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accueilbulletin officiel [B.O.] n°12 du 25 mars 2005- sommaireMENE0500404A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “construction en thermique industrielle”

NOR : MENE0500404A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 25-2-2005
JO DU 11-3-2005
MEN
DESCO A6


Vu avis de la CPC bâtiment et travaux publics du 26-11-2004

Article 1 - L’arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “construction en thermique industrielle” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2006.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2007.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche