accueilbulletin officiel [B.O.] n°12 du 25 mars 2005- sommaireMENE0500404A |
CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE NOR : MENE0500404A Vu avis de la CPC bâtiment et travaux publics du 26-11-2004
Article 1 -
L’arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “construction en thermique industrielle” est
abrogé
à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2006. Fait à Paris, le 25 février 2005 |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |