La présente note a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2005-2006.

I - Dispositions générales
I.1 Spécificités des écoles européennes
Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I, II, III, Mol, l’école est située à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d’Anvers) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort) ; Luxembourg (Luxembourg I et II) ; Grande-Bretagne (Culham, l’école est située à 90 km à l’ouest de Londres) ; Italie (Varèse) ; Espagne (Alicante) ; Pays-Bas (Bergen, l’école est située à 45 km au nord d’Amsterdam et à 15 km d’Alkmaar, ville de 100 000 habitants).
Les écoles européennes, qui scolarisent les élèves de la maternelle à la terminale, rassemblent, pour chacune d’entre elles, entre 1 000 et 3 700 élèves de différentes nationalités amenés à choisir une deuxième langue parmi les trois langues véhiculaires (allemand, anglais, français). Les enseignants francophones sont donc appelés à prendre en charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4 (outre celui de la langue maternelle). Cette spécificité rend indispensable, dans le secondaire, une solide formation en français langue étrangère.
L’ouverture d’esprit, la capacité à communiquer, la souplesse et la tolérance sont indispensables. De grandes facultés d’adaptation sont nécessaires. Une volonté et une capacité pour travailler en équipe sont également indispensables : il s’agit de travailler en section francophone (avec des enseignants belges et luxembourgeois) mais aussi avec les enseignants d’autres langues européennes et d’autres cultures en matière d’éducation. Les parents sont très présents dans les écoles européennes, où ils assument pleinement leur rôle de co-éducateur.
I.2 Personnels concernés
Ces dispositions s’appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au moment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, instituteurs et professeurs des écoles) et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l’étranger, en exercice dans les écoles européennes. Conformément à l’article 29 du statut des personnels des écoles européennes, les enseignants ayant déjà exercé dans une école européenne ne peuvent faire acte de candidature.
I.3 Examen des candidatures
Une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae détaillé sur papier libre doivent être joints au dossier. La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature.
Les candidats sont nommés sur proposition de l’inspection générale de l’éducation nationale après examen des dossiers par un groupe de travail ministériel.
Seuls les candidats retenus sont avisés individuellement de la suite réservée à leur demande.
I.4 Entretiens
Pour certains postes, les candidats pourront être convoqués à des entretiens qui auront lieu à Paris dans les derniers jours d’avril ou premiers jours de mai 2005.
I.5 Séjour
La durée de séjour dans les écoles européennes est de neuf ans. La période probatoire s’étend sur deux années, suivie d’une deuxième période d’une durée de trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans.
Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés pour ordre au lycée Fustel de Coulanges de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés auprès de l’inspection académique de la Moselle.
Le renouvellement du contrat pour 4 ans au moment de la 5ème année est usuel, mais il n’est pas un droit acquis.
Conformément à l’article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent être demandées au terme de la 5ème année - si l’intérêt du service le permet - et, exceptionnellement au terme de la 4ème année sur examen particulier des cas.

II - Instructions relatives au dépôt du dossier
Le dossier, constitué d’un formulaire à compléter, doit être accompagné des pièces justificatives énumérées en page 4 de ce formulaire. Il est :
- téléchargeable sur internet : http://www.education.gouv.fr/prat/formul/default.htm à la rubrique “formulaires administratifs” ;
- publié en annexe de la présente instruction. Il est nécessaire de l’agrandir au format A4.
Le dossier complet, rempli et signé devra parvenir, en double exemplaire, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré, bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l’enseignement à l’étranger, DPE B5, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
La date limite d’envoi au bureau DPE B5 est fixée au 7 avril 2005 le cachet de la poste faisant foi.
Le supérieur hiérarchique portera son avis sur la candidature de l’intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l’établissement.
Le recteur ou l’inspecteur d’académie transmettra les dossiers au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique direct dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

III - Postes à pourvoir
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d’être vacants ne peut être précisée.
Les candidats devront faire part de leur souhait d’exercer dans les établissements en les classant par ordre préférentiel. Ils ont intérêt à élargir leurs vœux mais à ne pas mentionner les écoles où ils n’auraient aucune intention de se rendre.

III.1 Enseignement préélémentaire et élémentaire
Dans le premier degré, les disciplines sont enseignées en référence aux programmes européens avec leurs particularismes : la religion ou la morale laïque y est enseignée, des heures européennes (heures d’enseignement rassemblant des élèves de langues différentes) doivent être assurées.
Des compétences en français langue étrangère sont requises. Il s’agit de connaissances théoriques, sanctionnées par l’obtention d’un diplôme, mais aussi de la mise en œuvre avérée de ces connaissances par une pratique (par exemple prise en charge d’enfants primo arrivants dans une classe d’initiation).
Une bonne connaissance de l’anglais et/ou de l’allemand est indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles. Des compétences en matière d’enseignement du français langue étrangère sont fortement souhaitées. Outre la connaissance des langues véhiculaires, celle de la langue italienne est indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles. Poste à profil maternelle, enseignant ayant déjà exercé en maternelle. Outre la connaissance des langues véhiculaires, celle de la langue italienne est indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles. Des compétences en matière d’enseignement du français langue étrangère sont fortement souhaitées.
- 1 instituteur ou professeur des écoles. Des compétences en matière d’enseignement du français langue étrangère ainsi que des connaissances en informatique sont fortement souhaitées.

III.2 Enseignement secondaire
Les professeurs sont appelés à enseigner de la 1ère à la 7ème classe (soit de la 6ème à la terminale) et à s’impliquer, en outre, dans divers aspects de la vie de l’école. L’activité de l’enseignant ne se limite en aucun cas aux strictes périodes d’enseignement qui sont de 45 minutes chacune. De même le statut prévoit la présence des professeurs dans l’établissement sur 5 jours, avec des libertés à l’intérieur de cette présence hebdomadaire.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées, en particulier une formation en français langue étrangère pour les enseignants de lettres et d’histoire-géographie.
Dans certains cas, une formation postbaccalauréat en philosophie (pour les candidats “lettres”) pourra être intéressante et ouvrir exceptionnellement sur une petite partie d’enseignement en philosophie.
Une bonne connaissance de l’anglais et/ou de l’allemand est indispensable.
- 4 professeurs agrégés ou certifiés de lettres modernes. Les professeurs sont amenés à enseigner à des élèves en français langue maternelle, langue II, III ou IV. Cette importance de l’enseignement en langue II, III ou IV suppose une solide formation en français langue étrangère (FLE) et une réelle expérience.
- 2 professeurs agrégés ou certifiés de mathématiques.
- 4 professeurs agrégés ou certifiés de lettres classiques.
- 1 professeur agrégé ou certifié de sciences économiques et sociales.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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