉTACHEMENT EN QUALITÉ DE STAGIAIRE DES AGENTS TITULAIRES DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Seuls les agents titulaires du ministère de l’éducation nationale en détachement exerçant à la rentrée scolaire de l’année en cours des fonctions d’enseignement, ou d’éducation pour les CPE, dans un établissement d’enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l’éducation nationale, pourront effectuer leur stage dans cet établissement si le ministère d’accueil (ou l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger) accepte de les prendre en charge dans leur nouvelle qualité de professeur stagiaire. Pour cela, ils devront exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.
Important : les lauréats ne pourront être détachés en qualité de stagiaire que s’ils remplissent les deux conditions suivantes :
- seuls peuvent bénéficier de cette mesure ceux d’entre eux qui, en raison de leur situation administrative, doivent effectuer un stage en situation (cf. Titre II de la note de service). Les autres lauréats doivent obligatoirement effectuer leur stage en IUFM ;
- la demande de détachement ne sera examinée que sous réserve de l’accord du ministère d’accueil (ou de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger AEFE), qui assurera la rémunération pendant le stage et devra faciliter le déroulement des procédures de validation. L’attention des lauréats est donc attirée sur la nécessité de prendre, dès les résultats d’admissibilité, l’attache des services de leur ministère d’accueil (ou de l’AEFE) pour obtenir, dans les délais requis et en tout état de cause avant le 1er septembre, l’accord nécessaire.
S’ils ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus, ils doivent, s’il y a lieu, mettre fin à leur détachement et solliciter sans délai, une affectation en qualité de stagiaire. En effet, si les lauréats n’obtiennent pas un détachement, ils ne peuvent pas bénéficier d’un report de stage pour ce motif, et doivent être affectés dans une académie ; à défaut, ils perdent le bénéfice du concours.
Il existe deux situations pour un détachement en qualité de stagiaire.

VII.1 Agents titulaires de l’éducation nationale détachés en France
Ils exercent en France des fonctions d’enseignement dans leur discipline ou d’éducation dans des classes correspondant, selon le concours, aux collèges, aux lycées ou aux lycées professionnels dans un établissement public d’enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l’éducation nationale.
Ils saisissent l’option sur SIAL et font figurer un premier vœu correspondant à l’académie où est implanté l’établissement dans lequel ils exercent.
Au cas où ils n’obtiendraient pas l’accord du ministère d’accueil, ils formulent ensuite 5 vœux en classant par ordre de préférence les académies. Ils seront affectés en fonction des nécessités du service sur l’un des vœux exprimés, le premier vœu étant pris en considération.
Parallèlement à la saisie sur SIAL ils envoient une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité au bureau de gestion DPE B2 ou DPE B3 (coordonnées en fin de document) accompagnée de l’accord du ministère d’accueil. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard à la date de fermeture de SIAL. En l’absence des pièces justificatives, ou d’envoi tardif, l’affectation sera prononcée en fonction des seules nécessités du service.

VII.2 Agents titulaires de l’éducation nationale détachés à l’étranger
Ils exercent à l’étranger des fonctions d’enseignement du second degré dans la discipline de recrutement ou d’éducation dans les classes d’un établissement scolaire français à l’étranger.
Ils ne pourront être détachés en qualité de stagiaire que s’ils remplissent la condition suivante :
- pour que la titularisation puisse être prononcée, il doit y avoir possibilité d’inspection.
À cet effet, les lauréats qui n’effectueraient pas leurs fonctions d’enseignement dans des classes ou des niveaux de formation correspondant, selon le concours, aux collèges, aux lycées ou aux lycées professionnels, sont tenus d’accomplir au cours de l’année scolaire un stage de cinq semaines dans un établissement public du second degré en France. Ils recevront en temps utile l’information nécessaire pour accomplir leur stage. Il en est de même pour les lauréats qui exercent devant des élèves non francophones. Ils devront s’engager, par écrit, à effectuer ce stage, faute de quoi il ne pourra pas être procédé à leur détachement en qualité de stagiaire.
Cette disposition est également applicable aux lauréats pour qui l’inspection générale de la discipline concernée ne pourrait pas diligenter, à l’étranger, une mission d’inspection au cours de l’année scolaire.
Ils saisissent l’option sur SIAL et font figurer un premier vœu correspondant à l’académie de leur choix. Cette académie sera chargée de l’organisation du contrôle pédagogique en vue de la titularisation. L’administration peut, le cas échéant, modifier ce choix en fonction des nécessités de l’organisation du contrôle pédagogique.
Au cas où ils n’obtiendraient pas l’accord du ministère d’accueil, ils formulent ensuite 5 vœux en classant par ordre de préférence les académies. Ils seront affectés en fonction des nécessités du service sur l’un des vœux exprimés, le premier vœu étant pris en considération.
Parallèlement à la saisie sur SIAL, ils envoient une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité au bureau de gestion DPE B2 ou DPE B3 (coordonnées en fin de document) accompagnée de l’accord du ministère d’accueil et le cas échéant, de l’engagement écrit à effectuer le stage de cinq semaines. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard, à la date de fermeture de SIAL. En l’absence des pièces justificatives, ou d’envoi tardif, l’affectation sera prononcée en métropole en fonction des seules nécessités du service.

Les stagiaires et les élèves des cycles préparatoires sont affectés pour la seule durée réglementaire du stage ou de leur scolarité.
L’affectation détenue durant le stage ne préjuge en rien, quels que soient la qualité et le statut des lauréats au moment de leur admission, de l’affectation définitive que les stagiaires recevront, après leur titularisation, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée auquel ils devront obligatoirement participer.
Enfin, tout stagiaire ou élève-professeur qui refuse de rejoindre son affectation, sans qu’il se soit trouvé dans l’impossibilité matérielle de le faire et malgré la mise en demeure qui lui sera faite, verra sa nomination retirée. Ce refus emporte rupture de tout lien avec le service et lui fait perdre le bénéfice de son concours.
Une attention toute particulière doit être accordée à la diffusion de la présente note de service et à l’information des candidats.
Aussi, est-il demandé aux directeurs d’IUFM, aux directeurs des centres de formation, aux responsables académiques des examens et concours et des personnels enseignants, ainsi qu’aux chefs d’établissement, de mettre ces modalités à la disposition des intéressés.
Toutes ces informations sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l’éducation (http://www.education.gouv.fr, rubrique SIAL).

CALENDRIER 2005

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