Enseignements élémentaire et secondaire
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CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation
du CAP “conduite d’installations thermiques et climatiques”
NOR : MENE0500405A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 25-2-2005
JO DU 11-3-2005
MEN
DESCO A6
Vu avis de la CPC bâtiment et travaux publics du 26-11-2004
Article 1 -
L’arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “conduite d’installations thermiques et climatiques” est
abrogé
à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2006.
Article 2 -
Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2007.
Article 3 -
Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Patrick GÉRARD
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