CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “agent autoroutier”

NOR : MENE0500406A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 25-2-2005
JO DU 11-3-2005
MEN
DESCO A6

Article 1 - L’arrêté du 21 juillet 1997 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “agent autoroutier” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2006.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2007.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD